Virement sur un Livret A : cette règle méconnue qui oblige votre banque à bloquer l'argent des grands-parents

Un grand-parent prépare un virement pour l’anniversaire du petit dernier, il saisit l’IBAN du Livret A, valide l’opération… et la banque la rejette. La scène se répète de plus en plus souvent, au point de laisser croire que l’argent des grands-parents n’a plus sa place sur ce livret. Pourtant, ce produit d’épargne reste l’un des placements favoris des Français, avec un taux de 1,5 % net d’impôt garanti par l’État et un plafond de 22 950 € pour une personne physique.

Ce qui a changé, ce n’est pas le principe du Livret A, mais les règles qui encadrent les virements autorisés vers et depuis les livrets réglementés : Livret A, Livret de développement durable et solidaire, Livret d’Épargne populaire, Compte Épargne Logement, Livret Jeune ou Livret Bleu. Résultat, certains virements « cadeau » des grands-parents sont désormais bloqués par les banques, alors que d’autres restent possibles, à condition de respecter un schéma précis. Et c’est là que tout se joue.

Virements Livret A : ce que la règle interdit vraiment aux grands-parents

La clé, c’est que le Livret A est un compte d’épargne, pas un compte de paiement. D’après la Banque de France, les mouvements scripturaux doivent passer par un compte courant (ou compte de dépôt) ouvert au nom du titulaire du livret, ou de son représentant légal pour un mineur. Un virement venant directement du compte d’un tiers, comme un grand-parent, vers le Livret A d’un enfant est donc refusé. Même logique pour un virement sortant du livret vers le compte d’un proche qui n’en est pas titulaire.

La même contrainte vaut pour la plupart des livrets réglementés : Livret A, LDDS, LEP, CEL, Livret Jeune ou Livret Bleu, ainsi que certains comptes à terme. On ne peut plus transférer directement de l’argent d’un livret réglementé vers un autre, même s’ils appartiennent au même client et sont dans la même banque, comme le rappelle la réglementation citée par plusieurs établissements. Il faut d’abord créditer le compte courant du titulaire, puis effectuer un second virement vers le livret visé. En revanche, les versements ou retraits entre le compte courant d’un client et son propre Livret A restent autorisés, y compris lorsque le compte courant est dans une autre banque depuis le 1er juillet 2023.

Depuis quand les virements des grands-parents vers le Livret A sont bloqués ?

Le cadre n’est pas apparu du jour au lendemain. La base juridique remonte à la décision de caractère général n°69-02 du 8 mai 1969, qui encadre l’alimentation des comptes sur livret. Ce texte impose déjà que les versements par virement proviennent d’un compte de dépôt ouvert au nom du titulaire. Avec le temps, cette logique a été renforcée pour mieux tracer les flux financiers, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée au niveau européen.

Un tournant plus récent est venu avec l’arrêté du 10 novembre 2022, complété par celui du 20 décembre 2022. Depuis le 1er juillet 2023, il n’est plus nécessaire que le compte courant et le livret soient détenus dans le même établissement : un épargnant peut alimenter son Livret A depuis un compte à vue ouvert dans une autre banque, à condition d’en être lui-même titulaire. Dans le même temps, les banques ont rappelé que les transferts de fonds entre livrets réglementés sont interdits en direct, et que les virements d’un livret vers un compte tiers sont bloqués. Pour les particuliers, cela signifie davantage d’étapes administratives, sans remettre en cause le principe du livret lui-même.

Comment les grands-parents peuvent encore alimenter le Livret A d’un petit-enfant

La méthode qui fonctionne partout est assez simple : le grand-parent effectue un virement vers le compte courant du parent, qui est le représentant légal du mineur, ou vers le compte courant du petit-enfant s’il en possède un à son nom. Ensuite, ce parent réalise un virement de son compte vers le Livret A de l’enfant. Certaines banques autorisent aussi les dépôts en espèces ou par chèque au guichet, à condition que le titulaire du livret ou son représentant légal se présente, ce qui demande parfois d’anticiper un peu pour ne pas interompre la surprise d’un cadeau d’anniversaire.

Derrière la technique bancaire se cache aussi une réalité fiscale. Les sommes versées par les grands-parents restent des dons manuels, qu’elles passent ou non par le compte courant des parents. Selon les règles publiées sur le site des impôts, un don familial de sommes d’argent bénéficie d’un abattement de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les quinze ans. Au-delà, des droits de donation peuvent s’appliquer. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de ces dons doit en principe se faire en ligne. Autrement dit, la banque bloque un type de virement, pas la générosité des grands-parents, qui doivent simplement suivre le bon circuit pour que l’argent arrive bien sur le Livret A.