Millionnaire sans héritier, Françoise fait face à un casse-tête : léguer 1,5 million aux enfants de sa meilleure amie sans tout laisser au fisc

À qui laisser une fortune quand on n’a ni enfant ni héritier évident, mais qu’on tient à voir les enfants de sa meilleure amie bien installés dans la vie ? À 64 ans, Françoise se pose cette question très concrète face à un patrimoine qui a gonflé au fil des années, sans qu’elle ait vraiment pensé à la suite ni à la fiscalité qui l’attend au tournant.

Jeune retraitée, en couple depuis longtemps avec Pierre, son partenaire de pacs, elle a accumulé un patrimoine immobilier d’environ 1,5 million d’euros, dont plus de 85 % en murs : appartement en Essonne (en cours de vente), maison en Bretagne, logement locatif à Clermont-Ferrand acheté en Scellier, petit deux-pièces à Vincennes et nue-propriété de l’appartement parisien où vit sa mère de 96 ans. Elle veut en profiter pour ses vieux jours tout en transmettant son patrimoine aux enfants de sa meilleure amie, mais sans que 60 % partent aux impôts. Sans stratégie, l’addition pourrait être salée.

Succession sans héritier : la liberté de Françoise, mais à organiser

Françoise n’a pas d’enfant, et c’est un point clé. En droit français, un enfant est « héritier réservataire » : dans le cas de Brigitte Bardot, par exemple, son fils unique Nicolas a droit à au moins 50 % de la succession, l’autre moitié constituant la quotité disponible qu’elle peut léguer librement à une fondation ou à d’autres bénéficiaires. Pour Françoise, l’équation est différente : en succession sans héritier direct, sans descendant, la réserve héréditaire disparaît, ce qui lui laisse en pratique 100 % de quotité disponible à répartir comme elle le souhaite.

Si elle ne rédigeait aucun testament, la loi ferait pourtant un tri très éloigné de ses envies. Son partenaire de pacs ne recevrait rien automatiquement, car seul un conjoint marié est héritier légal ; Pierre ne pourrait hériter que si elle le désigne par testament, même si, bonne nouvelle, il serait alors exonéré de droits de succession. Sa mère et, à défaut, d’éventuels frères, sœurs ou cousins lointains passeraient avant les enfants de son amie. Ces derniers, sans lien de parenté, n’auraient tout simplement droit à rien.

Transmettre son patrimoine aux enfants de son amie sans se faire rattraper par les 60 %

Dès que l’on veut léguer à un tiers qui n’est ni parent, ni enfant, ni conjoint marié ou pacsé désigné, la fiscalité change brutalement. L’abattement dont bénéficient les enfants de son amie serait d’environ 1 594 euros seulement, puis tout le reste serait taxé au taux forfaitaire de 60 %. Autrement dit, sur 100 000 euros transmis à l’un d’eux, près de 60 000 euros partiraient en droits de succession, ce qui rend difficile l’idée de leur transmettre de gros montants en pleine propriété, surtout si une grande partie de la fortune se trouve dans la pierre.

C’est là que l’assurance-vie prend tout son intérêt. Les capitaux versés sur un contrat dont les bénéficiaires sont les enfants de son amie ne suivent pas les règles de la succession classique. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucun droit, même s’il n’a aucun lien de parenté. Françoise a donc intérêt à rééquilibrer progressivement son patrimoine, par exemple en vendant un bien locatif ou son futur ancien appartement, pour alimenter plusieurs contrats d’assurance-vie au profit des enfants de son amie, tout en gardant des réserves pour sa propre retraite.

Comment préparer une succession sans héritier sans mettre en danger sa retraite ?

Réduire la « casse fiscale » ne doit pas se faire au détriment de sa sécurité. Avec plus de 85 % d’immobilier, Françoise risque de manquer de liquidités pour financer une éventuelle dépendance ou simplement pour maintenir son niveau de vie. Vendre un bien peu rentable ou qui sera moins utile demain, puis placer une partie du produit sur des supports diversifiés (fonds en euros, unités de compte, voire SCPI dans un contrat d’assurance-vie) lui permettrait à la fois de dégager des revenus et de préparer la transmission. Elle peut aussi envisager le démembrement de propriété : conserver l’usufruit d’un logement pour y vivre ou en percevoir les loyers, tout en donnant la nue-propriété aux enfants de son amie, ce qui réduit la base taxable dans le futur.

Françoise doit également arbitrer entre la protection de Pierre et l’aide qu’elle veut apporter aux enfants de son amie. En lui laissant l’usufruit ou un droit d’usage et d’habitation sur la résidence principale par testament, elle garantit son toit sans bloquer définitivement le capital, qui reviendra ensuite aux bénéficiaires désignés en nue-propriété. Pour garder la main, un testament notarié précis, complété par des clauses bénéficiaires d’assurance-vie bien rédigées, sera précieux. Le chanteur Alain Chamfort, qui a vendu son catalogue musical pour en répartir le produit entre ses cinq enfants, confiait au Figaro : « J’avais peur que la gestion de ces affaires crée des conflits entre eux », avant d’ajouter : « J’ai vu les pauvres fils de Claude François se faire embobiner par un tas de mecs. C’était pour moi le moment de distribuer à mes enfants le fruit de cette vente. » Françoise, elle aussi, a tout intérêt à réflechir tranquille maintenant, plutôt que de laisser le fisc et le hasard décider à sa place.