Infection nosocomiale après une opération : ce droit à indemnisation que les hôpitaux taisent souvent, sans avoir à vous justifier

Opération du genou, retour à la maison, puis fièvre et douleur qui s’installent. Deux semaines après l’intervention, une analyse révèle un staphylocoque doré : M. W souffre d’une infection liée à sa chirurgie. Il réclame une indemnisation à la clinique, qui lui oppose qu’il a très bien pu être contaminé « après son passage ». Une situation qui ressemble à celle de nombreux patients, priés de se défendre comme s’ils étaient responsables de ce qui leur arrive.

Dans l’affaire évoquée, la Cour de cassation n’a pas suivi le raisonnement de l’établissement, rappelant qu’une infection survenue dans le sillage d’un acte de soin reste présumée nosocomiale. En droit français, la règle est claire : en cas d’infection nosocomiale, le malade n’a pas à prouver une faute de l’hôpital, ni à se justifier de son comportement, seulement certains faits médicaux et chronologiques. Le mécanisme est plus protecteur qu’on ne l’imagine.

Infection nosocomiale et indemnisation : ce que prévoit la loi

Le Code de la santé publique définit l’infection nosocomiale comme une infection associée aux soins, contractée dans un établissement de santé et qui n’était ni présente ni en incubation au moment de l’admission. En pratique, on retient souvent un délai d’au moins 48 heures après l’hospitalisation, et pour une infection de site opératoire, un délai d’environ 30 jours après l’intervention. Infections de prothèse de hanche au staphylocoque, septicémies après passage en réanimation, infections urinaires en Ehpad en sont des exemples fréquents.

Depuis la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, l’article L1142-1 du Code de la santé publique instaure une responsabilité sans faute des établissements de santé pour les dommages liés à une infection nosocomiale. Hôpitaux publics, cliniques privées, centres de soins de suite ou Ehpad sont présumés responsables. Ils ne peuvent s’exonérer que par la preuve d’une « cause étrangère », c’est-à-dire un événement extérieur à la prise en charge, imprévisible et irrésistible. Un terrain fragile, un âge avancé ou des antécédents lourds ne suffisent pas à écarter cette responsabilité.

Ce que le patient doit prouver… et ce qu’il n’a pas à se justifier

En réalité, la charge de la preuve ne repose pas sur le malade comme on le lui laisse parfoi croire. Pour faire reconnaître une infection nosocomiale, il doit surtout réunir quelques éléments factuels simples :

• l’existence d’une infection objectivée (examens biologiques, compte rendu opératoire, imagerie, compte rendu d’hospitalisation) ;
• un lien temporel et géographique avec la prise en charge (survenue pendant le séjour ou dans les semaines qui suivent un acte de soin) ;
• un préjudice : douleurs, réintervention, séjour en soins intensifs, séquelles évaluées en pourcentage de déficit fonctionnel, arrêts de travail…

En revanche, le patient n’a pas à démontrer une faute d’asepsie, une erreur d’organisation ou « ce qui a mal été fait » au bloc. C’est l’établissement qui, s’il conteste le caractère nosocomial, doit prouver cette fameuse cause étrangère. Le fait d’être immunodéprimé, obèse, fumeur, d’avoir tardé à consulter ou même d’avoir refusé un traitement recommandé ne supprime pas le droit à indemnisation. Dans des affaires comparables à celle de M. W, les juges ont estimé que le simple argument « vous avez pu attraper l’infection ailleurs » ne suffit pas : un malade n’a pas à se justifier de son état ou de son comportement pour faire reconnaître une infection nosocomiale.

Infection nosocomiale : à qui s’adresser pour être indemnisé ?

Tout dépend ensuite de la gravité du dommage. En dessous d’un certain seuil (par exemple un taux de déficit fonctionnel permanent inférieur à 24 ou 25 %), l’indemnisation relève en principe de l’assureur de l’établissement, au titre de la responsabilité sans faute. Au-delà, ou en cas de décès, la solidarité nationale prend le relais via l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui indemnise les infections nosocomiales graves sur le fondement de l’article L1142-1-1 du Code de la santé publique. Les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) peuvent être saisies à partir d’un certain niveau de gravité, par exemple une incapacité temporaire d’au moins six mois ou un taux d’atteinte permanente d’environ 24 %.

Concrètement, les premiers réflexes consistent à demander son dossier médical complet, à faire consigner l’infection et ses suites, et à noter précisément dates d’intervention, d’apparition des symptômes et de réhospitalisation. La CCI peut être saisie gratuitement pour obtenir une expertise et un avis, avant une éventuelle offre de l’assureur ou de l’ONIAM. Le délai de prescription est en général de dix ans à compter de la consolidation de l’état de santé ou du décès. Seule exception importante : lorsque l’infection survient chez un praticien libéral en dehors de tout établissement de santé, le régime redevient une responsabilité pour faute et le patient doit alors prouver une négligence du professionnel. Dans le cadre hospitalier, au contraire, le droit a été conçu pour que le malade n’ait pas à porter seul le fardeau de la preuve.