En ce mois de juillet 2024, le calendrier fiscal est chargé et les contribuables doivent être attentifs aux différentes échéances. Voici un récapitulatif des cinq dates importantes pour ce mois-ci, afin de ne rien manquer et d’éviter les mauvaises surprises.
2 Juillet : Mise à jour des coordonnées bancaires
La première échéance cruciale du mois est fixée au 2 juillet. Les contribuables doivent s’assurer que leurs coordonnées bancaires sont à jour pour éviter tout problème lors des prélèvements ou des remboursements. La mise à jour peut être effectuée via le service “Gérer mon prélèvement à la source” sur le site des impôts ou en contactant le centre des finances publiques au 0 809 401 401. Il est essentiel que ces informations soient correctes pour que le fisc puisse traiter les transactions sans accroc.
15 Juillet : Prélèvements mensualisés
Le 15 juillet marque deux échéances importantes :
– 7ème prélèvement pour les impôts mensualisés : Ce prélèvement concerne les taxes foncières et d’habitation pour les résidences secondaires ainsi que la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement représente un dixième de l’impôt dû l’année précédente.
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– 7ème prélèvement à la source des revenus sans collecteur : Cette date concerne également les travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, bailleurs, bénéficiaires de pensions alimentaires, rentes viagères et revenus de source étrangère. Ces contribuables peuvent opter pour un prélèvement trimestriel avant le 30 septembre.
24 Juillet : Remboursements en cas de trop-versé
Bonne nouvelle pour plus de 10 millions de Français : le fisc procèdera aux remboursements en cas de trop-versé à partir du 24 juillet. Si le montant prélevé à la source en 2023 dépasse l’impôt réellement dû, les remboursements seront effectués par virement sur le compte bancaire des contribuables, ou par lettre-chèque en cas d’absence de coordonnées bancaires à jour.
26 Juillet : Envoi des avis d’impôts
La campagne d’envoi des avis d’impôts sur le revenu 2023 débute le 26 juillet. Les avis seront disponibles en ligne pour ceux ayant utilisé la déclaration automatique ou ayant respecté les délais légaux. Les versions papier seront envoyées entre le 24 juillet et le 29 août.
31 Juillet : Ouverture du service de correction en ligne
Le 31 juillet marque l’ouverture du service de correction de la déclaration en ligne des revenus 2023. Le service sera accessible jusqu’au 4 décembre 2024 à 23h59. Cette option permet aux contribuables de corriger d’éventuelles erreurs sur leur déclaration de revenus.