Facture d'électricité et gaz : ce nouveau détail obligatoire dès 2027 va enfin vous montrer ce que vous payez vraiment

Lire une facture d’électricité ou de gaz ressemble souvent à un exercice de décryptage, entre lignes de taxes, estimations et prix affichés hors taxes. Un arrêté du 20 juillet 2026, publié au Journal officiel le 18 août, vient modifier l’arrêté du 18 avril 2012 pour imposer, à compter du 1er janvier 2027, de nouvelles mentions obligatoires sur les factures d’énergie.

Cette réforme vise les particuliers et les petits professionnels, c’est à dire ceux qui souscrivent une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA ou consomment moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an. Aujourd’hui, beaucoup d’informations figurent déjà « dans le contrat ou au sein de l’espace personnel du client, mais les montants sont parfois uniquement renseignés hors taxes sur les factures », observe un site spécialisé. En 2027, fini ce flou.

Factures d’électricité et de gaz : ce qui change au 1er janvier 2027

Première évolution majeure : les factures devront indiquer clairement le prix du kWh TTC réellement appliqué à la consommation, ainsi que le montant de l’abonnement mensuel TTC sur la période facturée. Ces données existent déjà, mais peuvent aujourd’hui n’apparaître qu’hors taxes ou dans le contrat, ce qui complique les comparaisons entre offres. Le texte impose aussi un détail beaucoup plus fin des taxes : les montants hors accise, hors contribution tarifaire d’acheminement et hors TVA devront être présentés séparément, au lieu d’un simple total hors taxes.

Côté électricité, un ajout important fait son entrée aux côtés du point de livraison (PDL) et de la puissance souscrite : la consommation annuelle historique ou prévisionnelle utilisée par le fournisseur pour établir ses estimations et mensualités. « Jusqu’à présent, cet affichage était obligatoire pour le gaz, mais pas pour l’électricité. C’est un élément essentiel de transparence : le consommateur pourra mieux comprendre sur quelle base sa consommation est estimée et, le cas échéant, ses mensualités », explique Stéphanie Cayrol, cheffe du service information et communication du Médiateur national de l’énergie, citée par MoneyVox. Pour les professionnels et copropriétés, l’arrêté impose aussi de faire apparaître « l’existence de frais de résiliation, lorsqu’ils s’appliquent », afin de limiter les litiges au moment d’un changement d’offre.

Factures d’énergie plus transparentes : comment les utiliser dès 2027

L’arrêté impose que la facture rappelle au client qu’il a « la possibilité de transmettre par internet, par téléphone ou tout moyen à la convenance de ce dernier, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d’index ». Objectif : que la facturation colle au plus près de la consommation réelle, en limitant les grosses régularisations. Le client peut alors, par exemple, transmètre ses index pour corriger une estimation jugée trop élevée. Pour les factures envoyées par courrier, le texte prévoit aussi la mention de « la possibilité de recevoir la facture par voie électronique accompagnée des modalités pour faire cette demande ».

Autre nouveauté, chaque facture devra renvoyer vers le comparateur officiel du Médiateur national de l’énergie, qui permet de confronter gratuitement et en toute impartialité les offres d’électricité et de gaz naturel du marché français. Cette obligation de présentation s’applique à l’ensemble des fournisseurs pour les particuliers et petits professionnels, alors que certains grands consommateurs non domestiques, au-delà de 50 salariés et de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, peuvent être dispensés de certaines mentions TTC. Les professionnels et copropriétés verront en outre les « frais de résiliation, lorsqu’ils s’appliquent » apparaître noir sur blanc, au même titre que les autres informations désormais encadrées par la réglementation.