Legs aux associations ou assurance-vie : ce choix fiscal décisif pour préparer votre succession et soutenir la recherche contre le cancer

Préparer ce qu’il adviendra de son patrimoine n’est jamais un sujet facile, mais beaucoup de Français finissent par s’y pencher, souvent à l’occasion d’un décès dans leur entourage ou d’un changement de vie. Entre le souhait de protéger ses proches et l’envie de soutenir une cause qui compte, on se demande comment faire les choses dans les règles.

Chaque année, davantage de personnes choisissent d’associer une association ou une fondation à leur succession, via un legs ou une assurance-vie. À l’Institut Gustave Roussy, par exemple, ces libéralités représentent environ un tiers des ressources privées et plus de 400 personnes ont déjà décidé de soutenir la recherche contre le cancer de cette façon. Reste une vraie question : mieux vaut prévoir un legs aux associations, une assurance-vie… ou combiner les deux ?

Legs aux associations ou assurance-vie : à quoi ça sert vraiment ?

Un legs associatif, c’est le fait d’indiquer dans votre testament qu’une ou plusieurs associations, fondations ou établissements comme l’Institut Gustave Roussy recevront tout ou partie de votre patrimoine. Le testament ne produira ses effets qu’à votre décès : vous gardez la main sur vos biens tant que vous êtes en vie, tout en organisant leur transmission. Ce legs peut concerner tout votre héritage ou seulement certains biens précis, selon ce que vous écrivez.

Autre possibilité, désigner une association comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Le jour où vous disparaissez, le capital constitué sur le contrat est versé directement à l’organisme choisi pour financer par exemple des projets de recherche, l’acquisition d’équipements de haute technologie ou l’amélioration de la qualité de vie des patients. Des structures comme l’Institut Gustave Roussy, établissement de santé privé d’intérêt collectif à but non lucratif, ou sa Fondation de recherche reconnue d’utilité publique, sont habilitées à recevoir ce type de libéralités en étant exonérées de droits de succession. Vous pouvez aussi choisir la donation, qui se fait de votre vivant par acte notarié et permet de transmettre immédiatement un bien ou une somme d’argent. Quel que soit l’outil retenu, il est possible de prévoir un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur d’une association quelle que soit sa situation familiale, son âge, sa région géographique ou son patrimoine, sans montant minimal ni plafond affiché.

Legs associatif, droits de succession et assurance-vie : quels avantages ?

Le choix de l’organisme bénéficiaire a un impact direct sur ce qu’il recevra réellement. Quand il s’agit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique, d’associations cultuelles ou encore d’organismes d’intérêt général dont le but exclusif est l’assistance, la bienfaisance, la défense de l’environnement naturel, la protection des animaux, la recherche scientifique ou médicale ou les unions agréées d’associations familiales, aucun droit de succession n’est dû sur le legs. Le don arrive donc à 100 % à la cause choisie.

Pour les autres associations d’intérêt général non reconnues d’utilité publique, des droits de succession s’appliquent : 35 % jusqu’à 24 430 € de don, puis 45 % au-delà. Et pour les associations qui n’entrent dans aucune de ces catégories, la facture grimpe à 60 %, comme pour un héritier sans lien de parenté. Concrètement, sur un legs de 10 000 €, l’association ne percevra en réalité que 4 000 €. Une assurance-vie au profit d’une association autorisée à recevoir des legs est, elle, versée hors succession, mais doit rester compatible avec la réserve héréditaire de vos héritiers « réservataires ».

Comment préparer un legs ou une assurance-vie en faveur d’une association ?

Avant même de parler de formulaires et de notaire, beaucoup de personnes commencent par une question intime : quelle cause aimerais-je aider durablement ? Certaines, confrontées de près à la maladie ou à la précarité, choisissent par exemple de soutenir la recherche contre le cancer. « J’ai été confrontée très jeune au cancer puisque ma maman est morte d’un cancer de l’ovaire alors que j’avais 19 ans… Ce geste, il faut vraiment le faire le sourire aux lèvres car cela permettra à d’autres patients, des êtres aimés de ne pas mourir du cancer. Cette maladie est trop répandue pour qu’on ne fasse rien, n’attendons-pas d’être personnellement touché pour agir. », explique Margaux, bienfaitrice, citée par Gustave Roussy. Dans beaucoup d’associations, une équipe experte des libéralités est disponible pour échanger sur votre projet et vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Sur le plan pratique, tout legs aux associations suppose la rédaction d’un testament. La solution la plus simple est le testament « olographe » : entièrement manuscrit, daté, signé, avec le lieu de rédaction précisé, en mentionnant le nom exact de l’association tel qu’il figure dans ses statuts. Une relecture par un notaire permet de sécuriser le document et de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés, pour 12,88 € en 2025. L’autre formule est le testament authentique, rédigé par un notaire en présence de deux témoins : il coûte 135,83 € en 2025, est automatiquement inscrit au fichier central et garantit que vos choix seront retrouvés et respectés, même si vos héritiers ignorent son existence. Ce testament peut aussi prévoir un « legs avec charges » : vous transmettez un bien ou une somme d’argent à une association à condition qu’elle respecte une demande particulière, par exemple entretenir une tombe familiale, veiller sur un animal de compagnie ou financer une activité culturelle ou sportive. Il faut éviter d’être trop précis et restrictif, car si l’association ne peut pas satisfaire ces exigences, elle devra refuser le legs ; l’argent ou le bien retombera alors dans votre succession et, en l’absence de parents jusqu’au sixième degré, c’est l’État qui en héritera. Le legs avec charges permet aussi d’aider un proche tout en soutenant une cause, en prévoyant que la somme lui soit versée « nette de frais et droits » : l’association paie alors les droits de succession et les frais de notaire sur la part de ce proche. Dans l’exemple d’un legs direct de 50 000 € à un ami et de 30 000 € à une association reconnue d’utilité publique, l’ami doit payer 60 % de droits de succession après un abattement légal de 1 594 €, soit 29 043,60 €, et il reçoit donc 20 956,40 €, pendant que l’association perçoit l’intégralité des 30 000 €. Dans le même cas, en léguant 80 000 € à l’association, à charge pour elle de reverser 21 000 € nets à l’ami, l’association doit régler 60 % de droits de succession après le même abattement, soit 11 643,60 €, il lui reste alors 47 356,40 €, soit 17 356,40 € de plus que dans le cadre d’un legs direct, tout en garantissant la même somme à votre proche. Autre piste, le don sur succession : vous pouvez prévoir qu’une partie de votre succession soit donnée par vos héritiers à une association, sous forme d’un don en argent effectué dans les six mois suivant le décès ; seules les fondations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des biens en nature, comme un immeuble, des titres ou des objets de valeur. Enfin, une association autorisée à recevoir des legs peut aussi être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : il suffit de l’indiquer clairement dans la clause bénéficiaire, avec son nom officiel complet, et de veiller à respecter la part revenant à vos héritiers réservataires. Pour éviter les mauvaises surprises, gardez en tête quelques réflexes :

• vérifier auprès de l’association son statut fiscal exact et son habilitation à recevoir legs, donations et assurances-vie ;
• reproduire dans votre testament ou votre clause bénéficiaire le nom et l’adressse officielle de l’association tels qu’indiqués dans ses statuts ;
• prévoir un légataire de substitution si l’association devait refuser le legs ou ne plus exister au moment de votre décès.