Taxe sur les produits sucrés 2027 : ce seuil qui va faire grimper le prix de vos biscuits, céréales et chocolats

Publié le Par
Taxe sur les produits sucrés 2027 : ce seuil qui va faire grimper le prix de vos biscuits, céréales et chocolats

Le 10 novembre 2026, le Sénat a validé une nouvelle taxe sur certains produits sucrés du budget de la Sécurité sociale 2027. Entre barème par paliers, exemptions et rejet préalable à l’Assemblée, que changera vraiment ce vote pour votre caddie ?

Mardi 10 novembre 2026, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une nouvelle contribution sur certains produits sucrés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Pensée comme une extension de la taxe « soda » aux aliments solides ultra-transformés, cette taxe sur les produits sucrés vise à modifier les recettes des industriels plutôt qu’à remplir les caisses de l’État.

Selon le gouvernement, la contribution serait progressive, calculée par paliers en fonction de la teneur en sucre ou en édulcorants des produits pré-emballés, et pourrait rapporter autour de 300 millions d’euros par an. Pour l’exécutif, il s’agit d’un outil indispenssable de prévention. L’agro-industrie y reste très hostile, et les députés ont déjà rejeté ce dispositif lors de son passage à l’Assemblée nationale. Mais ce feu vert du Sénat pose déjà une question très concrète : quels produits seraient touchés, et à quelles conditions ?

Ce que prévoit la taxe sur les produits sucrés en 2027

Face aux sénateurs, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu la mesure avant tout au nom de la prévention. Elle l’a jugée « indispensable » devant la Haute Assemblée, citée par MoneyVox, insistant sur le lien entre consommation excessive de sucre et maladies chroniques. « Si nous ne faisons rien, dans dix ans, 80% de nos enfants (qui) ont des consommations excessives de sucre (…) vont développer des maladies du foie, de l’hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires, éventuellement aussi des cancers », a-t-elle déclaré, assurant que l’efficacité du dispositif avait été prouvée sur une taxe ‘soda’ similaire ces dernières années.

Concrètement, seraient visés les produits ultratransformés sucrés ou édulcorés, prêts à être consommés en l’état ou après un simple réchauffage, et présentés sous forme de denrées pré-emballées. Un seuil d’au moins 10 grammes de sucre pour 100 grammes de produit, combiné à la présence d’au moins un additif, fait basculer ces aliments dans le champ de la taxe. Le texte s’appuie sur des catégories de la nomenclature douanière pour couvrir confiseries, chocolats, biscuits, préparations céréalières ou encore glaces, avec une taxation exprimée en euros par quintal de produit, via l’article 1613 ter du Code général des impôts pour le sucre et l’article 1613 quater pour les édulcorants. Le barème proposé au Sénat repose sur trois paliers de taxation en fonction de la quantité de sucres ajoutés, résumés dans le tableau ci-dessous. Le même principe s’applique aux produits qui recourent à des édulcorants de synthèse, avec deux niveaux de taxation et un éventuel cumul lorsque sucre et édulcorants sont présents.

Catégorie de produits Seuil de sucres (kg/100 kg) Tarif (€/quintal) Exemples
Confiseries, chocolat 10 à 47 kg/100 kg 4,07 €/quintal Bonbons, barres chocolatées
Confiseries, chocolat 47 à 56 kg/100 kg 14 €/quintal Produits très sucrés
Confiseries, chocolat ≥ 56 kg/100 kg 22 €/quintal Recettes extrêmement sucrées
Autres produits sucrés 10 à 23 kg/100 kg 4,07 €/quintal Biscuits, céréales petit-déj.
Autres produits sucrés 23 à 30 kg/100 kg 14 €/quintal Desserts, pâtisseries indus.
Autres produits sucrés ≥ 30 kg/100 kg 22 €/quintal Glaces, snacks très sucrés
Présence d’édulcorants Seuil de référence Tarif (€/quintal) Cumul avec taxe sucre
Édulcorants de synthèse présents Concentration ≤ 120 (référence) 4,5 €/quintal Oui, si sucre aussi taxé
Édulcorants de synthèse élevés Concentration > 120 6 €/quintal Oui, cumul avec taxe sucre

Un soutien du Sénat, des exemptions et une adoption encore incertaine

Au Sénat, la contribution sur les produits sucrés a été adoptée largement à main levée, présentée comme un levier pour infléchir les recettes de l’industrie agroalimentaire. « C’est une manière de lutter contre une forme de malbouffe », a soutenu le rapporteur général du budget de la Sécu, le centriste Olivier Henno, refusant d’y voir une « question de rendement » malgré les impératifs de réduction du déficit de la Sécurité sociale, cité par MoneyVox. A son initiative, plusieurs aménagements ont été retenus pour clarifier la notion de denrée pré-emballée et exonérer les produits artisanaux, du terroir ou bénéficiant de labels de qualité, ce que le gouvernement a accueilli avec bienveillance pour rassurer les élus.

Toutes les formations politiques ne se sont pas rangées derrière cette ligne. Une soixantaine de sénateurs ont voté contre, craignant des effets économiques pour certains fabricants et des contournements de la taxe, en particulier sur des marchandises importées. « Tous les Français ne se nourrissent pas mal », a fustigé la centriste Anne-Sophie Romagny : « Dans le contexte économique que nous connaissons, ce n’est pas une bonne nouvelle d’avoir une nouvelle taxe pour nos industriels », a-t-elle ajouté, citée par MoneyVox. Le vote du Sénat reste pour l’heure indicatif, l’exécutif ne disposant pas de majorité automatique pour faire adopter son budget, et une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 ne serait possible qu’en cas d’accord final du Parlement.

En bref

  • Le 10 novembre 2026, le Sénat a adopté dans le cadre du PLFSS 2027 une nouvelle contribution ciblant certains produits sucrés préemballés.
  • Pensée comme une extension de la taxe soda, la mesure instaure un barème progressif en €/quintal selon la teneur en sucres ou édulcorants des aliments ultra-transformés.
  • Exemptions pour l’artisanat, forte opposition industrielle et rejet antérieur à l’Assemblée laissent planer le doute sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
À propos de l'auteur
Gary Assouline

Journaliste, je suis responsable du pôle Audience de Reworld Media. Je rédige des articles sur Bourse Inside et sur d'autres sites du groupe comme Marie France, Pleine Vie ou Aufeminin sur les sujets de la vie quotidienne : consommation, argent, finance, société...

Ses derniers articles