Magasins ouverts le dimanche pour Noël : cette nouvelle règle que prépare le gouvernement et qui va impacter salariés et consommateurs

Et si, cette année, les vitrines restaient éclairées plus de dimanches que prévu avant Noël ? Après une nouvelle vague de violences en marge de la mobilisation sociale du 17 octobre, l’exécutif prépare un assouplissement des règles de ouverture dominicale afin de permettre aux commerces de rattraper une partie du chiffre d’affaires envolé.

Sur BFMTV et RMC, la porte-parole du gouvernement et ministre de l’Énergie, Maud Bregeon, a posé le cadre : « On facilitera l’ouverture le dimanche d’ici à Noël pour permettre aux commerçants de rattraper ce manque à gagner, de rattraper ce chiffre d’affaires », a-t-elle déclaré, avant d’assurer que « Faciliter cette ouverture-là, c’est répondre à leur demande ». Entre soutien aux commerces abîmés et respect du repos dominical, les interogations commencent déjà à monter. Et tout n’est pas encore tranché.

Ouvertures dominicales exceptionnelles jusqu’à Noël : ce que prévoit l’exécutif

Dans l’immédiat, le gouvernement ne crée pas un nouveau droit d’ouvrir tous les dimanches, il veut s’appuyer sur les dérogations existantes. Les maires disposent déjà des dimanches du maire, jusqu’à douze par an, et les préfets peuvent augmenter ponctuellement le nombre de dimanches autorisés dans un département. L’idée affichée par Maud Bregeon est d’encourager ces autorités locales à actionner plus largement ces leviers avant Noël, en rappelant ses propres mots : « C’est une demande des commerçants eux-mêmes, donc faciliter cette ouverture-là, c’est (y) répondre ».

Invité de France Inter, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est lui aussi dit favorable. « C’est presque un OK de principe », a-t-il déclaré, en expliquant qu’il voulait d’abord s’assurer que les commerçants dont les locaux ont été la cible de violences ou de pillages « sont prêts à repartir dans de bonnes conditions » et ont éventuellement « pu réparer leurs commerces ». « Si ça peut aider les commerçants à retrouver de l’activité, je pense qu’il faut le faire par solidarité avec ces professions-là qui ont été durement touchées », a estimé le ministre, en rappelant que ces ouvertures dominicales se feraient « sur la base du volontariat des salariés ». En toile de fond, le Code du travail maintient le principe du repos dominical, et une ouverture sans autorisation expose toujours le commerçant à une amende pouvant atteindre 1 500 euros par salarié, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Commerces touchés, aides jusqu’à 10 000 euros et tensions sociales

Sur le terrain, le bilan économique des dernières mobilisations est lourd. Vitrines brisées, marchandises raflées, magasins carbonisés : plus de 2 500 commerces ont été dégradés, dont 1 161 visés par des pillages, des saccages ou des incendies, selon CCI France, et Serge Papin évoque environ 3 000 entreprises touchées. Face à ce choc, le syndicat Force Ouvrière dénonce une « nouvelle provocation du gouvernement » et estime que les travailleurs vont « devoir subir des dérogations au repos dominical », une mesure qui risque selon lui « de pénaliser les plus petites structures commerciales, qui n’ont ni les moyens humains ni les moyens financiers d’ouvrir sept jours sur sept ».

Pour aider les boutiques les plus exposées, le ministre du Commerce Serge Papin a annoncé une aide directe pouvant aller « jusqu’à 10 000 euros » pour les entreprises de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, afin de leur permettre de redémarrer rapidement leur activité. En parallèle, Bpifrance a mis en place un prêt à taux zéro, le Prêt Solidarité Commerce, jusqu’à 50 000 euros pour les entreprises individuelles, TPE et PME de plus d’un an, mais l’Alliance du Commerce, qui représente 16 000 enseignes et plus de 150 000 salariés, plaide pour un élargissement des aides « à toutes les entreprises touchées ». Elle regrette que « Les enseignes et grands magasins, particulièrement visés en raison de leur notoriété et de leurs emplacements, en sont exclus, alors que certains de leurs établissements ont subi des dommages considérables » et écrit encore : « Nous demandons également que la prise en charge à 100 % au titre de l’activité partielle soit étendue aux établissements contraints de fermer pour des raisons de sécurité, même sans dommages matériels directs », en rappelant que « les baisses de chiffre d’affaires ont atteint jusqu’à 90 % lors de ces deux samedis, journées traditionnellement essentielles pour le commerce, sans compter les coûts supplémentaires de mise en sécurité des points de vente ».