Adoption simple : comment elle bouleverse les droits de succession et la fiscalité des héritages en France

Hériter de deux familles, mais pas au même prix : l’adoption simple change la donne pour la transmission patrimoniale. Entre statut civil et impôt, les règles ne se superposent pas totalement. Pour un parent ou un enfant concerné, anticiper les droits de succession devient vite déterminant.

Ce guide fait le point sur l’impact de l’adoption simple sur l’héritage : qui hérite, quelles parts, et quel régime fiscal selon les cas. En toile de fond, la question sensible des familles recomposées et un projet d’abattement relevé. La suite peut surprendre.

Adoption simple et succession : double filiation, quelle part ?

En cas d’adoption simple, l’enfant est héritier des deux familles : d’origine et d’adoption. Il bénéficie d’une double filiation et a la qualité d’héritier réservataire dans les deux branches. Concrètement, il reçoit dans la famille adoptive une part équivalente à celle d’un enfant biologique, et conserve ses droits dans sa famille d’origine. En revanche, il n’est pas héritier réservataire chez les grands-parents de l’adoptant.

Au décès de l’adopté simple, sans conjoint ni descendants, un mécanisme spécifique s’applique. Les biens qu’il a reçus de sa famille adoptive par donation ou succession et non vendus reviennent à la famille d’origine ; réciproquement, les biens reçus de la famille d’origine reviennent à la famille adoptive. Le solde est partagé par parts égales entre les deux familles. Si un conjoint survivant ou des enfants sont présents, la dévolution suit le droit commun.

Fiscalité des droits de succession : 60 % par défaut, quelles exceptions ?

Côté impôt, l’article 786 du Code général des impôts indique qu’il n’est pas tenu compte du lien créé par l’adoption simple pour calculer les droits. L’adopté est alors taxé comme un tiers, soit 60 % après application du régime qui s’attache au lien retenu par l’administration. Et c’est là que tout se joue : certains cas ouvrent le régime des transmissions en ligne directe.

Trois situations permettent à l’adopté simple d’être traité comme un enfant biologique de l’adoptant, avec abattement de 100 000 € et barème progressif au-delà, notament lorsqu’il y a une prise en charge avérée :

• Il est l’enfant issu d’un premier lit du conjoint de l’adoptant.
• Il était mineur au moment du décès de l’adoptant.
• Il est majeur et a reçu de l’adoptant des secours et soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale, pendant au moins cinq ans durant sa minorité, ou pendant dix ans au total durant sa minorité et sa majorité.

Autre levier, l’abattement handicap de 159 325 € s’applique si l’adopté est atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler normalement ou, avant 18 ans, d’acquérir une formation d’un niveau normal. Cet abattement s’impute sur l’héritage reçu des parents biologiques et adoptifs et se cumule, lorsque le régime de la ligne directe est ouvert, avec les 100 000 €.

Familles recomposées : adoption simple ou nouvel abattement de 15 932 € ?

Parmi les 13,9 millions d’enfants mineurs recensés en 2023, un sur dix vit dans des familles recomposées. À ce jour, lors du décès d’un beau-parent, l’enfant non adopté ne dispose que d’un abattement de 1 594 € et se voit taxé à 60 % au-delà. Un amendement au budget 2026 adopté le 3 novembre dernier propose d’aligner partiellement les choses : il prévoit « un abattement spécifique pour les transmissions consenties par un défunt aux enfants de son conjoint ou partenaire de PACS qu’il n’a pas eus avec celui-ci« , rapporte Boursorama. Le montant avancé est de 15 932 €, équivalent à celui accordé entre frères et sœurs. Son entrée en vigueur dépend de l’adoption définitive du projet de loi de finances 2026.

Pour en bénéficier, le défunt doit avoir été marié ou pacsé avec le parent de l’enfant, et avoir assuré une prise en charge effective et continue. Si l’enfant est mineur au décès, ces secours et soins doivent avoir été prodigués jusqu’au décès ou pendant au moins cinq ans. S’il est majeur au décès, la prise en charge doit avoir duré au moins cinq ans durant sa minorité, ou dix ans au total, minorité et majorité confondues. L’objectif affiché est clair, alors qu’il « est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures familiales, notamment de l’essor des familles recomposées où des liens affectifs se tissent entre personnes non-parentes ».