Réseaux sociaux : derrière l'interdiction pour les mineurs, cette obligation qui va forcer tous les adultes à prouver leur identité

À la rentrée 2026, un collégien de 14 ans ne devrait plus pouvoir s’inscrire sur TikTok, Snapchat ou Instagram. Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs sont parvenus, le 20 juillet, à un compromis en commission mixte paritaire sur une interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, présentée comme une réponse d’urgence aux inquiétudes autour de la santé mentale des mineurs.

La proposition de loi portée par la députée Renaissance Laure Miller veut fixer un cadre clair : pas de compte sur les plateformes sociales avant 15 ans, à l’exception des messageries, des encyclopédies en ligne et de quelques projets éducatifs en source ouverte. Selon un rapport du Sénat, la mesure pourrait entrer en vigueur avant la présidentielle de 2027, en même temps que la création d’un observatoire chargé de détecter des campagnes de manipulation qualifiées d' »ingérence intérieure ». Derrière la protection des mineurs, c’est l’idée d’une preuve d’âge obligatoire pour tous les internautes qui s’impose peu à peu.

Interdiction dès septembre : ce que change la loi sur les réseaux sociaux

Réunis en commission mixte paritaire le 20 juillet, 7 députés et 7 sénateurs se sont accordés sur une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans. Le texte, adopté dans la foulée par l’Assemblée nationale d’après le dossier législatif du Sénat, prévoit que la règle s’applique dès le 1er septembre 2026 pour tous les nouveaux comptes créés en France, Emmanuel Macron ayant demandé une mise en œuvre immédiate à la rentrée scolaire. Le gouvernement présente cette mesure comme l’aboutissement d’un chantier ouvert depuis plusieurs années autour d’une forme de majorité numérique à 15 ans. Le calendrier communiqué jusqu’ici se répartit en plusieurs étapes, que résume le tableau ci-dessous.

Les messageries, les encyclopédies en ligne ou certains projets éducatifs en source ouverte sont explicitement exclus du champ de l’interdiction, ce qui devrait laisser de côté des services comme Wikipedia ou Signal. Le périmètre précis des plateformes de réseaux sociaux reste en revanche délicat pour des services hybrides comme YouTube ou WhatsApp, où seule la partie sociale serait visée d’après les explications de la rapporteure relayées par l’AFP. Avant cet accord, la Commission européenne avait demandé à la France de retravailler son texte pour le rendre compatible avec le Digital Services Act, ce qui a conduit à retirer du dispositif le rôle central initialement envisagé pour l’Arcom. Le député Arthur Delaporte invoque aussi l’exemple australien, où 2 tiers des mineurs auraient conservé leur compte malgré des restrictions comparables.

Tiers de confiance et preuve d’âge : vers une identification généralisée

Pour appliquer l’interdiction, les plateformes devront mettre en place un système de vérification d’âge reposant sur un tiers de confiance, calqué sur les dispositifs utilisés depuis 2025 par les sites pornographiques. La loi évoque la possibilité de passer par des services comme France Identité, Docaposte ou une future application européenne, chargés de certifier l’âge de l’internaute auprès du réseau social. Le projet ne précise pas quelles données seront demandées, qui sera autorisé à les traiter ni combien de temps elles seront conservées. Or le service France Identité est aujourd’hui limité aux personnes majeures, ce qui, en l’état, cantonne cet outil aux adultes et laisse entière la question de la preuve d’âge pour les comptes de mineurs.

Pour distinguer les mineurs des adultes, les plateformes devront vérifier l’âge de l’ensemble de leurs utilisateurs, chaque personne majeure étant appelée à démontrer qu’elle dépasse le seuil de 15 ans, soit directement auprès du réseau social, soit via un tiers de confiance. La constitution éventuelle de bases de données faisant le lien entre identité, âge et usages numériques fait déjà naître des craintes de profilage, de croisement d’informations ou de fuites massives, dans un contexte où un rapport du Sénat propose aussi un observatoire dédié aux campagnes d' »ingérence intérieure ». Ces inquiétudes font écho au débat autour de ChatControl, adopté ce mois-ci pour lutter contre les contenus pédocriminels, que certains voient comme une nouvelle brique d’infrastructure de surveillance, au moment où la France veut encadrer de très près les échanges en ligne d’avantage à l’approche de la présidentielle de 2027.