Prix du tabac : comment le gel des taxes et la fin de l'indexation sur l'inflation pourraient bloquer la hausse de votre paquet

À quelques jours des débats budgétaires, Marine Le Pen a choisi de s’adresser directement aux buralistes. Dans une lettre ouverte envoyée dimanche 6 septembre au soir, la candidate du Rassemblement National dit vouloir « stopper l’escalade fiscale » sur les cigarettes et promet de « geler » les taxes sur le tabac et de désindexer le prix sur l’inflation.

Cette proposition de gel des taxes sur le tabac intervient alors que, en l’état, le prix du tabac doit de nouveau augmenter mécaniquement au 1er janvier, sous l’effet de son indexation sur l’inflation prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Les buralistes dénoncent de leur côté un ras-le-bol fiscal qui menace leur modèle économique, estimant que les hausses successives alimentent le marché parallèle quand l’État met en avant la lutte contre le tabagisme et les recettes de la Sécurité sociale. La mécanique d’indexation automatique du prix du tabac sur l’inflation est au cœur de ce bras de fer.

Gel des taxes sur le tabac : la promesse de Marine Le Pen aux buralistes

Dans sa lettre adressée aux 22.500 buralistes, Marine Le Pen affirme vouloir rompre avec cette logique de hausses automatiques. « Je défends donc le gel du prix du tabac et la suppression de son indexation automatique sur l’inflation », écrit la candidate à l’élection présidentielle dans ce texte mis en ligne par le Rassemblement National. Elle y défend le « gel des taxes sur le tabac » pour, dit-elle, mieux « protéger » une activité qu’elle juge « vitale pour la vie sociale » des communes, en particulier dans les villes moyennes et les territoires ruraux.

Concrètement, le prix d’un paquet est aujourd’hui composé d’une fiscalité spécifique sur les tabacs, dite accise, d’un minimum de perception qui garantit un niveau de taxe plancher, de la TVA, ainsi que des marges des fabricants et des débitants. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023), le tarif de l’accise et ce minimum de perception sont indexés chaque année sur l’inflation hors tabac, ce qui entraîne une augmentation automatique des taxes au 1er janvier lorsque les prix à la consommation progressent. Le prix de vente au détail reste fixé par les fabricants, mais il doit être homologué par la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), si bien qu’un gel des taxes ou une désindexation modifieraient directement la trajectoire de ces hausses.

Buralistes, indexation sur l’inflation et débat sur le prix du tabac

Sur le terrain, la Confédération des buralistes a décidé d’accompagner son appel par une semaine de mobilisation des buralistes, du 7 au 11 septembre, dans six villes de France. « Du 7 au 11 septembre, les 22.500 buralistes se mobilisent dans 6 villes de France pour dénoncer un ras-le-bol fiscal qui menace leur modèle économique », écrit l’organisation dans un communiqué. Elle prévoit de manifester « dans des villes qui ne sont pas les grandes métropoles » pour rappeler que « la crise du réseau concerne la France des villes moyennes, des centres-bourgs, des campagnes et des périphéries ». Des rassemblements sont ainsi annoncés à Muret et Redon lundi, à Givors et Saverne mardi, à Salon-de-Provence mercredi, avant un plus grand rendez-vous à Vernon vendredi, ville dont le Premier ministre Sébastien Lecornu est premier adjoint au maire.

Le calendrier de ces actions est résumé ci-dessous.

Au-delà de ces dates, les responsables de la profession mettent en avant l’effet des hausses sur leur activité et sur le marché parallèle. « Nous avons beaucoup parlé, beaucoup alerté et beaucoup proposé. Pendant ce temps, les prix continuent d’augmenter, le marché parallèle prospère et notre réseau se fragilise. (…) Nous demandons des décisions courageuses et responsables », résume ainsi Serdar Kaya, président de la Confédération. « On est vraiment arrivé à un point de bascule. Chaque euro, chaque centime rajouté au prix du paquet, c’est un cadeau fait aux trafiquants et aux réseaux mafieux », estime pour sa part le trésorier général Xavier Dupont. Dans un autre passage de leur communiqué, les buralistes avertissent qu' »À quelques jours des premiers débats sur le prochain budget de l’État et de la Sécurité sociale, le prix du tabac continuera, en l’état, d’augmenter mécaniquement au 1er janvier prochain sous l’effet de son indexation sur l’inflation. Pour la profession, cette mécanique a atteint ses limites ». La contestation vise donc directement l’indexation de l’accise et du minimum de perception sur l’inflation hors tabac instaurée par la LFSS 2023, que les buralistes souhaitent voir supprimée pour stabiliser les prix homologués par la Direction générale des Douanes. Un débat similaire agite la Nouvelle-Zélande, où la possibilité d’un gel des taxes sur le tabac pendant trois ans a suscité un vif débat entre gouvernement et acteurs de santé : « Casey Costello a perdu toute crédibilité en tant que ministre déléguée à la Santé. Tout ce qu’elle a fait jusqu’à présent se fait au détriment de la santé. En fait, elle se comporte plutôt comme une ministre de l’industrie du tabac », a critiqué Boyd Swinburn, co-président de la Health Coalition Aotearoa, en référence à la ministre déléguée chargée de ce dossier. Ces prises de position ravivent les questions sur la place de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques publiques et sur le respect de la ligne oficielle de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui demande aux États de protéger leurs décisions des interférences des fabricants.

Les principaux éléments du dispositif d’indexation peuvent être résumés ainsi.