Rénovation énergétique : l'État supprime 5 aides CEE cruciales pour les ménages les plus modestes

Ils finançaient l’isolation de petites maisons de village, la transformation d’un ancien baptistère en logements pour personnes âgées isolées, ou l’accompagnement de familles en grande précarité énergétique. En quelques jours, cinq programmes ciblant les publics les plus vulnérables, largement soutenus par le segment « précarité » des Certificats d’économie d’énergie, ont vu leur avenir s’assombrir, alors qu’ils pesaient environ 100 millions d’euros en 2026.

Le 20 octobre, l’État a confirmé aux structures concernées la fin du conventionnement d’au moins cinq de ces dispositifs, dédiés à la rénovation énergétique des ménages très modestes et des collectivités locales. Une décision jugée « brutale » par les organisations concernées, qui y lisent parfois une forme d' »Abandonner les plus précaires ». Le choc est loin d’être digéré.

Cinq programmes CEE coupés pour la rénovation des plus modestes

Concrètement, les programmes Actee (pour les collectivités), Toits d’Abord (porté par la Fondation pour le Logement et destiné aux logements très sociaux), Territoires zéro exclusion énergétique, ainsi que Tims et Slime (tous deux portés par le réseau Cler), ne pourront plus être financés l’an prochain par le segment « précarité » des programmes CEE. « L’État a choisi, par cette décision, directement ou indirectement, de toucher aux plus précaires », explique Florian Huyghe, directeur adjoint à la Fondation pour le Logement, qui cofinance Toits d’Abord, auprès de BFM Business. Selon lui, « Ces programmes agissent auprès des personnes les plus précaires, celles qui sont le plus impactées par l’inflation et le coût de la vie. Pour elles, c’est une double peine ».

Pour mieux comprendre ce qui disparaît, les acteurs rappellent que ces outils venaient « compléter » les dispositifs d’aide existants en s’adressant à des publics qui en sont « exclus », qu’il s’agisse de ménages très modestes ou de petites communes peu outillées techniquement. Le programme Territoires zéro exclusion énergétique, par exemple, revendique un accompagnement « de bout en bout » des ménages très modestes vers les travaux.

« Il s’agit d’un travail de dentelle », insiste encore Florian Huyghe. Toits d’Abord cofinance chaque année la rénovation ou la construction de 400 à 500 logements très sociaux (PLAI), à raison d’environ 10 000 euros par logement, pour un budget total de 5,2 millions d’euros dont 2,6 millions issus des CEE. « C’est, par exemple, le financement de la rénovation de petits logements dans un village du Gers, d’un logement très social situé dans une copropriété, d’un ancien baptistère transformé en logements pour accueillir des personnes âgées isolées, des jeunes travailleurs, des personnes victimes de violence etc. Des opérations que ne financent pas les grands acteurs institutionnels, car cela ne correspond pas à leur modèle économique ». Il craint que ces coupes ne finissent par « d’invisibiliser » une partie du parc social : « Les acteurs (associations, collectivités, bailleurs sociaux), nous disent tous que sans notre financement, allant de 0,1 à 10% des projets, ils ne peuvent plus produire du logement très social. Il n’y a pas de marge économique à la production ».

Pour les collectivités, le programme Actee « déclenche chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de travaux dans les collectivités », rappelait mi-octobre Guillaume Perrin, son directeur, cité par Batiactu. Prolongé jusqu’à fin 2027 mais privé de financement via les CEE, il illustre l’ampleur de l’impact possible : « C’est toute la filière de la rénovation qui pourrait être lourdement impactée ». Dans ce contexte, la part des logements très sociaux (PLAI) a déjà reculé de 44 à 41% du parc social en dix ans, alors que 62% des demandeurs y restent éligibles, relève l’Agence nationale de contrôle du logement social.

Électrification, MaPrimeRénov’ : ce qui change pour les ménages précaires

Côté gouvernement, la ligne est assumée. Il a « décidé de recentrer les CEE sur l’électrification », soutient le cabinet de la ministre de l’Énergie Maud Bregeon. « L’idée, ce n’est pas d’augmenter (les volumes) d’obligations des CEE (…) mais de pouvoir réorienter les CEE vers des objectifs de décarbonation et d’électrification », avait déjà indiqué la ministre déléguée au mois de juin. L’exécutif veut ainsi augmenter la part des CEE dans le budget de MaPrimeRénov’, doté de 4,4 milliards d’euros en 2026, tout en réduisant la participation directe de l’État, et financer un leasing social pour véhicules électriques, des pompes à chaleur ou des prêts d’électrification pour les petites entreprises. Or, pour Florian Huyghe, les programmes supprimés « sont eux aussi orientés vers l’électrification » et « Et c’est oublier que l’électrification ne tient pas à elle toute seule. Une pompe à chaleur a-t-elle un sens dans un logement non isolé? ».

Le réseau SER partage cette inquiétude. « Sans une réelle prise en compte des difficultés des ménages les plus précaires (…), ce plan d’électrification ne bénéficiera qu’aux plus aisés d’entre nous », estime-t-il, dénonçant « l’abandon des ménages les plus précaires ». « Les ménages les plus riches pourront aisément bénéficier des nouveaux certificats d’économie d’énergie pour installer chez eux des pompes à chaleur, tandis que les ménages les plus précaires ne disposeront plus des dispositifs leur permettant d’accéder aux aides et dispositifs nécessaires à l’amélioration de leur qualité de vie », ajoute le syndicat. Dans le même temps, la réforme 2026 de MaPrimeRénov’ resserre le périmètre des travaux financés : depuis le 1 septembre 2026, le parcours « par geste » exclut plusieurs opérations, dont l’isolation, qui reste prise en charge dans le cadre d’une rénovation d’ampleur sur des passoires thermiques classées E, F ou G, des logements principaux de plus de 15 ans occupés au moins 8 mois par an. Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent théoriquement déposer un dossier, mais les barèmes sont calibrés selon les revenus, seuls les ménages très modestes ayant aujourd’hui accès au parcours accompagné, à condition de faire appel à des artisans certifiés RGE et de déposer la demande avant le début des travaux. La Fondation pour le Logement assure qu’elle continuera à soutenir ces opérations « mais avec des moyens différents », quitte à arbitrer entre les projets, tandis que associations, bailleurs et collectivités tentent de plannifier leurs chantiers dans un paysage d’aides devenu plus complexe pour les plus fragiles.