Rénovation énergétique : l'État supprime 5 aides CEE, une double peine pour le portefeuille des ménages modestes

En plein débat sur les factures de chauffage et la précarité énergétique, l’exécutif a tranché : plusieurs grands programmes nationaux d’accompagnement des ménages modestes et des collectivités ne seront pas reconduits. Ces dispositifs, financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE), constituaient jusqu’ici un maillon discret mais central de la politique de rénovation.

Au moins cinq programmes – Toits d’abord, Territoires Zéro Exclusion Énergétique (TZEE), Slime, Tims et Actee – vont ainsi perdre leur financement CEE, pour un montant d’environ 100 millions d’euros par an, auxquels pourrait s’ajouter le programme Bail Rénov’, présenté comme menacé. Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement, il s’agit d’un « grave recul social et écologique », a-t-il dénoncé, cité par MoneyVox. Les critiques se multiplient déjà, y compris au sein de la majorité.

Fin des programmes CEE : un recentrage sur l’électrification assumé par l’État

Ces dispositifs sont aujourd’hui totalement ou partiellement financés par les CEE, un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie comme EDF ou TotalEnergies à financer des actions d’économies d’énergie. Les porteurs de programmes indiquent avoir été officiellement notifiés de leur non-renouvellement, ce qui les privera du financement issu des CEE à partir du 1er janvier 2027, et à partir de 2028 pour Slime et Actee. Selon 100 Transitions, Actee a bien été prolongé d’un an par un arrêté du 8 octobre, recentré sur l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12 500 initialement prévues, avant un arrêt annoncé fin 2027.

Sur le fond, l’exécutif met en avant la priorité donnée au plan d’électrification présenté en avril, qui prévoit près de 4,5 milliards d’euros par an d’ici 2030, dont 1,1 milliard pour le bâtiment, 2,1 milliards pour les transports et 0,2 milliard pour l’industrie, avec pour objectif 1 million de pompes à chaleur installées chaque année et le développement du leasing social de voitures électriques. « Le gouvernement a fait le choix de recentrer les certificats d’économies d’énergie (CEE) sur l’électrification », explique le ministère chargé de l’Énergie, cité par l’AFP, qui ajoute : « Il ne s’agit en aucun cas d’une logique de coupes budgétaires ou de recherche d’économies mais bien d’un choix de priorisation des moyens disponibles vers les dispositifs les plus efficaces ». Selon Hélène Denise, de la Fondation pour le logement des défavorisés, le gouvernement aurait même fait valoir de « ne rien financer qui ne rentre pas directement dans le plan d’électrification », citée par Capital. « On ne fait pas moins, mais plus et mieux », affirme encore le ministère, pour qui « Prétendre qu’on ne lutte pas contre la précarité énergétique serait malhonnête intellectuellement ».

Précarité énergétique : des programmes clés stoppés, un « recul social » dénoncé

Derrière ces intitulés techniques se cachent des dispositifs très concrets d’accompagnement. TZEE a pour objectif de « faire de l’accompagnement pour familles très modestes, dont on sait que si elles ne sont pas accompagnées, elles ne peuvent pas monter un projet qui tienne la route, avoir les aides et rénover leur logement », explique Bernard Saincy, président de Stop exclusion énergétique, cité par MoneyVox. Toits d’abord permet de rénover des logements dits très sociaux, tandis que Slime sert à repérer et accompagner les ménages en précarité énergétique qui n’ont pas recours aux aides existantes. « L’État n’a aucune politique qui remplacerait » Slime, alerte Marc Jedliczka, de Cler solutions. De leur côté, Actee et Tims épaulent les collectivités, par exemple pour la rénovation thermique des écoles ou la mobilité durable.

Pour les associations, l’arrêt annoncé de ces dispositifs équivaut à la suppression d’un réseau d’ »aller vers » qui rendait concrètes les aides publiques. « La décision est scandaleuse et dit aux ménages modestes et précaires et aux collectivités : débrouillez-vous », s’indigne Marc Jedliczka, de Cler solutions, cité par MoneyVox, qui résume la ligne gouvernementale par « C’est priorité à l’électrification et rien d’autre », cité par 100 Transitions. Christophe Robert parle lui d’une « très mauvaise décision » d’arrêter des « mesures qui ciblent les plus précaires ». Sur BFMTV, Florian Huyghe, directeur adjoint à la Fondation pour le Logement, déplore que l’État « ait choisi, directement ou indirectement, de toucher aux plus précaires », qui sont « les plus impactées par l’inflation et le coût de la vie. Pour elles, c’est une double peine », cité par Capital.

Ce dernier juge que miser uniquement sur les équipements électriques comporterait un risque : « Et c’est oublier que l’électrification ne tient pas à elle toute seule. Une pompe à chaleur a-t-elle un sens dans un logement non isolé? » Il avertit aussi que « les ménages les plus riches pourront aisément bénéficier des nouveaux certificats d’économie d’énergie (…) tandis que les ménages les plus précaires ne disposeront plus des dispositifs leur permettant d’accéder aux aides et dispositifs nécessaires à l’amélioration de leur qualité de vie ». Dans un communiqué commun, Cler solutions, la Fondation pour le Logement, Stop à l’exclusion énergétique et Soliha jugent même le plan d’électrification « voué à l’échec » sans accompagnement des ménages vulnérables. L’ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher s’est dite « stupéfaite » et estime qu’ »On ne peut pas prétendre accélérer la transition énergétique tout en supprimant les moyens qui permettent aux plus modestes d’y prendre part », tandis que la sénatrice Amel Gacquerre évoque une « décision incompréhensible qui pénalise les plus fragiles et fragilise nos entreprises ». Pour ces acteurs, la fin de ces programmes risque de laisser sans solution des milliers de foyers qui avaient commencé à être accompagné.