Taxe foncière : cette nouvelle base de calcul qui pourrait faire exploser la facture pour 45% des propriétaires

Le 17 novembre 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires a préconisé de recalculer la taxe foncière sur la valeur de marché des logements. Selon une simulation, 45 % des propriétaires verraient leur facture grimper, mais cette piste n’a encore rien d’applicable.
Chaque automne, la ligne de taxe foncière qui s’affiche sur l’avis d’imposition fait grincer des dents de nombreux propriétaires. Derrière le montant, un élément reste largement invisible : la base d’imposition est encore calculée à partir de valeurs locatives définies au début des années 1970. Ces références anciennes, réévaluées de façon uniforme par un coefficient national, ne reflètent plus vraiment l’état du marché immobilier dans les villes et les quartiers, ce qui alimente un sentiment de décalage.
Le mardi 17 novembre 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)Adapter la fiscalité locale aux compétences des collectivités territoriales. Il y recommande de rapprocher l’assiette de la taxe foncière des loyers de marché ou de la valeur vénale des logements, via une méthode pouvant être actualisée régulièrement. Selon une simulation de l’administration fiscale, une taxe fondée sur la valeur vénale ferait payer plus à 45 % des propriétaires, 161 € de plus en moyenne. Reste à comprendre qui serait touché, et comment.
Une taxe foncière encore indexée sur des valeurs de 1970
La base actuelle de la taxe foncière est la valeur locative cadastrale, c’est à dire un loyer théorique annuel attribué à chaque logement au début des années 1970. Cette valeur, définie à partir des loyers de l’époque, n’a été que très peu revue depuis. Chaque année, un même coefficient national indexé sur l’inflation est appliqué à tous les biens pour la revalorisation ; pour la taxe foncière 2026, ce coefficient a été fixé à 0,8 %. Ce mécanisme ne tient pas compte des évolutions propres à chaque quartier, ni des écarts de dynamisme entre territoires.
Le CPO souligne que, dans ce cadre, la taxe foncière pèse relativement moins sur les ménages dont le patrimoine immobilier est le plus élevé. Leurs biens se situent plus souvent dans des communes où les taux votés sont plus faibles, et le maintien des valeurs de 1970 tend à amplifier cette différence. Parallèlement, la grande révision des valeurs locatives des logements, prévue par la loi de finances pour 2020, a été plusieurs fois décalée : d’abord à 2028, puis à 2031. C’est dans ce contexte qu’est avancée l’idée de basculer vers une base de taxation plus proche des valeurs de marché.
Qui verrait sa taxe foncière augmenter avec la valeur vénale ?
Le rapport rappelle qu’il ne faut pas confondre trois notions. La valeur locative cadastrale est ce loyer théorique fixé en 1970. Le loyer de marché correspond à ce que le logement rapporterait aujourd’hui s’il était loué. La valeur vénale représente, elle, le prix de vente probable du bien. Dans sa simulation, la direction générale des finances publiques a supposé un rendement inchangé de la taxe foncière dans chaque commune : les hausses payées par certains contribuables compenseraient les baisses accordées à d’autres, sans gain global pour les finances locales.
| Assiette simulée | Part des propriétaires en hausse | Hausse moyenne (€) | Part des propriétaires en baisse | Baisse moyenne (€) |
|---|---|---|---|---|
| Valeur vénale | 45 % des propriétaires | +161 € | 55 % des propriétaires | -130 € |
| Loyers de marché | 48 % des propriétaires | +129 € | 52 % des propriétaires | -117 € |
Ces chiffres, issus d’une simulation réalisée avec neutralisation à l’échelle de chaque commune, restent des moyennes. Le rapport indique que, avec les valeurs vénales, les hausses de cotisation apparaîtraient surtout dans les quartiers centraux des grandes agglomérations. Sur le critère du revenu, il décrit un profil « en U » : les cotisations augmenteraient pour les ménages les plus modestes et pour les plus aisés, alors qu’elles baisseraient pour les tranches intermediaires. Il souligne aussi que la valeur vénale suit davantage les fluctuations du marché immobilier, ce qui rendrait les bases plus volatiles, là où les loyers offriraient une assiette un peu plus stable.
Pour illustrer ces ordres de grandeur, le CPO prend l’exemple d’une propriétaire dont la taxe foncière s’élève à 1 200 €. Avec la hausse moyenne liée à la valeur vénale, sa facture passerait à 1 361 €, et à 1 329 € avec une base fondée sur les loyers de marché. L’organisme prévient qu’une nouvelle base produirait inévitablement des transferts entre contribuables, et que des dispositifs de lissage sur plusieurs années pourraient être nécessaires, sur le modèle du Danemark. Pour l’instant, rien ne change : la taxe foncière reste calculée sur les valeurs de 1970, simplement revalorisées chaque année.
En bref
- Le 17 novembre 2026, le CPO a publié un rapport recommandant de rapprocher la taxe foncière de la valeur de marché, alors qu’elle repose encore sur des valeurs locatives de 1970.
- Les simulations de la DGFiP montrent qu’avec une assiette fondée sur la valeur vénale ou les loyers, environ 45 à 48 % des propriétaires paieraient davantage, les autres voyant leur impôt baisser.
- Entre quartiers centraux plus exposés, profil en U selon les revenus et calendrier de révision repoussé à 2031, les effets potentiels restent complexes à anticiper pour chaque ménage.





