Licencié après 25 ans dans la même entreprise, ce salarié aux 827 jours de congés payés non pris décroche plus de 460 000 € devant la justice
Pendant près de 25 ans, un cadre britannique a vu ses congés payés s’entasser faute de pouvoir les poser. Le jour de son licenciement, cette montagne de jours non pris s’est transformée en jackpot… et en avertissement pour les employeurs.
Travailler pendant des années sans jamais décrocher, en se disant que les vacances viendront plus tard : c’est exactement ce qui est arrivé à Mossadek Ageli. Cet employé d’une société de gestion immobilière britannique a enchaîné les semaines de travail, voyant ses jours de repos s’accumuler dans l’ombre, sans qu’il puisse les utiliser. Au moment où la relation avec son employeur s’est brisée, ce stock de repos oublié s’est soudain transformé en enjeu financier colossal.
Après près de 25 ans dans la même entreprise, Sabtina Ltd, et un licenciement pour faute grave contesté, ce salarié a décidé de faire valoir ses droits devant la justice. Au cœur du dossier : plus de 800 jours de congés payés non pris, refusés ou reportés pendant des décennies. Un compteur hors norme qui allait lui valoir, des années plus tard, une issue pour le moins impressionante.
Comment Mossadek Ageli a accumulé plus de 800 jours de congés payés
L’histoire remonte à 1987. Cette année-là, Mossadek Ageli rejoint Sabtina Ltd, d’abord comme directeur général adjoint, puis comme directeur commercial. Son contrat prévoit alors 30 jours de congés payés par an. Sauf que, dans les faits, il ne parvient pas à en profiter : entre 1987 et 1989, il n’en prend aucun, lui et son assistant étant les seuls employés à temps plein de l’entreprise. Jusqu’en 1996, la direction lui refuse encore environ 200 jours de congé. Craignant de les perdre purement et simplement, il commence à tenir un registre précis pour comptabiliser ces jours non pris.
Face à des refus devenus quasi systématiques, il finit par alerter sa hiérarchie. Devant le tribunal, il raconte : « Lorsque les difficultés à prendre des congés sont devenues quasi systématiques, j’ai écrit au directeur général non-résident qui était également directeur général de la société mère en Libye. J’ai demandé à être indemnisé pour les congés non pris. Le directeur général a accepté et a signé un document d’accord », explique-t-il lors de l’audience au tribunal, selon The Telegraph. Entre 2001 et 2004, il perçoit déjà 15.000 livres en compensation de ces congés non pris, mais l’accord conclu prévoit surtout que la somme due au titre des jours de repos non utilisés soit reportée d’une année sur l’autre. Les congés non pris continuent de s’accumuler jusqu’en 2024.
Un licenciement, 827 jours de congés et 460 000 euros au bout du compte
La situation bascule après un changement de conseil d’administration, intervenu deux ans avant la rupture. En 2024, Mossadek Ageli est licencié pour faute grave. Au moment de son départ, la direction l’informe qu’il ne serait pas payé pour les 827 jours de congés acquis depuis 1998, malgré l’accord antérieur. Pour l’ancien salarié, qui travaillait depuis 25 ans dans la même entreprise, le choc est double : perdre son poste et voir s’envoler l’équivalent de plusieurs années de repos, soigneusement consignées.
Il décide alors de saisir la justice britannique. Le tribunal estime qu’il a été victime de mauvais traitements en raison du non-versement de ses congés payés et ordonne à Sabtina Ltd de régler l’intégralité des jours dus. À ces 827 jours de congés payés non pris s’ajoute une indemnité de 91.490 livres pour licenciement abusif et une indemnité forfaitaire. Au total, la note atteint 392.000 livres, soit environ 460 000 euros. Une somme qui illustre jusqu’où peut aller un contentieux autour de congés jamais posés.
Pour un lecteur français, ce cas extrême rappelle que les jours de repos ne sont pas un « bonus » facultatif, mais un droit encadré. En France, même lorsqu’un salarié accepte un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, la rupture du contrat s’accompagne du versement de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de congés payés. Les services RH doivent d’ailleurs veiller, lors de toute fin de contrat, à calculer et verser cette indemnité pour les congés acquis et non pris, afin d’éviter que des années de repos reportés ne se transforment, un jour, en affaire judiciaire très coûteuse.
En bref
- Au Royaume-Uni, un cadre de Sabtina Ltd embauché en 1987 a vu ses droits à congés payés s’accumuler pendant près de 25 ans sans pouvoir réellement en profiter.
- Après un licenciement pour faute grave contesté, la justice britannique lui a reconnu 827 jours de congés payés non pris et accordé au total près de 460 000 euros d’indemnités.
- Cette affaire extrême interroge directement les salariés et les employeurs français sur la gestion des congés payés non pris, leurs limites et les risques juridiques en cas de rupture du contrat.
