Déclaration de revenus : pourquoi vous aurez toujours moins de temps que les autres pour la remplir, la réponse du fisc

Chaque printemps, les contribuables se connectent par millions au site des impôts pour remplir leur déclaration en ligne. Mais tout le monde n’a pas droit au même délai : la France est découpée en trois zones, avec des dates limites de déclaration différentes selon les départements, et ce sont toujours les mêmes qui doivent rendre leur copie en premier.

Cet écart de quelques jours, voire de plusieurs semaines, alimente un sentiment d’injustice fiscale chez certains élus. Le député Hervé Saulignac a donc demandé au gouvernement si ces délais ne devraient pas tourner d’une année sur l’autre entre les zones 1, 2 et 3. Bercy vient de répondre.

Un calendrier en trois zones qui alimente un sentiment d’inégalité

Concrètement, la déclaration en ligne ouvre au printemps, puis se ferme en trois temps selon le numéro de département. Pour la campagne 2024, par exemple, le service a été accessible à partir du 11 avril, avec une date limite fixée au 23 mai à minuit pour les départements de 01 à 19 et les non-résidents, au 30 mai pour les départements de 20 à 54, et au 6 juin pour les départements 55 à 976. Les contribuables disposent donc de 6 à 8 semaines pour déclarer, mais tous n’ont pas le même laps de temps.

C’est précisément ce décalage qu’Hervé Saulignac met en cause. Il souligne que « Certains d’entre eux disposent ainsi de quelques jours – voire de quelques semaines – supplémentaires pour effectuer leur déclaration », explique le député ardéchois, cité par MoneyVox. Dans le même esprit, il ajoute : « Si ce décalage peut paraître légitime, pour éviter d’encombrer, par le nombre de déclarations, les services des impôts, il suscite néanmoins des interrogations réelles. En effet, les départements bénéficiant de délais plus restreints sont systématiquement les mêmes d’une année sur l’autre, sans que l’on puisse comprendre sur quels critères objectifs ce choix de calendrier s’impose à eux ». Il interroge donc le gouvernement sur les raisons de ce découpage et sur la possibilité d’une rotation annuelle des dates limites entre les départements, au nom du principe d’égalité.

Zones 1, 2 et 3 : dates limites de déclaration et réponse de Bercy

Dans sa réponse, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel rappelle d’abord la logique technique qui a présidé à la mise en place des trois zones. L’objectif officiel est « de prévenir et d’atténuer les phénomènes de pics de charge des systèmes d’information, qui se manifestent systématiquement à l’approche d’une date limite de dépôt ». Ce découpage a été instauré en 2003, à l’époque du développement de la télédéclaration, pour éviter les saturations. Jusqu’en 2009, l’ordre des zones changeait régulièrement, en lien avec les anciennes zones scolaires ; depuis 2010, la Direction générale des finances publiques a figé le calendrier, jugeant que ces changements répétés déstabilisaient les usagers.

Pour Bercy, cette stabilitée du calendrier a une « vertu pédagogique, en permettant aux utilisateurs du service de connaître à l’avance à quelle zone ils appartiennent et la date de clôture du service. Le calendrier stable d’une année sur l’autre permet ainsi de ne pas créer de doute et donc de limiter les retards de déclarations », souligne David Amiel. Le ministre précise qu’une rotation annuelle des dates limites entre les départements n’est pas envisagée à ce stade. En pratique, un foyer situé en zone 1 restera donc en première vague de clôture, tandis qu’un contribuable en zone 3 bénéficiera systématiquement de quelques jours supplémentaires pour remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, d’où l’importance de bien repérer sa zone et d’anticiper ses démarches.