Droit de visite des grands-parents : ces motifs graves, souvent ignorés, qui poussent la justice à refuser l'accès aux petits-enfants

Pour certains grands-parents, le choc arrive au tribunal : après avoir saisi un juge pour obtenir un droit de visite des grands-parents, la décision tombe et la demande est rejetée. Ils ressortent avec le sentiment que la justice les a privés de leurs petits-enfants, alors même qu’ils pensaient ce droit garanti par la loi.

Ce type de conflit familial est loin d’être anecdotique, surtout lorsque les relations entre un parent et ses beaux-parents sont tendues ou qu’un couple parental s’est séparé. En pratique, les textes le reconnaissent, il est courant que des grands-parents ne puissent pas voir leurs petits-enfants. L’article 371-4 du Code civil encadre pourtant ces liens et évoque un droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, mais tout se joue autour d’une notion clé : l’intérêt de l’enfant. La justice ne dit pas oui à chaque fois.

Refus du droit de visite des grands-parents : l’intérêt de l’enfant avant tout

Le Code civil se place d’abord du côté du mineur. L’article 371-4 prévoit que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », et ajoute que « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». En clair, ce n’est pas un « droit des grands-parents » opposable aux parents, mais un droit reconnu à l’enfant, que le juge aux affaires familiales va organiser, ou refuser, en fonction de la situation concrète.

En cas de litige, ce sont les juges qui apprécient souverainement s’il y a lieu ou non d’accorder un droit de visite aux grands-parents. La Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt n° 81-14627, que l’intérêt pour un enfant d’entretenir des relations avec ses grands-parents est présumé, sauf s’il est justifié de motifs graves de nature à y faire obstacle. Tout l’enjeu d’un dossier tient donc à cette frontière : de simples tensions familiales ne suffisent pas. La cour d’appel de Douai l’a rappelé le 15 mars 2001 en jugeant que la simple mésentente, même évidente, entre grands-parents et parents ne caractérise pas un motif grave empêchant un droit de visite.

Quand la justice refuse le droit de visite aux grands-parents

Les cas où le droit de visite est refusé existent pourtant. Plusieurs décisions ont aidé à tracer les contours de ces fameux motifs graves. Des cours d’appel ont ainsi débouté des grands-parents, estimant que la reprise du lien ferait courir un risque à l’enfant ou aggraverait un conflit déjà destructeur pour lui. Les juges ont, par exemple, refusé un droit de visite en présence d’un conflit ancien et violent entre une grand-mère et les parents de l’enfant, comme l’a fait la cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 5 juin 2023. Le dénigrement systématique par les grands-parents de l’éducation donnée par les parents a aussi été retenu. Dans la jurisprudance citée, les motifs graves retenus sont par exemple :

• un conflit ancien et violent entre la grand-mère et les parents de l’enfant ;
• un dénigrement systématique de l’éducation et des choix parentaux devant l’enfant ;
• un risque de non-retour lorsque les grands-parents résident à l’étranger et que l’enfant devrait s’y rendre.

Pour autant, tous les désaccords ne se terminent pas par un refus. Le même cadre juridique rappelle que, sauf motifs graves, des grands-parents à qui l’on refuse de voir leurs petits-enfants ont la faculté d’agir en justice, même en l’absence de bonnes relations avec les parents. Cette possibilité vaut pour les grands-parents légitimes, naturels ou adoptifs. Devant le juge aux affaires familiales, chacun expose alors sa version des faits, le passé des relations avec l’enfant, les projets de rencontres envisagés, et le magistrat peut ordonner au besoin une enquête sur le contexte familial avant de trancher.

La décision peut aller d’un simple droit de visite encadré à un refus pur et simple, lorsque le conflit apparaît trop dangereux pour l’équilibre du mineur ou que les comportements des grands-parents font peser un risque sur lui. Un point ressort de ces affaires : pour convaincre le tribunal, il ne suffit pas d’invoquer la souffrance d’adultes privés de leur petit-enfant, il faut montrer au contraire que renouer le lien sert concrètement l’intérêt de l’enfant.