Droits de succession : ces héritiers ont économisé 2 700 € de frais de notaire en lui demandant de ne pas faire cette démarche pourtant jugée indispensable

Au moment où une famille perd un proche, la peine laisse vite place à un casse-tête administratif. Acte de notoriété, inventaire des biens, échanges avec les impôts et la banque… Par réflexe, beaucoup confient tout au notaire, sans distinguer ce qui est vraiment obligatoire de ce qui relève d’un simple confort.

Dans un pays où les droits de succession ont rapporté 8 milliards d’euros à l’État en 2010 puis 17,5 milliards d’euros en 2022, soit +120 % en douze ans, chaque euro économisé compte. Sur une succéssion dont l’actif brut atteint 500 000 euros, des héritiers ont ainsi évité près de 2700 euros de facture supplémentaire simplement en demandant au notaire de ne pas réaliser une formalité précise. De quoi intriguer plus d’un héritier.

Notaire et succession : ce qui est vraiment obligatoire

D’après les règles rappelées par les praticiens du droit, l’intervention du notaire n’est incontournable que pour deux actes après un décès. L’acte de notoriété, d’abord, qui établit la liste des héritiers et la part de chacun dans le patrimoine du défunt. Puis, lorsque la succession comprend de l’immobilier, l’acte qui permet le transfert de propriété et l’inscription des nouveaux propriétaires au fichier immobilier des services fiscaux.

Dans la pratique, les héritiers mandatent souvent leur notaire pour beaucoup plus : règlement des comptes, échanges avec l’administration fiscale et, surtout, rédaction et envoi de la déclaration de succession. Cette délégation soulage, mais elle a un prix, calculé en fonction du montant des actifs et alourdi par la TVA. Exemple très concret cité par les spécialistes : pour une succession avec un actif brut de 500 000 euros, la seule rédaction de la déclaration par le notaire coûte 2721 euros TTC, qui s’ajoutent à tous les autres frais de notaire.

Comment des héritiers ont gardé 2721 euros TTC dans la succession

Rien n’impose pourtant de confier cette déclaration au notaire. Même en présence de biens immobiliers, les héritiers peuvent la remplir eux-mêmes. C’est précisément ce qu’ont choisi de faire ceux qui ont économisé 2721 euros TTC : ils ont demandé au notaire de se limiter aux actes obligatoires, puis ont pris en charge la déclaration adressée au fisc.

Concrètement, ce document rassemble l’identité complète et les adresses du défunt et des héritiers, le détail de l’actif (comptes bancaires, livrets, titres, biens immobiliers…) et du passif (impôts restant dus, emprunts non remboursés, chèques émis non encaissés, etc.). La différence entre les deux constitue l’actif net successoral taxable, réparti entre les héritiers selon l’acte de notoriété. Pour s’y retrouver, ces familles se sont appuyées sur la notice fiscale 2705-SD, qui aide à lister les biens taxables avec leurs références précises. Une fois les droits calculés, à l’aide des simulateurs mis à disposition par l’administration, la déclaration a été signée puis envoyée au service des droits d’enregistrement du domicile du défunt, accompagnée du paiement par virement, après avoir demandé le RIB au service compétent.

Quand faire soi-même… et quand laisser la déclaration de succession au notaire ?

Ce choix de s’occuper directement de la déclaration suppose tout de même une succession relativement simple à évaluer, sans conflit ouvert entre héritiers. Dès que le dossier devient complexe, avec de nombreux biens difficiles à estimer ou des tensions familiales, l’accompagnement du notaire reste vivement conseillé, voire indispensable : son intervention permet alors de sécuriser les calculs et de prévenir les contestations ultérieures, même si cela a un coût.

Pour limiter encore la facture globale laissée aux enfants, certains choisissent aussi d’anticiper très en amont. Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble Alpes, conseille, cité par le Figaro, « aux parents souhaitant anticiper leur succession de créer une SCI familiale, d’acheter un bien par son biais, puis de donner des parts de cette SCI à leurs enfants ». Selon lui, il existe aussi un moment particulièrement favorable pour organiser ces transmissions : il explique dans le quotidien que « C’est l’âge idéal car, généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat. Pour cette tranche d’âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%, selon l’article 669 du Code général des impôts ».