Photos de vos enfants, voisins ou maisons sur les réseaux sociaux : ce que le droit à l'image vous laisse faire (et ce qui peut vous coûter cher) ?

Smartphone en poche, on photographie son assiette au restaurant, les enfants à la plage, la jolie façade d’une maison croisée en balade, parfois même des inconnus dans le métro. Le réflexe suivant, c’est souvent de poster la photo sur les réseaux sociaux sans trop se poser de questions.

En France pourtant, le droit à l’image et le respect de la vie privée encadrent strictement ce que l’on peut faire, surtout au moment de diffuser les images. Entre liberté de prendre des clichés, besoin de consentement et exceptions pour l’actualité ou les foules, la frontière n’est pas toujours si claire.

Droit à l’image : personnes photographiées, ce qui est vraiment autorisé

La base juridique se trouve dans l’article 9 du Code civil, qui garantit à chacun le respect de sa vie privée. C’est à partir de ce texte que la jurisprudence a construit le droit à l’image. « Tout d’abord, petit rappel sur le droit à l’image et l’article 9 du Code civil, qui concerne le respect du droit à la vie privée. La jurisprudence, à partir de cette disposition, a développé une protection et une interdiction à toute personne d’exploiter et de diffuser l’image d’une autre, sans son consentement exprès », rappelle Me Florence Lec, avocate, à Autonome Solidarité.

Autrement dit, dès qu’une personne identifiable apparaît de façon claire sur une photo, son accord est en principe nécessaire pour la diffusion, que ce soit dans un cadre privé élargi (groupe WhatsApp de parents) ou public (Instagram, blog, affiche publicitaire). Me Florence Lec insiste sur la prudence particulière des professionnels exposés : « Chacun est libre de partager sa vie privée, ses informations, ses photos et son contenu sur le web. Mais lorsque l’on est enseignant, on doit être extrêmement vigilant », prévient-elle.

Lieux publics, maisons, objets : ce que l’on peut vraiment montrer

Dans un lieu public (rue, place, plage accessible à tous), vous pouvez en général photographier librement les passants et les décors. La nuance se joue au moment de la diffusion : cadrer une personne en gros plan, isolée et reconnaissable, sans qu’elle le sache, peut être vu comme une atteinte à son image ou à sa vie privée. À l’inverse, sur une photo de vacances en plan large, où des piétons ne sont que des silhouettes perdues dans la foule, ils sont considérés comme des « figurants ».

Les choses changent dans un lieu privé (intérieur d’un logement, jardin non visible de la rue, bureau fermé) : le propriétaire peut refuser toute prise de vue, et encore plus la diffusion, si cela révèle des éléments de sa vie privée. S’agissant des biens en eux-mêmes (bâtiments, voitures, vitrines), il n’existe pas vraiment de « droit à l’image des biens », mais le propriétaire peut agir si la publication cause un trouble anormal, par exemple en montrant en détail un domicile avec adresse et habitudes de vie. Certains lieux ajoutent leurs propres règles (musées, sites industriels, bases militaires) via un règlement intérieur ou pour des raisons de sécurité.

• Scènes de rue et foules : tolérées si personne n’est individualisée.
• Manifestation ou événement public : l’information prime, dans le respect de la dignité.
• Photos de groupe dans un lieu public : l’accord individuel n’est pas exigé si personne n’est mise en avant isolément.

Réseaux sociaux, manifestions, recours : jusqu’où aller sans enfreindre la loi ?

Pour les événements publics, la règle est plus souple. Les juges admettent que l’on montre des participants à une marche, un concert de rue, une cérémonie officielle, tant que cela reste dans le cadre du droit à l’information et sans usage publicitaire. « Lorsque l’enseignant est pris en photo dans le cadre d’une manifestation ou lors d’une photo de groupe dans un lieu public, il n’y a pas matière à lui demander son consentement et son autorisation », précise Me Florence Lec. Le principe vaut aussi pour d’autres personnes, dès lors qu’elles ne sont pas ciblées isolément ni dénigrées.

Sur internet en revanche, la diffusion peut vite déraper. Une image peut être partagée, détournée, sortie de son contexte. En cas d’atteinte, la réaction doit être rapide : « Si un enseignant constate une publication le concernant sur internet, il peut tout de suite demander au responsable du site que la photo ou l’image en question soit dépubliée », explique Me Florence Lec. Si le retrait n’est pas obtenu, il est possible de faire valoir ses droits auprès de la CNIL, puis de saisir le juge des référés pour obtenir en urgence la suppression des images et des dommages et intérêts. Et lorsque l’image est utilisée de façon humiliante ou malveillante, les faits peuvent même constituer une infraction pénale. Le bon réflexe reste toujour de demander l’accord des personnes reconnaissables avant de publier, et de garder une trace écrite de cet accord lorsque l’usage est professionnel ou commercial.