Assurance santé : ces contrats d'indemnité d'hospitalisation visés par l'ACPR, payés par 600 000 Français pour presque aucun remboursement
Indemnités journalières d’hospitalisation vendues comme un filet de sécurité, contrats quasi jamais indemnisés : l’ACPR sonne l’alerte après une enquête sur 600 000 polices. Que doivent faire les assurés déjà engagés dans ces options santé ?
Les contrats d’indemnité journalière en cas d’hospitalisation (IJH), ces petites options glissées dans certaines assurances santé, promettent un coup de pouce financier en cas de séjour à l’hôpital. Une somme versée chaque jour pour payer taxi, repas ou aide à domicile, qui n’y verrait pas un filet de sécurité rassurant ? Ces garanties additionnelles, souvent signées au détour d’un appel ou d’un formulaire, se retrouvent aujourd’hui sous la loupe des autorités.
Le 31 mars 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurrances, a rendu publics les résultats d’une enquête menée en 2025 auprès de 16 organismes qui commercialisaient environ 600 000 contrats IJH. Pour l’Autorité, ces produits présentent « un très faible rapport qualité-prix pour les clients en offrant une couverture très réduite », explique l’ACPR, citée par MoneyVox. Une appréciation sévère qui remet directement en cause l’intérêt de ces contrats pour les assurés.
Contrats IJH : une aide pour les frais non médicaux, souvent mal connue
Comme le rappelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, « Les contrats IJH prévoient le versement d’une allocation forfaitaire journalière en cas d’hospitalisations consécutives à une maladie ou un accident, destinée à couvrir des frais non médicaux : taxi, repas, ménage, garde d’enfants induits par l’hospitalisation ». En théorie, l’indemnité se superpose donc au remboursement des soins par la Sécurité sociale et la complémentaire santé pour absorber tout ce qui reste à la charge au quotidien.
En pratique, beaucoup d’assurés ignorent même qu’ils ont signé une telle garantie, parfois ajoutée en option à un autre contrat. « Ils sont fréquemment commercialisés par téléphone (55%) », note Jean-Gaspard d’Ailhaud de Brisis, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, cité par Notre Temps. L’enquête menée en 2025 montre que 16 organismes d’assurance proposaient, à eux seuls, près de 600 000 contrats IJH, un volume qui illustre la diffusion silencieuse de ces produits.
Une rentabilité record pour les assureurs, des remboursements rarissimes pour les clients
L’ACPR relève que ces contrats IJH sont souvent commercialisés « dans des conditions très critiquables » et qu’ils « ne faisaient généralement pas l’objet d’un suivi suffisant », aussi bien par les compagnies que par les intermédiaires. Les « Exclusions, délais d’attente ou franchises » sont par exemple « rarement précisés », ce qui laisse de nombreux assurés dans le flou au moment de déclarer un sinistre. Cette opacité se traduit par un taux de déclaration inférieur à 5 %, dont 70 % de demandes d’indemnisation refusées, selon l’enquête.
Sur la période 2022-2024, l’enquête fait ressortir un « grand déséquilibre » entre ce que paient les assurés et ce qu’ils perçoivent réellement. Seules 15 % des cotisations auraient donné lieu à un remboursement : en 2024, sur 70 millions d’euros encaissés, 14 millions ont été reversés aux clients. Le rapport sinistres sur primes atteint 13 % en moyenne pour ces produits, quand des assurances obligatoires comme l’habitation multirisque ou l’auto tournent autour de 85 %, ce qui en fait des contrats très rentables pour les assureurs. Pour Jean-Gaspard d’Ailhaud de Brisis, « On note un grand manque de transparence », avec des arguments de vente jugés « ambigus, voire trompeurs et anxiogènes ». L’Autorité insiste sur le fait que « Les assureurs doivent mieux prendre en compte l’intérêt du client dans la conception des produits », non seulement lors de la commercialisation mais aussi dans le suivi, et recommande aux particuliers de bien s’informer sur « ce que le produit couvre réellement, ce qu’il exclut et les conditions de mises en œuvre de la garantie ». Les recommandations de l’ACPR sont non contraignantes, mais l’instance va suivre les 16 organismes concernés et les inviter à revoir leurs pratiques : « Certains organismes ont déjà engagé des actions correctives, comme la suspension de contrats ne respectant pas les bonnes pratiques », précise l’Autorité de contrôle prudentiel.
En bref
- En 2025, l’ACPR a passé au crible 600 000 contrats d’indemnité journalière en cas d’hospitalisation vendus par 16 organismes d’assurance, avec un rapport publié le 31 mars 2026.
- L’enquête révèle des exclusions peu lisibles, un taux de sinistres déclaré inférieur à 5 %, environ 70 % de demandes d’indemnisation refusées et seulement 14 M€ reversés sur 70 M€ de cotisations en 2024.
- L’Autorité juge ces IJH au très faible rapport qualité-prix, pousse les assureurs à corriger leurs pratiques et incite les clients à interroger l’utilité de ces garanties parfois déjà suspendues.
