Tickets-restaurant pour les courses : la mesure est validée mais ce nouveau double plafond va limiter votre budget dès 2028

Oui, vos tickets-restaurant continueront de passer en caisse pour vos pâtes, votre riz ou votre huile, mais un double plafond se prépare. Entre 2027 et 2028, un nouveau calendrier resserré va rebattre les cartes entre supermarchés et restaurants.
Chaque fin d’année, la même angoisse revient pour les salariés qui règlent leurs pâtes, leur riz ou leur huile avec leur carte de titres-restaurant : pourront-ils encore payer leurs courses alimentaires au supermarché au 1er janvier ? Après quatre ans de dérogations censées rester temporaires, le Parlement vient d’arrêter un nouveau cadre pour ces moyens de paiement. Entre volonté de soutenir le pouvoir d’achat et inquiétudes des restaurateurs, les tickets-restaurant se retrouvent au centre d’un compromis délicat.
Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Christophe Naegelen, intitulée « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Le 19 novembre, le Sénat l’a votée à son tour à l’unanimité, avec 344 voix pour et aucune contre, en y ajoutant plusieurs ajustements clés. La possibilité de régler davantage de produits en magasin est appelée à durer, mais elle s’accompagne désormais de nouvelles limites et d’un calendrier assez serré. De quoi se demander ce que cela changera concrètement dans vos rayons.
Un double plafond pour vos tickets-restaurant au supermarché
Concrètement, oui, vous pourrez toujours régler vos pâtes, votre riz ou votre farine avec vos titres-restaurant, y compris après 2027, mais un double plafond va encadrer ces dépenses. Jusqu’ici, un plafond unique de 25 euros par jour s’appliquait, quel que soit ce que vous achetiez. Le texte prolonge en 2027 la dérogation qui permet d’utiliser ses titres pour des produits « non directement consommables » – viande ou poisson crus, œufs, farine, huile, sucre – puis inscrit durablement cette possibilité dans la loi à partir du 1er janvier 2028.
En contrepartie, les sénateurs instaurent deux plafonds journaliers distincts, en fonction de la nature des produits achetés. Le premier, plus élevé, concernera les repas pris au restaurant, les plats prêts à consommer, les fruits et légumes ou encore la restauration rapide ; le second, plus bas, visera les denrées à cuisiner comme les pâtes, le riz ou la farine. Un panier mixte pourra atteindre le plafond le plus élevé à condition de comporter suffisamment de produits directement consommables, ce double plafond tickets-restaurant courses devant encore être précisé par décret après concertation avec les commerçants. Cette architecture répond au glissement de l’usage des titres : selon les données examinées au Sénat, la part de la restauration dans la valeur des titres est passée de 46,5 % fin 2022 à 34,3 % au premier trimestre 2026, quand les grandes et moyennes surfaces grimpaient de 22,4 % à 32,8 %, sur un marché qui pèse autour de 10,8 milliards d’euros en 2024. Les enseignes disposeront d’environ un an pour rétablir en caisse la distinction par code-barres entre produits prêts à consommer et produits à cuisiner, une répartition qu’elles appliquaient déjà avant 2022.
Calendrier 2027-2028 et autres règles qui encadrent vos courses
Sur le calendrier, plusieurs dates clés se succèdent pour les utilisateurs de titres-restaurant. D’ici là, rien ne change pour vos paiements du quotidien : les règles actuellement en vigueur restent applicables tant que la nouvelle loi n’entre pas en application. Si aucun texte n’était publié au Journal officiel avant le 1er janvier 2027, la dérogation actuelle prendrait fin et les titres ne pourraient plus servir à régler des produits destinés à être cuisinés. Le texte en cours d’examen prévoit de prolonger l’usage élargi à tout l’alimentaire pendant l’année 2027, jusqu’au 31 décembre, puis de pérenniser ce cadre à compter du 1er janvier 2028, en y ajoutant les nouveaux plafonds. Cette phase transitoir doit encore être validée par une commission mixte paritaire, qui rapprochera les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat avant une éventuelle promulgation au Journal officiel.
| Date / période | Règles en vigueur | Impact sur vos courses | Points encore à préciser |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | Dérogation tout alimentaire maintenue | Tickets utilisables aussi pour produits à cuisiner | Pérennisation inscrite dans la future loi |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2027 | Prolongation transitoire de l’usage élargi | Maintien des achats alimentaires en supermarché | Montants précis des plafonds fixés par décret |
| À partir du 1er janvier 2028 | Entrée en vigueur de la réforme | Usage pérenne des titres + double plafond | Modalités techniques d’application en caisse |
| À partir du 1er juillet 2028 | Encadrement possible des commissions des émetteurs | Effet indirect sur les commerçants affiliés | Éventuel plafonnement des commissions par décret |
Toutes les règles ne concernent pas uniquement le passage en caisse au rayon alimentaire. L’ouverture généralisée de l’usage des titres-restaurant le dimanche et les jours fériés, votée à l’Assemblée, a été supprimée par le Sénat : l’utilisation restera réservée aux salariés qui travaillent ces jours-là, avec l’accord de leur employeur. Le paiement par titres-restaurant pour la livraison de repas, le drive ou le click and collect est en revanche maintenu, tandis que la dématérialisation obligatoire des titres papier est prévue pour le 1er janvier 2028, alors que les cartes et applications représentent déjà environ 80 % des titres en 2024. Le texte prévoit aussi que les émetteurs comme Edenred, Pluxee ou Up devront, eux, renoncer aux remises de fin d’année accordées aux employeurs dès le 1er janvier 2027 et se préparer à un éventuel encadrement de leurs commissions, qui tournent aujourd’hui autour de 4 % pour les commerçants, avec à la clé un agrément obligatoire et une domiciliation de leurs comptes dans l’Union européenne. Le Sénat a aussi rejeté l’allongement de la durée de validité des titres-restaurant et leur maintien pendant les congés liés à l’arrivée d’un enfant.
En bref
- Entre l'adoption de la proposition de loi Naegelen à l'Assemblée le 12 octobre et le vote unanime du Sénat le 19 novembre 2026, le cadre des titres-restaurant a basculé.
- La réforme pérennise l'usage des tickets-restaurant pour toutes les courses alimentaires mais instaure dès 2028 un double plafond journalier différenciant repas prêts à consommer et produits à cuisiner.
- Derrière ces nouvelles limites se jouent aussi des enjeux de pouvoir d'achat, de rapports de force entre restaurateurs et grandes surfaces, et de décrets à venir qui préciseront vos marges de manœuvre en caisse.





