PER : Michael Sitbon alerte les professions libérales, ces nouvelles règles fiscales 2025 et déductions jusqu'à 87 135 € passent inaperçues

Médecins, avocats, experts-comptables ou pharmaciens : beaucoup de professions libérales regardent leur future retraite avec une certaine inquiétude, surtout quand les revenus varient fortement d’une année sur l’autre. Le Plan d’Epargne Retraite a été pensé pour répondre à ces enjeux, mais son fonctionnement précis reste souvent flou, en particulier sur les questions de plafond de déduction, de transfert d’anciens contrats et de sortie du plan.

Entre plafond spécifique pour travailleurs non-salariés, versements totalement libres et nouvelles règles pour les associés de SEL, le PER offre pourtant une palette d’outils fiscaux et patrimoniaux très large. C’est ce que détaille Michael Sitbon, co-fondateur et Directeur de la Publication d’Anavie, qui suit au quotidien les dossiers de professions libérales et voit encore trop d’opportunités rester inexploitées. Des marges de manœuvre importantes existent.

PER et professions libérales : un plafond de déduction taillé pour les TNS

Pour les travailleurs non-salariés, le plafond de déduction fiscale d’un PER peut atteindre 87 135 euros. Ce montant résulte d’un calcul en deux étages : 10 % du bénéfice imposable, plafonné à 8 fois le PASS (soit 376 800 euros), auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Pour un professionnel libéral déclarant 100 000 euros de bénéfice, cela représente une capacité de déduction d’environ 18 000 euros, ce qui peut générer, avec une tranche marginale d’imposition de 41 %, une économie d’impôt de plus de 7 000 euros.

Michael Sitbon le rappelle : « Le PER est un formidable outil pour les professions liberales, mais encore faut-il le comprendre et l’utiliser correctement. Trop de confreres passent a cote d’avantages fiscaux substantiels par meconnaissance. C’est la que notre role de pedagogie prend tout son sens. » indique-t-il, cité par ADCF. Même les revenus plus modestes disposent d’un plancher de déduction de 4 710 euros, soit 10 % du PASS, qui sécurise les premières années d’activité ou les périodes de transition. Par ailleurs, les versements effectués sur un PER individuel par un TNS peuvent être déduits du revenu catégoriel BNC au titre de l’article 154 bis du CGI : un versement de 1 000 euros permet, par exemple, de réduire l’impôt de 450 euros pour un contribuable imposé à 45 %, tout en restant imposable à la sortie.

Professions libérales en SEL : nouvelles règles fiscales et accès au PER

Une part croissante des professions libérales exerce via des sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA). Les mises à jour du Bofip des 15 décembre 2022 et 5 janvier 2024 ont clarifié la fiscalité de leurs rémunérations : la rémunération technique, liée à l’exercice de l’activité libérale, relève obligatoirement des bénéfices non commerciaux, sauf à démontrer un véritable lien de subordination. La rémunération de gérance, elle, reste imposée selon l’article 62 du CGI ou dans la catégorie des traitements et salaires selon les cas.

Cette clarification change la donne pour les dirigeants de SELAS et de SELAFA : leurs rémunérations techniques imposées en BNC deviennent éligibles à la déduction PER prévue par l’article 154 bis du CGI, dès lors qu’aucun lien de subordination n’est caractérisé. Pour les gérants majoritaires de SELARL et les dirigeants de SELCA, l’accès au dispositif existait déjà via les revenus imposés en BNC ou au titre de l’article 62, et demeure inchangé. La décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2025 a en revanche supprimé la tolérance qui réputait automatiquement 5 % de la rémunération totale comme rémunération de gérance et a écarté l’assimilation systématique de certaines tâches administratives à l’activité libérale, ce qui impose désormais une ventilation documentée des revenus.

Concrètement, les professionnels libéraux en SEL doivent distinguer précisément la part de rémunération liée au mandat social, utilisée pour le calcul des plafonds d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PER d’entreprise), et la part technique en BNC, qui sert de base au plafond de déduction PER TNS. Lorsque cette distinction n’est pas possible, l’ensemble peut être imposé selon l’article 62 du CGI, mais cette impossibilité doit être démontrée par des éléments de preuve précis. Cette exigence documentaire renforce le besoin de coordination entre associé, expert-comptable et conseiller en gestion de patrimoine, afin de structurer la rémunération de façon interressante pour la retraite.

PER et revenus irréguliers des professions libérales : quelles opportunités concrètes ?

Par rapport au contrat Madelin, dont les cotisations minimales annuelles conditionnaient le maintien des avantages fiscaux, le PER individuel se distingue par la liberté totale de versement : un mois à 500 euros, le suivant à 5 000 euros, puis aucune cotisation en période de trésorerie tendue, sans remettre en cause le passé. Cette souplesse reste centrale pour des cabinets dont l’activité fluctue selon les dossiers, la saison ou la conjoncture. Le dispositif autorise aussi le report des plafonds de déduction non utilisés sur les trois années suivantes, ce qui évite de « perdre » une année difficile et permet de rattraper lorsque les revenus repartent à la hausse.

Autre levier, le transfert des anciens contrats Madelin ou PERP vers un PER est désormais encadré : les assureurs doivent proposer une procédure claire, avec des frais limités à 1 % de l’encours, qui deviennent nuls après cinq ans de détention. Ce regroupement facilite la lisibilité de l’épargne retraite et peut permettre de choisir un contrat aux frais de gestion plus bas, certains PER se situant autour de 0,5 % quand d’autres dépassent 1 %, avec un impact chiffré en dizaines de milliers d’euros sur vingt ans d’épargne. Au moment de la retraite, trois options coexistent : sortie en capital (en une fois ou fractionnée), rente viagère ou combinaison des deux, le capital correspondant aux versements déduits étant imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values aux prélèvements sociaux et la rente comme une pension, après un abattement de 10 %. Chez Anavie, les conseillers accompagnent les professions libérales en simulant différents scénarios de sortie pour articuler PER individuel, dispositifs d’épargne salariale éventuels et autres revenus de retraite.