Ce feu vert du Sénat pour débloquer jusqu’à 5 000 € d’épargne salariale défiscalisés inquiète les patrons : ce que pourraient toucher des millions de salariés

Sous la pression de la hausse des prix, en particulier des carburants, le regard se tourne vers un trésor souvent oublié : l’épargne salariale accumulée par les salariés dans leur entreprise. Au Sénat, une majorité de parlementaires veut permettre aux Français de puiser plus facilement dans cette cagnotte pour faire face aux fins de mois compliquées.

Mardi 7 avril, une proposition de loi déposée par le sénateur LR Olivier Rietmann et portée par la sénatrice LR Laurence Muller-Bronn a été adoptée par 230 voix contre 111, malgré le vote contre de la gauche. « Cette épargne est une force pour notre économie, mais elle peut devenir un frein lorsqu’elle est trop abondante », a affirmé le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME) Serge Papin. Le texte, soutenu par le gouvernement, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, sans calendrier arrêté, même si une adoption avant l’été est évoquée en coulisses.

Déblocage de l’épargne salariale : 5.000 euros défiscalisés pour tous les salariés

Le coeur du dispositif est clair : il s’agit d’un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Chaque salarié pourrait retirer, en une seule fois, jusqu’à 5.000 euros des sommes placées sur son plan d’épargne d’entreprise, sans payer d’impôt sur ce retrait et sans avoir à justifier d’un motif particulier. Les sénateurs prévoient seulement deux garde-fous : un seul retrait autorisé par personne, et une fenêtre limitée à l’année qui suivra l’adoption définitive de la loi, le tout sans condition de ressources. Au total, un peu plus de 4 millions de salariés seraient potentiellement concernés.

Normalement, cette épargne collective constituée via les plans d’épargne entreprise (PEE) et autres dispositifs d’intéressement reste bloquée cinq ans, sauf en cas de mariage, divorce, rupture de contrat de travail, naissance d’un troisième enfant ou achat d’un véhicule électrique. Fin 2025, les Français détenaient près de 230 milliards d’euros placés sur ces produits d’épargne salariale, un niveau record, selon l’Association française de la gestion financière (AFG). Serge Papin s’était montré favorable, ces dernières semaines, à un déblocage ciblé de 2.000 euros en 2026, réservé aux salariés modestes, mais le Sénat a choisi d’aller plus loin. Avec cette mesure, l’épargne salariale « n’apparaît plus comme une épargne bloquée et inaccessible, mais comme une épargne souple, utile et mobilisable si la situation l’exige », a défendu Olivier Rietmann, qui espère ainsi doper « l’attractivité » du dispositif auprès des salariés. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont aussi voté un élargissement des cas de déblocage en cas de naissance ou d’adoption dès le premier enfant, ainsi qu’en cas d’affection grave d’un enfant à charge.

Craintes du patronat et critiques de la gauche face au déblocage

Sur les bancs de la gauche, la mesure est vue comme un substitut aux revalorisations de salaire. Les élus socialistes et écologistes estiment qu’on demande aux salariés de puiser dans leur propre épargne pour compenser la flambée des prix, alors que des hausses de rémunération pérennes seraient, selon eux, plus justes. « Les salariés sont les dindons de la farce », s’est indignée la socialiste Monique Lubin. Plusieurs syndicats rejoignent ce diagnostic et rappellent que l’épargne salariale doit rester un complément de revenu différé, pas une variable d’ajustement du budget mensuel, même dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat liée aux carburants.

Du coté des organisations patronales comme des syndicats, le projet ne fait pas l’unanimité : ces acteurs dénoncent un dispositif qui détourne l’épargne de sa vocation initiale de placement de moyen ou long terme au service des projets des salariés et du financement des entreprises. Après des déblocages exceptionnels déjà décidés en 2008, 2013 et 2022, certains redoutent que ce type de mesure devienne récurrent, au risque d’encourager des retraits massifs et de fragiliser l’épargne longue. L’exécutif assume pourtant son soutien à ce texte, présenté comme un moyen rapide de donner un peu d’air à plusieurs millions de ménages. Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, peut encore évoluer sur le plafond, la durée ou les conditions de ce retrait exceptionnel, et son entrée en vigueur n’interviendrait qu’aprés ce second vote, possiblement avant l’été selon un conseiller de l’exécutif.