Réseaux sociaux : retrait de contenu en 1h sous peine de blocage, voici la procédure d'urgence examinée au Sénat

En une phrase, tout est dit : une administration qui peut exiger le retrait d’un message en quelques dizaines de minutes, puis faire couper un service entier si l’ordre n’est pas exécuté. Ce mardi 27 octobre à 16 h 30, le Sénat examine un amendement gouvernemental qui introduit un retrait en une heure de certains contenus sur les réseaux sociaux, avec à la clé un possible blocage et un déréférencement des plateformes.

Ce tournant s’inscrit dans un climat électrique depuis la journée du 17 octobre, où entre 550 000 et 600 000 personnes ont manifesté, avec au moins 1 500 magasins pillés, près de 1 000 membres des forces de l’ordre blessés et presque 2 400 interpellations, tandis qu’une vague de cyberattaques touchait 9 millions de personnes. Le 19 octobre, Gabriel Attal a parlé d’un blocage « temporaire, ciblé », selon le Journal du Coin, avant qu’une lettre de Matignon n’envisage un filtrage technique des grandes plateformes. En toile de fond, une autre question inquiète : jusqu’où cet arsenal peut-il s’étendre à d’autres réseaux, y compris ceux nés de la crypto anti-censure ?

Retrait en une heure : ce que prévoit l’amendement au Sénat

Le texte complète d’abord la procédure Pharos, qui permet déjà à l’administration de demander le retrait sous 24 heures de contenus terroristes, sans passer par un juge. Le champ serait élargi à la provocation directe aux atteintes aux personnes, aux vols et aux dégradations dès qu’un « trouble grave à l’ordre public » est constaté. Surtout, un second volet crée une procédure d’urgence : pour les appels à l’insurrection, à un attentat ou à s’armer contre l’État, l’autorité administrative pourrait exiger un retrait en une heure, sous peine de sanctions lourdes.

Le délai d’une heure existe déjà dans le droit européen via le règlement TCO de 2021, mais limité au terrorisme. En 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré un retrait en une heure dans la loi Avia sur la haine en ligne, jugeant que l’interdiction n’était ni « adaptée » ni « proportionnée ». L’institution a aussi relevé, à propos de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée le 21 juillet 2026, qu’elle conduisait à exiger que « toute personne, même majeure » prouve son âge, au risque de transformer la vérification d’âge en contrôle d’identité permanent. Emmanuel Macron a demandé une nouvelle copie « juridiquement robuste » de ce texte, pendant que la bataille sur le blocage administratif des plateformes gagne en ampleur, y compris parmis les acteurs de la crypto.

Filtrage, blocage et crypto anti-censure face au nouveau dispositif

Avant de miser sur le retrait en une heure, Matignon avait tenté la voie technique. Dans une lettre datée du 22 octobre, le Premier ministre a demandé aux opérateurs de préparer un filtrage DNS pour bloquer TikTok, Instagram et Snapchat « sans délai » et pour « quelques heures », en visant surtout les réseaux 4G et 5G et en épargnant la fibre si possible. Le courrier accuse ces services d’avoir servi de « leviers de coordination opérationnelle des violences ». Lors d’une visioconférence de 70 minutes le 23 octobre, les juristes des opérateurs ont souligné qu’un blocage limité à certaines zones était très difficile à mettre en place rapidement et facilement contournable par VPN. Le 24 octobre, la manifestation a réuni environ 400 000 personnes selon le ministère de l’Intérieur, 800 000 selon la CGT, sans qu’aucun blocage ne soit activé, tandis que le Conseil d’État avait déjà jugé illégal, le 1er avril 2025, le blocage de TikTok décidé en Nouvelle-Calédonie en mai 2024.

Cette tentation du verrouillage a fait bondir les solutions dites d’anti-censure. Le 23 octobre, la messagerie Bitchat de Jack Dorsey est devenue numéro un des réseaux sociaux sur l’App Store français, devant Telegram et Signal. L’application se passe de compte comme de serveur central et relaie les messages de téléphone en téléphone par Bluetooth, avant de basculer sur le protocole décentralisé Nostr dès qu’Internet revient. Des expériences en septembre 2025 au Népal, puis en janvier 2026 en Iran et en Ouganda, ont montré qu’un tel réseau restait accessible lors de coupures d’Internet, même si la portée tombe à 20 ou 30 mètres derrière deux murs en béton et que les salons publics restent visibles pour tous les utilisateurs à proximité. Jack Dorsey a reconnu qu’aucun audit de sécurité externe n’avait accompagné le lancement, et ces outils peuvent tout autant servir les manifestants que les casseurs. Le parallèle avec Bitcoin, conçu pour fonctionner sans intermédiaire, est souvent évoqué alors que l’AMF peut déjà obtenir le blocage de sites de prestataires crypto non autorisés ; une procédure de blocage rapide, une fois installée pour les réseaux sociaux, pourrait être réutilisée ailleurs. Le Sénat doit examiner l’amendement ce 27 octobre à 16 h 30, tandis que de nouvelles journées de mobilisation sont annoncées pour les 31 octobre et 5 novembre, au moment où Bitchat dépasse le million de téléchargements sur Google Play dans le monde.