Taxe foncière : vous avez 290 000€ de crédit ? Vous payez autant qu'un millionnaire à cause de ce mécanisme injuste

Les avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres et la date limite de paiement approche : les propriétaires doivent s’en acquitter avant le 15 ou le 20 octobre, selon leur mode de règlement. Au moment où beaucoup découvrent une nouvelle hausse, l’économiste Thomas Piketty cible cet impôt local qu’il qualifie d’ »impôt extrêmement injuste sur le patrimoine, c’est la taxe foncière », a déclaré Thomas Piketty sur BFMTV.

Pour illustrer son propos, il évoque un ménage qui rembourse encore un lourd crédit immobilier, mais qui se voit réclamer la même somme qu’un contribuable déjà à la tête de plusieurs millions d’euros. Entre un acheteur qui doit encore 290.000 euros à sa banque et un propriétaire sans dettes, doté d’un portefeuille financier de 3 millions d’euros, la facture de taxe foncière reste strictement identique si le logement est le même. C’est ce mécanisme que l’économiste veut remettre à plat.

Taxe foncière injuste : l’exemple des 290.000 euros de crédit

Pour Thomas Piketty, la taxe foncière, impôt sur le patrimoine proportionnel, est « invraisemblablement injuste ». « Les gouvernements l’ont laissée tranquillement augmenter. Elle a doublé en l’espace de 20 ans », indique l’économiste. Les chiffres de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) confirment cette envolée : la taxe foncière a augmenté en moyenne de 93,4% depuis 2006 en France. Le tout avec de fortes disparités locales, puisque le taux est décidé par chaque collectivité : 21,21% de la valeur locative cadastrale du bien sur six mois à Paris, 68% à Grenoble, par exemple. En parallèle, les valeurs de base sur lesquelles l’impôt est calculé sont jugées obsolètes, ce qui accentue encore les écarts entre contribuables et territoires.

Dans son exemple, l’économiste décrit un ménage qui a « réussi à acquérir un logement d’une valeur de 300.000 euros », grâce à « un emprunt de 290.000 euros ». « Dans ce cas, vous allez payer la même taxe foncière que quelqu’un qui non seulement n’a pas d’emprunt, mais qui a aussi un portefeuille de 3 millions d’euros à côté. » Or, « en vérité, vous ne possédez rien, votre patrimoine net c’est 10.000 euros et vous allez payer des remboursements d’emprunt aussi élevés qu’un locataire ». Pour lui, cette égalité de traitement, alors que les situations patrimoniales n’ont rien à voir, résume le caractère « extrêmement injuste » de la taxe foncière telle qu’elle fonctionne aujourd’hui.

Vers un impôt progressif sur le patrimoine net d’emprunt ?

Pour comprendre cette critique, Thomas Piketty rappelle que cet impôt « a été créé à l’époque de la Révolution française, à un moment où il n’y avait pas vraiment de patrimoine financier. Et on ne l’a pas fait évoluer ». La taxe foncière reste assise sur la valeur du bien, sans tenir compte du crédit restant ni des autres actifs, ce qui pénalise les ménages dont le patrimoine net est faible. L’économiste propose de « passer à un impôt progressif sur le patrimoine net d’emprunt, ce qui veut dire des baisses de taxe foncière pour 90% des Français ». L’idée serait que la charge diminue pour les propriétaires encore très endettés et augmente pour ceux dont le patrimoine net et financier est élevé, dans une logique de taxe foncière injuste à corriger.

« Le patrimoine est très concentré, donc en termes de recettes, ce qui compte, c’est ce que vous faites sur les 10% et même les 1% et les 0,1% les plus riches », insiste-t-il. Selon lui, l’enrichissement des plus grandes fortunes, dont le patrimoine aurait été multiplié par cinq en 10 ans, de 200 à 1.000 milliards d’euros entre 2017 et 2026, ne s’est pas accompagné d’une amélioration comparable des performances économiques françaises. Pour y répondre, il avance aussi l’idée d’un nouvel « impôt de solidarité nationale » sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, avec une contribution exceptionnelle de 50% sur l’enrichissement des dix dernières années puis un prélèvement de 10% par an sur ces très gros patrimoines. Autant de pistes qui nourrissent un débat interressant sur la manière de faire contribuer davantage les détenteurs des plus hauts patrimoines, alors même que la prochaine échéance de taxe foncière tombe pour tous les propriétaires.