Compte joint après le mariage : l'erreur que font tous les couples et qui peut vous laisser endetté même après le divorce

Pour beaucoup de couples, la bague au doigt ou le Pacs tout juste signé vont de pair avec l’ouverture d’un compte joint. Centraliser le loyer, les factures et les courses semble évident, presque le prolongement naturel de l’engagement. Mais derrière cette apparente évidence, une question revient vite : faut-il vraiment tout mettre en commun et fermer ses comptes personnels ?

Derrière un simple RIB se cachent des enjeux bien plus lourds : régime matrimonial, héritage, séparation, voire dettes partagées en cas de découvert. « Si vous venez de vous marier, tout dépend du régime sous lequel vous vous êtes mariés », rappelle Maître Anne-Laure Casado, avocate et membre du Conseil national des barreaux, citée par Capital. Et pourtant, selon le régime que vous aurez choisit et la façon dont vos revenus arrivent sur vos comptes, les conséquences ne seront pas du tout les mêmes en cas de coup dur. Une simple ligne sur un relevé peut peser très lourd.

Compte joint après mariage ou PACS : obligation ou simple option ?

Ni le mariage ni le Pacs n’obligent à ouvrir un compte commun. Aucun texte n’impose aux conjoints ou partenaires de Pacs de détenir un compte joint : chacun peut continuer à utiliser son compte personnel, y faire verser son salaire et régler ses dépenses propres. Le compte joint reste surtout un outil pratique pour assumer les charges du couple, comme le loyer, les mensualités d’un crédit immobilier, les charges de copropriété ou les factures d’énergie, tout en permettant de garder, si on le souhaite, un ou plusieurs comptes individuels à côté.

Le vrai tournant se joue avec le régime matrimonial. Pour les couples mariés, « En séparation de biens, l’idéal serait que chacun conserve son compte personnel et que son salaire soit versé sur ce compte. Ensuite, chacun fait un apport sur le compte joint pour régler les charges du couple », explique Maître Anne-Laure Casado. Dans ce schéma, le compte commun sert de caisse pour les dépenses partagées, que les époux peuvent alimenter à parts égales ou selon la contribution de chacun. À l’inverse, pour les couples mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, « À partir du moment où on rentre en communauté, tous les gains et salaires sont communs », rappelle l’avocate.

Biens propres, argent commun : quoi mettre (ou pas) sur le compte joint ?

Être en communauté ne signifie pas que tout devient automatiquement commun. Certains biens restent des biens propres au sens du Code civil : ce que l’on possédait avant le mariage, les successions, les donations reçues personnellement ou encore certains biens très personnels. Or, mélanger ces sommes avec les revenus du couple sur un compte joint peut compliquer sérieusement les choses plus tard. D’où la recommandation très concrète de Maître Casado : « C’est bien d’avoir un compte personnel lorsqu’on reçoit une donation ou une succession afin que ces fonds ne transitent jamais par le compte joint ».

Car le principal risque est probatoire. Prenons un héritage versé sur le compte commun : en cas de divorce, celui qui l’a reçu pourra en principe le récupérer, « Celui qui a reçu cette succession devra démontrer que cet argent a été mis sur le compte joint et que c’était bien des fonds propres », explique l’avocate. La jurisprudence reconnaît un droit à récompense ou à créance entre époux quand des fonds propres ont profité à la communauté, mais encore faut-il pouvoir le prouver. « Il faut garder les relevés de compte », insiste Maître Casado. « La banque conserve des archives, mais lorsqu’on les demande plusieurs années plus tard, elles sont souvent facturées. » Pour limiter les tensions, beaucoup de professionnels préconisent donc une organisation mixte, à la fois simple et lisible :

• un compte personnel pour chaque membre du couple ;
• un compte joint dédié aux dépenses communes.

Impôts, séparation… quels risques autour du compte joint ?

Sur le plan fiscal, l’ouverture d’un compte joint ne change rien. Ce n’est pas l’organisation bancaire qui détermine la façon dont vous êtes imposés, mais votre statut : mariage ou Pacs entraînent en principe une déclaration commune de revenus. Le fait d’avoir un compte commun peut simplement rendre plus fluide le paiement des impôts du foyer, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière, surtout si vous êtes en séparation de biens et que chacun garde aussi un compte personnel pour ses dépenses propres.

Les choses se corsent en cas de séparation. La rupture du couple ne met pas fin, à elle seule, aux engagements pris envers la banque : tant que le compte joint reste ouvert, chacun reste responsable des opérations qui y sont passées. « S’il y en a un qui fait des dépenses inconsidérées sur le compte joint ou qui crée un découvert important, ce sont les deux qui sont responsables et les deux qui en payeront les conséquences », alerte Maître Casado. D’où son conseil de réaction rapide : « Il faut essayer de le clôturer le plus vite possible ». Si la fermeture immédiate s’avère impossible, « Si on n’arrive pas à le couper, il faut retirer les moyens de paiement dessus », ajoute l’avocate. Il faut aussi penser à ouvrir un compte personnel, à transférer les prélèvements et, avant la clôture, à répartir le solde : « Le principe, c’est 50-50 », rappelle-t-elle, sauf preuve que l’un a seul alimenté le compte. Les crédits rattachés peuvent compliquer l’opération, « Parfois, le prêt est lié à l’existence du compte joint et au prélèvement sur ce compte joint. C’est un peu une boucle infernale », constate encore Maître Casado. « J’ai vu des couples arriver à des situations complètement aberrantes avec des découverts démentiels sur le compte joint », témoigne-t-elle, avant de résumer la démarche à adopter tant que le dialogue reste possible : « Faites-le tant que vous vous entendez. Profitez-en ».