Compte joint : l'erreur que font tous les couples avec leur Livret A et qui peut leur coûter la moitié de leur épargne

Entre le compte courant joint pour payer le loyer et les livrets d’épargne ouverts « au nom de » l’un ou l’autre, beaucoup de couples pensent savoir où est leur argent. Sur le papier, tout semble simple : un compte commun pour les dépenses, des livrets pour faire grossir l’épargne.

Dans la réalité juridique, la situation est plus subtile. La façon dont le compte est ouvert, le régime matrimonial, l’origine des versements et même la convention signée avec la banque peuvent bouleverser le partage des sommes en cas de séparation ou de décès. Comprendre qui possède quoi et qui peut faire quoi devient vite crucial. C’est souvent là que les mauvaises surprises apparaissent.

Compte courant joint : un fonctionnement partagé, mais pas une mise en commun automatique

Un compte courant joint est un compte ouvert au nom d’au moins deux personnes, souvent un couple, qui peuvent chacune réaliser seules les opérations courantes : virements, chèques, paiements par carte, retraits. La banque considère les co-titulaires comme solidairement responsables, y compris en cas de découvert ou d’incident de paiement, ce qui signifie qu’elle peut se retourner contre l’un ou l’autre pour récupérer les sommes dues.

La portée de cet outil dépasse pourtant la simple gestion du budget du foyer. « Il faut faire attention à ce que l’on entend par compte joint. Tout dépend de la situation : mariage, concubinage, succession… », explique Maître Arielle Ricouvier, notaire à Marseille, citée par Capital. Transformer un compte individuel en compte joint ne modifie pas, à lui seul, la propriété de tout ce qui gravite autour, notamment les livrets et placements d’épargne rattachés au même client. Toute la difficulté est de ne pas confondre le nom qui figure sur le relevé et la réalité des droits sur les sommes. « Il faut bien distinguer le titre et la qualité des fonds. On peut très bien avoir un compte à son nom et des fonds qui sont communs. », poursuit la notaire.

Livret rattaché au compte joint : un support individuel, des fonds parfois communs

Quand les couples parlent de livret rattaché à leur compte joint, ils mélangent souvent des produits très différents. Le ministère de l’Économie rappelle que le Livret A, le LDDS, le LEP, le Livret Jeune, le CEL, le PEL ou encore le PEA sont des produits obligatoirement individuels : ils ne peuvent pas être ouverts en compte joint, même s’ils sont alimentés depuis un compte commun. La banque n’y voit qu’un nom, mais le droit s’intéresse surtout à l’origine des virements.

Dans un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les revenus perçus pendant le mariage forment en principe des biens communs, même s’ils sont placés sur un livret à un seul nom. C’est l’une des explications que les notaires doivent souvent donner : « En communauté, c’est beaucoup plus fréquent que les époux tombent des nues lorsque l’on explique que les fonds sont communs. » Lorsque les sommes versées sur un livret individuel proviennent de revenus communs, un calcul de récompense peut être effectué lors de la liquidation du régime matrimonial pour rétablir les droits de chacun.

Qui possède vraiment l’argent en cas de séparation ou de décès ?

À l’inverse, sous un régime de séparation de biens, chaque époux conserve normalement la propriété de ce qu’il épargne sur ses comptes et livrets. « En séparation de biens, il n’y a pas de sujet. Les patrimoines sont séparés. Les époux comprennent bien que le Livret A de monsieur est le Livret A de monsieur. » Dans ce cadre, les comptes restent personnels, sauf preuve d’un financement commun. En communauté, la logique est différente : « En communauté, il existe une présomption de communauté. Le compte joint appartient pour moitié à chacun. » En cas de divorce, le solde du compte commun est donc partagé par moitié, sauf démonstration inverse sur l’origine des fonds.

Le décès d’un co-titulaire est un autre moment de tension autour de la propriété de l’argent. Les livrets d’épargne au nom du défunt tombent dans sa succession, alors que le compte joint peut, dans bien des cas, continuer à fonctionner jusqu’au règlement de l’héritage, sous réserve des droits des héritiers et des clauses de la convention de compte. Pour les placements boursiers, la technique compte aussi : « Pour transférer des comptes-titres, il faut déjà avoir soi-même un PEA. Parfois, cela prend du temps d’en ouvrir un, surtout dans une situation aussi difficile que le décès soudain de son conjoint », souligne Maître Arielle Ricouvier. Anticiper l’ouverture de certains produits, documenter l’origine des versements et en parler en amont avec son notaire permet surement d’éviter des contentieux longs et coûteux.