Votée par erreur à une voix près : cette nouvelle taxe qui va alourdir discrètement toutes vos factures

Une taxe au gigaoctet votée à une voix près, dans un hémicycle presque vide, et deux députés qui affirment s’être trompés de bouton. Vendredi 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement instaurant une contribution de 5,5 centimes d’euro par gigaoctet de données envoyé vers les internautes français, censée rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros par an.

La mesure, portée par le socialiste Laurent Lhardit dans le cadre du projet de loi de finances 2027, vise officiellement les grands acteurs du numérique comme Google, Meta, Amazon, Netflix ou Akamai. Mais le scrutin très serré, les erreurs de vote revendiquées et le calendrier budgétaire laissent planer un doute sur le devenir réel de cette taxe au gigaoctet. Une histoire de budget qui se joue au millimètre.

Taxe au gigaoctet : ce que les députés ont réellement adopté

L’amendement I-1358, déposé par le député Laurent Lhardit, crée une « taxe sur les producteurs de données numériques ». Le texte prévoit une contribution de 0,055 euro par gigaoctet émis vers les réseaux français, soit 5,5 centimes par Go, avec un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée. Les fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, SFR ou Free mesurent les volumes, mais ne paient pas la taxe : le redevable légal est le fournisseur de contenu ou l’application qui envoie les données.

Selon l’exposé des motifs, cinq groupes – Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai – représenteraient à eux seuls environ la moitié du trafic de données en France. Les auteurs de l’amendement en attendent jusqu’à 10 milliards d’euros par an. Un jeu vidéo de 200 Go, comme la taille souvent prêtée à *GTA VI*, entraînerait par exemple une facture de 11 euros par téléchargement pour son éditeur. L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) serait au coeur du dispositif de suivi via les données de trafic, y compris celles qui transitent par les réseaux de diffusion de contenus, les CDN.

Pour y voir plus clair, les principaux paramètres de la taxe au gigaoctet peuvent se résumer ainsi.

Le vote lui-même s’est déroulé dans un hémicycle clairsemé, au tout début de la séance, vers 9 heures. D’après le décompte parlementaire, 11 députés ont voté pour, 10 contre et 14 se sont abstenus, soit 35 votants sur 577 élus. Le oui rassemble cinq socialistes, deux élus La France insoumise, deux écologistes et deux communistes, quand le non regroupe cinq députés Les Républicains, quatre membres du groupe présidentiel Ensemble pour la République et une élue MoDem. Les 10 députés du Rassemblement national présents se sont abstenus, tout comme quatre des six insoumis présents, alors qu’un vote contre de leur part aurait suffi à faire tomber l’amendement.

Erreur de bouton et suites du budget 2027 pour la taxe au gigaoctet

C’est dans ce contexte serré qu’Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a reconnu une erreur de vote de son camp. Sur le réseau X, il explique : « C’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. », a-t-il écrit, cité par Journal du Coin. Avec deux abstentions supplémentaires, le camp du oui serait tombé à neuf voix, contre dix non, et la taxe aurait été rejetée. Pour un citoyen peu interressé par les arcanes budgétaires, l’épisode illustre surtout à quel point un scrutin peut basculer sur quelques gestes mal assurés.

Laurent Lhardit défend au contraire l’idée que la taxe « sera payée par les fournisseurs de contenu, d’abord par les plateformes étrangères ». Le gouvernement, par la voix du ministre des Comptes publics David Amiel et du rapporteur général Philippe Juvin, a émis un avis défavorable, contestant le chiffrage et redoutant que la moitié de la facture ne repose sur des acteurs plus petits, y compris français. Surtout, l’amendement adopté n’a pas encore valeur de loi : il ne sera effectif que si l’ensemble de la partie recettes du budget 2027 est validé lors du vote solennel du mardi 3 novembre, puis à l’issue de la navette avec le Sénat. En cas de rejet global ou de nouvelle délibération demandée par l’exécutif, le texte initial du gouvernement repartirait au Sénat sans la taxe au gigaoctet, et le vote « au mauvais bouton » resterait sans conséquence concrète pour les utilisateurs comme pour les plateformes.