Tickets-restaurant : le nouveau double plafond arrive et va limiter vos courses à 10€, un coup dur pour votre portefeuille

Si vous utilisez vos tickets-restaurant pour faire vos courses, la petite formule « 25 euros pour les restos, 10 euros pour les courses » risque de vous rester en tête. Derrière cette expression, un projet de double plafond qui arrive à l’Assemblée nationale et qui pourrait restreindre l’usage des titres en caisse des supermarchés.

Depuis 2022 et la flambée des prix, ces titres ne servent plus seulement à régler une addition au bistrot du coin, mais aussi des produits alimentaires à cuisiner. Le député des Vosges Christophe Naegelen, président du groupe Liot, a déposé le 9 juin une proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Tout se joue pourtant dans quelques amendements très interressant.

Double plafond des tickets-restaurant : ce que prévoit vraiment la loi

Concrètement, le texte, qui compte quatre articles, rendrait définitive la possibilité d’utiliser les tickets-restaurant pour régler tout produit alimentaire, hormis une liste fixée par décret (alcool, confiseries, aliments infantiles, nourriture pour animaux). Il pérennise aussi le don de titres aux associations d’aide alimentaire, prévoit une dématérialisation complète à partir du 1er janvier 2028 et oblige les émetteurs comme Edenred, Pluxee, Up ou Swile à publier chaque année leurs frais et commissions, les remises accordées aux entreprises clientes devant être interdites.

Actuellement, chaque salarié peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour, au restaurant comme à la caisse d’un hypermarché, et la proposition de loi ne touche pas à ce plafond unique. L’idée des 10 euros pour les courses apparaît dans une partie des 73 amendements déposés en commission des Affaires sociales : des élus de droite et du bloc central veulent fixer un double plafond avec 25 euros pour un repas au restaurant, mais seulement 15, voire 10 euros pour les autres achats alimentaires, afin de recentrer le dispositif sur le déjeuner des salariés et le soutien aux restaurateurs. Rapporteur du texte, Christophe Naegelen défend de son côté un schéma inverse, qui garderait les 25 euros pour tous les achats alimentaires et créerait un plafond supérieur d’au moins 20 % pour les restaurants, tout en autorisant l’usage des titres tous les jours, dimanches et jours fériés compris.

Calendrier, bataille politique et ce que les 10 euros changeraient pour vos courses

Toute cette mécanique arrive dans un calendrier serré. Depuis 2022, face à l’inflation, plusieurs lois ont élargi puis prolongé la possibilité d’acheter des produits alimentaires à cuisiner avec ses titres, la dernière dérogation courant jusqu’au 31 décembre 2026, avant une possible fin au 1er janvier 2027 en l’absence de nouveau texte. La proposition de loi prolonge ce régime jusqu’au 1er janvier 2028, date à laquelle la réforme doit entrer en vigueur et signer la disparition des tickets papier, qui représentent encore environ un titre sur cinq. Examiné début octobre 2026 par la commission des Affaires sociales, le texte arrivera dans l’hémicycle le 12 octobre 2026, dans le cadre d’une procédure accélérée qui ne prévoit qu’une lecture par chambre avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Derrière ces chiffres se joue un bras de fer économique : le titre-restaurant concerne environ 6 millions de salariés et pèse plus de 10 milliards d’euros par an. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie estime qu' »il s’agit de la seule réponse juste et équilibrée pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés sans pénaliser l’activité et l’emploi dans nos territoires » et que le refuser reviendrait à « fragiliser un secteur de 175.000 restaurants au profit exclusif de la grande distribution », dans un communiqué cité par BFMTV. En face, la Fédération du commerce et de la distribution rappelle que le titre-restaurant est « un avantage social conçu pour le salarié » et non un outil pour garantir le chiffre d’affaires d’un secteur, selon Presse-citron. Fin septembre, l’entourage du ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, s’est déjà dit ouvert à des discussions sur ce double plafond. Pour les salariés qui règlent surtout leurs courses au supermarché avec ces titres, un plafond limité à 10 euros par jour réduirait mécaniquement la part de leurs achats couverts par rapport au plafond unique actuel de 25 euros. Le double plafond reste, pour l’instant, une simple proposition d’amendement susceptible d’être rejetée, modifiée ou adoptée au fil du parcours parlementaire.