Trêve hivernale : ce détail de la loi qui expose votre maison de vacances à une coupure de gaz ou d’électricité

Vous refermez les volets de la maison de vacances, vous vidangez un peu la plomberie, vous réglez le chauffage en hors-gel et vous reprenez la route du retour. Dans un coin de votre tête, une idée rassurante : à partir du 1er novembre, la trêve hivernale bloquerait toute coupure d’électricité ou de gaz en cas d’impayé. De quoi se dire que, même si une facture se perd, l’hiver se passera sans mauvaise surprise énergétique.

Pour une maison de vacances fermée pendant des mois, le risque ne vient pourtant pas seulement du gel ou d’une infiltration, mais aussi de ce qui continue de circuler quand plus personne n’est là : les factures, les relances, les prélèvements. Un courrier qui s’entasse dans la boîte aux lettres, un compte bancaire peu surveillé ou un échéancier oublié suffisent à créer un impayé dont vous ne verrez rien. C’est là que la trêve réserve une surprise moins protectrice qu’on ne l’imagine.

Trêve hivernale énergie : ce que la loi prévoit pour la résidence secondaire

Entre le 1er novembre et le 31 mars, la trêve hivernale interdit aux fournisseurs de faire couper l’électricité ou le gaz naturel en cas d’impayé dans le logement principal. L’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles limite en effet cette protection à la résidence principale. Pour une résidence secondaire, la règle est toute autre : selon le médiateur national de l’énergie, « le fournisseur peut interrompre la fourniture d’énergie ». Le cas est loin d’être marginal, puisque la France hors Mayotte compte 3,76 millions de résidences secondaires et de logements occasionnels au 1er janvier 2026, soit 9,7 % des logements, selon les données provisoires de l’Insee. Le tableau ci-dessous résume ces différences selon le type de logement et l’énergie utilisée.

Dans une résidence principale, aucune coupure d’électricité n’est possible pendant la trêve, même si une facture reste impayée ; le fournisseur peut seulement réduire la puissance du compteur à 3 kVA ou 2 kVA, sauf pour les ménages bénéficiant du chèque énergie dont il a reçu l’attestation. En maison de vacances, rien de tel : un impayé peut conduire à l’arrêt complet de l’électricité comme du gaz, y compris en plein mois de janvier. Les énergies de chauffage livrées comme le fioul ou le bois ne sont d’ailleurs protégées dans aucun logement : faute de paiement, le livreur de fioul ou de bois peut refuser la commande suivante.

Courrier oublié, prélèvement rejeté : comment la maison de vacances se retrouve coupée

Dans une maison de vacances fermée plusieurs mois, l’impayé naît souvent sans que personne ne l’ait décidé. Un mandat de prélèvement peut être rejeté parce que la carte ou le compte bancaire a changé depuis l’ouverture du contrat, une facture de régularisation peut être envoyée à l’adresse de la maison et rester des semaines dans la boîte aux lettres, un échéancier mis en place au printemps peut passer complètement au second plan à l’automne. Aucun de ces cas n’a rien d’exceptionnel, mais ils se voient beaucoup moins quand personne n’ouvre le courrier. Dans une résidence principale, un courrier oublié ne mène à aucune coupure avant la fin de la trêve, alors que dans une résidence secondaire, la trêve n’offre aucune protection et l’absence de réponse peut déclencher une interruption de fourniture en plein hiver.

Avant de fermer la maison ce week-end, quelques vérifications rapides limitent très concrètement le risque. Depuis l’espace client de votre fournisseur, vous pouvez passer à la facture électronique ou indiquer une autre adresse de facturation, par exemple votre domicile principal, pour que relances et factures ne restent pas dans la boîte aux lettres de la résidence secondaire. Dans le même temps, mieux vaut contrôler que le mandat de prélèvement est bien actif et que le compte associé est approvisionné ; ouvrir les éventuelles relances en cours et, si le montant vous dépasse, solliciter un échéancier plutôt que laisser la facture glisser. Si une relance vous parvient malgré tout, ou si la fourniture est déjà interompue, un écrit à votre fournisseur pour régler ou convenir d’un plan de paiement, puis une demande de rétablissement, s’imposent ; en l’absence de solution deux mois après une réclamation, le médiateur national de l’énergie peut être saisi gratuitement en ligne. Car une coupure d’électricité ou de gaz naturel ne concerne pas seulement la facture : plus rien ne chauffe la maison, même réglée en hors-gel, l’eau peut geler dans les canalisations et l’indemnité d’assurance risque de diminuer si certains gestes élémentaires de prévention n’ont pas été accomplis.