Trump dégaine une arme juridique de 1930 pour imposer 50% de droits de douane sur 20 milliards de produits canadiens

Une arme juridique qui prenait la poussière depuis près d’un siècle vient d’être sortie du coffre à Washington. En signant trois proclamations fondées sur une clause commerciale de 1930, Donald Trump ouvre la voie à des droits de douane de 50 % sur une large gamme de produits en provenance du Canada, du vin au ciment en passant par les bâtons de hockey. Au total, l’administration vise environ 20 milliards de dollars d’importations annuelles, soit près de 18 milliards d’euros.

Le texte mobilisé, la Section 338 du Tariff Act de 1930, autorise le président américain à surtaxer jusqu’à 50 % les produits d’un pays jugé coupable de « discrimination » commerciale à l’égard des intérêts des États Unis. Les nouveaux tarifs doivent entrer en vigueur dans trente jours, ce qui laisse à Ottawa un court répit pour négocier ou préparer sa riposte, dans un climat de « œil pour œil, dent pour dent » qui relance la guerre commerciale nord américaine.

Section 338 : comment Washington peut monter à 50 % sur les produits canadiens

Concrètement, il s’agit de droits de douane, c’est à dire de taxes payées à l’entrée sur le territoire américain par les importateurs, qui peuvent ensuite les répercuter sur les prix. Les trois proclamations signées par Donald Trump prévoient une surtaxe pouvant atteindre 50 % sur des catégories de biens bien identifiées, dont le vin, le ciment ou les bâtons de hockey, pour un total d’environ 20 milliards de dollars d’achats annuels auprès du Canada. Ces tarifs additionnels devraient s’appliquer même à des marchandises considérées comme originaires au sens de l’accord USMCA, qui encadre normalement le libre échange entre les États Unis, le Canada et le Mexique.

Sur le plan juridique, la Section 338 du Tariff Act de 1930 (19 U.S.C. 1338) donne au président la possibilité d’imposer jusqu’à 50 % de surtaxe à un partenaire commercial accusé de pratiques jugées hostiles. Le texte existe depuis près d’un siècle, mais il n’avait pas été utilisé de cette manière auparavant, l’exécutif privilégiant d’autres bases comme l’urgence nationale ou la Section 301 du Trade Act de 1974 pour appliqué des droits de douane ciblés. En février 2026, la Cour suprême a pourtant invalidé une grande partie des tarifs justifiés par l’urgence nationale, ouvrant la voie à des demandes de remboursement pouvant atteindre 175 milliards de dollars (environ 160 milliards d’euros), ce qui a poussé l’administration à chercher de nouveaux fondements légaux pour maintenir la pression commerciale.

Produits visés, exclusions et risque de nouvelle escalade commerciale

Les produits canadiens concernés couvrent un large spectre de biens de consommation et de biens intermédiaires, avec pour exemples mis en avant le vin, les bâtons de hockey ou encore le ciment. Selon les documents officiels américains, l’ensemble représente près de 20 milliards de dollars d’importations par an, environ 18 milliards d’euros. Certains secteurs restent toutefois à l’écart de cette salve : l’énergie, la potasse, une partie des produits déjà touchés par les mesures prises au titre de la Section 232 sur la sécurité nationale, plusieurs catégories de poissons et des minéraux jugés critiques ne sont pas inclus dans les 50 % annoncés.

Pour justifier le recours à cette clause, Washington met en avant une série de chiffres sur l’évolution de ses exportations vers le Canada. Les ventes de véhicules américains auraient reculé d’environ 22 % entre avril 2025 et mars 2026, soit près de 5,6 milliards de dollars de manque à gagner sur un an, tandis que les exportations de boissons alcoolisées auraient chuté d’environ 81 % sur la période mars 2025 février 2026, pour un recul estimé à 582 millions de dollars. Les autorités américaines y voient le signe de mesures canadiennes jugées discriminatoires à l’égard de leurs producteurs.

Du côté canadien, la mise en chantier de contre mesures apparaît désormais comme un scénario attendu, chaque salve tarifaire américaine ayant jusque là entraîné son propre lot de représailles. Ottawa dispose toutefois d’une fenêtre de trente jours avant l’entrée en vigueur des 50 % pour tenter de désamorcer le conflit, alors que douze États américains contestent déjà en justice la légalité d’anciennes décisions tarifaires de l’administration Trump. L’utilisation d’une base juridique quasiment inexplorée comme la Section 338 ouvre un nouveau front de contentieux, susceptible de durer bien au delà des négociations commerciales elles mêmes.