Retraite : une proposition de loi LIOT veut enfin mettre fin aux mois sans pension avec un revenu plancher à 1 012 € dès 2026, serez-vous concerné ?

Arrêter de travailler, rendre son badge, fêter son pot de départ… puis se retrouver sans aucun versement pendant des semaines. C’est la situation que vivent aujourd’hui des milliers de nouveaux retraités : selon les chiffres repris par l’Assemblée nationale, environ 40 % des nouveaux retraités du régime général ne touchent pas leur première pension à la date prévue, et cette proportion monte à 50 % dans le régime agricole. Entre le dernier salaire et le premier virement de la caisse, le « trou » peut durer jusqu’à septembre ou octobre pour un départ au 1er juillet.

Pour répondre à ce problème récurrent, le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre mer et Territoires) a déposé une proposition de loi qui instaurerait un revenu plancher dès le départ à la retraite, calé sur le montant de l’ASPA. Le texte, rapporté par le député Jean-Luc Warsmann, a commencé à être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026, sans qu’une date de reprise ne soit encore fixée. Une garantie qui viserait à mettre fin aux mois sans pension, mais dont les contours méritent d’être détaillés.

Retraite : comment fonctionnerait le revenu plancher provisoire

Le cœur de la proposition est simple : si une personne a déposé sa demande de liquidation de retraite au moins deux mois avant la date choisie de départ, et que sa pension définitive n’est pas versée à temps, elle toucherait automatiquement un revenu plancher provisoire. Ce montant serait aligné sur l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit environ 1 012 € par mois pour une personne seule en 2026, soit autour de 1 012 € également. Concrètement, un salarié qui part au 1er juillet et dont le dossier tarde à être traité par la Caisse nationale d’assurance vieillesse ou les Carsat n’aurait plus à attendre des mois sans rien : ce versement mensuel assurerait un minimum en attendant le calcul précis de ses droits.

Ce mécanisme ne concernerait pas seulement le régime général. Les non-salariés agricoles affiliés à la MSA, aujourd’hui particulièrement touchés par les retards (un nouveau retraité agricole sur deux verrait sa première pension arriver en décalé), seraient aussi couverts, tout comme les fonctionnaires dépendant des services de retraite de l’Etat ou de la CNRACL. Une fois la pension définitive calculé, le revenu plancher serait régularisé : si la pension est plus élevée, la différence serait versée, si elle est inférieure, le trop-perçu pourrait être récupéré selon des modalités à préciser par voie réglementaire.

Proposition de loi LIOT : qui serait protégé et quelles autres mesures prévues

Au delà des nouveaux retraités « classiques », le texte vise aussi une population particulièrement vulnérable : les bénéficiaires de pension de réversion. Aujourd’hui, environ 40 % des demandes de réversion ne sont toujours pas traitées trois mois après avoir été déposées, alors même que la perte de revenus liée au décès du conjoint est immédiate. La garantie provisoire s’appliquerait dans les mêmes conditions que pour une retraite directe : dossier transmis au moins deux mois avant la date d’effet souhaitée, versement d’un revenu plancher au niveau de l’ASPA si la pension n’est pas prête, puis régularisation une fois les droits calculés.

La proposition de loi ne se limite pas à cette avancée. Elle prévoit que l’estimation indicative globale de retraite, ce relevé envoyé aux assurés pour leur donner une idée de leur future pension, soit actualisée tous les deux ans au lieu de cinq aujourd’hui. Objectif : mieux informer chacun sur ses droits et repérer plus tôt d’éventuelles erreurs de carrière. Le texte organise aussi un partage de données renforcé entre caisses de retraite et administrations, afin de limiter les dossiers incomplets, l’une des causes structurelles des retards. Pour l’heure, l’examen a simplement débuté à l’Assemblée nationale et la proposition peut encore être amendée, reportée ou abandonnée, sans création de droit nouveau tant qu’elle n’est pas adoptée et mise en application.