Étudiants boursiers : ce vote surprise à l’Assemblée peut booster vos aides, les indexer sur l’inflation et les verser 12 mois sur 12

La promesse tournait dans les amphis depuis des années, elle vient de franchir une première étape au Parlement. Jeudi 11 juin au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par le groupe communiste qui prévoit de revaloriser les bourses étudiantes et de les indexer sur l’inflation, tout en étalant leur versement sur douze mois. Un vote qui touche de plein fouet le portefeuille de centaines de milliers d’étudiants boursiers.

Ce texte intervient après une longue période de gel des mécanismes automatiques de revalorisation, alors que le coût de la vie étudiante a bondi d’environ 30 % depuis 2013, selon les données rappelées en séance. Derrière l’affichage politique, une question traverse tous les bancs : ce système de bourses étudiantes indexées sur l’inflation va-t-il vraiment changer la donne pour les jeunes, et à quel prix pour les finances publiques ?

Ce que prévoit le nouveau dispositif de bourses étudiantes indexées sur l’inflation

La proposition de loi, déposée par la députée Soumya Bourouaha (groupe GDR, communistes et ultramarins), entend « réformer en profondeur » les bourses sur critères sociaux. Selon Soumya Bourouaha, ce dispositif « ne remplit plus son rôle historique » de « démocratisation de l’enseignement supérieur », rapporte Le Parisien. Elle souligne également que les bourses sont « parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d’une revalorisation automatique de leur montant et de leur barème depuis 2013 (…) alors même que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30% ». Concrètement, le texte inscrit dans la loi une indexation annuelle obligatoire des montants et des plafonds de ressources sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, afin que les aides suivent chaque année la hausse générale des prix.

L’autre pilier de la réforme vise le calendrier des versements. Aujourd’hui, les aides sont versées sur dix mois, laissant un « trou » budgétaire en plein été alors que les loyers et charges continuent de tomber. La proposition de loi introduit une « annualisation » du versement, avec des bourses versées « 12 mois sur 12 » au lieu de 10 actuellement. Selon les estimations présentées au Parlement, la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle chiffre le coût de l’ensemble du dispositif à environ 540 millions d’euros par an, dont 112 millions pour l’indexation et 430 millions pour le passage à douze mensualités. Les groupes Renaissance, Horizons, Les Républicains et l’UDR se sont abstenus en invoquant, comme le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, un « coût pour les finances publiques » évalué à un peu plus de 500 millions d’euros, soit un peu plus de 500 millions d’euros (environ 540 millions de dollars) par an, parmis les dépenses nouvelles les plus discutées du moment.

Un vote large à l’Assemblée, un symbole social au-delà des seuls étudiants

Sur les bancs du Palais-Bourbon, le texte a été adopté à la quasi-unanimité des votants : la gauche et le Rassemblement national ont voté pour, tandis que Renaissance, Horizons, Les Républicains et l’UDR ont choisi l’abstention. Selon le relevé du scrutin, 75 députés ont voté pour, un contre et 15 se sont abstenus, la très grande majorité des élus étant absents lors de ce vote tardif. Le gouvernement rappelle que la France compte environ 662 000 boursiers sur critères sociaux pour l’année 2024-2025, un niveau parmi les plus bas depuis 2015, en partie lié au fait que les barèmes n’étaient pas indexés sur l’évolution des revenus et des prix. L’enjeu affiché est donc double : protéger le pouvoir d’achat de ceux qui sont déjà aidés et rouvrir l’accès aux bourses à des familles qui avaient basculé au-dessus des plafonds uniquement sous l’effet de l’inflation.

Dans le même temps, les députés ont adopté un autre texte, consacré cette fois à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui complète les revenus des retraités modestes jusqu’à 1 043 euros pour une personne seule et 1 620 euros pour un couple. Cette prestation concerne environ 750 000 bénéficiaires, mais souffre d’un non-recours important : d’après la rapporteure Emeline K/Bidi, plus de 300 000 personnes éligibles n’y auraient pas recours chaque année, en particulier parce que l’Etat peut récupérer les sommes versées sur la succession lorsque le patrimoine dépasse 108 586 euros. Le nouveau texte crée un « forfait logement », qui réduira l’aide pour les retraités propriétaires ou logés gratuitement et supprimera, dans ce cas, la récupération sur succession. Pour les étudiants, la suite se jouera désormais au Sénat : c’est là que sera confirmé, modifié ou non, le principe d’une indexation sur l’inflation et de bourses versées douze mois sur douze, avec à la clé un calendrier d’application très attendu pour les prochaines rentrées universitaires.