Assurance auto et habitation : cette nouvelle taxe de 0,8% qui va s'ajouter à votre contrat dès 2027

Vos prochaines cotisations d’assurance auto et habitation pourraient ne pas ressembler à celles de cette année. Derrière les images de vitrines brisées et de bâtiments publics endommagés, le gouvernement prépare un nouveau dispositif d’indemnisation qui passerait par une contribution spécifique sur les contrats d’assurance.

L’idée : créer un fonds national chargé de prendre en charge une partie des dégâts causés lors d’émeutes ou de mouvements violents, et le financer en grande partie via une nouvelle taxe de 0,8% sur les contrats auto et habitation. Un mécanisme annoncé pour janvier 2027, mais qui reste encore suspendu à plusieurs étapes juridiques. De quoi alimenter les questions sur son impact réel pour les assurés.

Une taxe émeutes de 0,8% pour alimenter un fonds pouvant atteindre 400 millions d’euros

Au cœur du projet figure un « fonds de mutualisation des risques résultant d’émeutes », inscrit dans le Code des assurances par la loi de finances pour 2026. Deux projets de décrets et deux projets d’arrêtés ont été présentés au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières afin de définir ce nouveau régime d’indemnisation des dégâts liés aux violences en marge de manifestations. L’objectif affiché : constituer un fonds pouvant atteindre 400 millions d’euros.

Ce fonds serait géré par la Caisse centrale de réassurance et bénéficierait d’une garantie de l’État, avec un fonctionnement proche du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le dispositif CatNat. Son financement reposerait aux trois quarts sur une taxe de 0,8% prélevée sur les contrats d’assurance auto et habitation des particuliers, mais aussi sur les polices des professionnels et des collectivités. Les assureurs qui décideraient de faire appel au fonds devraient, eux, verser une contribution supplémentaire, ce qui pourrait aussi peser dans la manière dont ils fixent leurs tarifs.

Taxe émeutes de 0,8% : quel impact pour vos primes auto et habitation en 2027 ?

Concrètement, la contribution serait adossée aux contrats d’assurance dommages, dont les contrats d’assurance auto et d’assurance habitation. Le surcoût théorique correspondrait à 0,8% de la prime hors taxes : une proportion qui peut sembler faible, mais qui finit par représenter plusieurs euros par an sur chaque contrat. Les textes prévoient que seuls les sinistres les plus coûteux seraient pris en charge par le fonds, avec des seuils élevés : montant total des sinistres assurés dépassant 700 000 euros, dommages à des bâtiments publics supérieurs à 300 000 euros, ou au moins 30 sinistres d’une valeur individuelle supérieure à 10 000 euros. Les projets mentionnent aussi la présence d' »un nombre suffisant d’émeutiers ». Une commission déciderait, dossier par dossier, s’il est possible de mobiliser le fonds.

Ces montants restent des ordres de grandeur, mais ils donnent une idée du cout potentiel de cette future taxe émeutes pour les ménages, à côté d’autres évolutions tarifaires plus classiques. Le texte prévoyant l’ajout d’une garantie émeute aux contrats d’assurance figure déjà dans le budget 2026, sans être encore appliqué. Pour que la contribution de 0,8% entre en vigueur, les projets de décrets et d’arrêtés devront encore être validés par le Conseil d’État puis publiés au Journal officiel ; le fonds ne couvrirait alors que les sinistres intervenant à partir de 2027, les dégâts d’octobre 2026 restant exclus de ce nouveau dispositif.