ASPA : cette erreur fréquente sur vos séjours à l'étranger qui suspend votre allocation et déclenche un remboursement

Chaque hiver, un retraité français passe quatre mois chez sa famille au Portugal, persuadé que sa petite retraite complétée par le minimum vieillesse continuera de tomber comme d’habitude. Sur son relevé bancaire, tout semble normal, puisqu’il voit un seul virement mensuel de sa caisse de retraite. Sauf que derrière cette ligne se cachent en réalité deux prestations différentes : la pension de base, exportable, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, qui elle est strictement liée à la résidence en France. Le jour où la caisse découvre qu’il a dépassé la limite de séjour à l’étranger, le versement s’arrête et une demande de remboursement peut arriver.

Entre le mythe des six mois autorisés hors du territoire et la peur de perdre ses droits, beaucoup de seniors ne savent plus vraiment combien de temps ils peuvent s’absenter, ni si un ressortissant étranger installé de longue date en France peut prétendre à cette aide. Depuis la réforme des retraites, la règle a changé et la surveillance des séjours s’est renforcée, avec à la clé des suspensions et des indus parfois lourds à supporter. La ligne de partage tient en quelques chiffres et en quelques clics, mais ces chiffres ne pardonnent pas.

ASPA et séjour à l’étranger : la règle des 9 mois en France

L’ASPA est une prestation de solidarité qui complète une petite retraite, réservée aux personnes âgées résidant de façon stable en France. Cette stabilité signifie passer au moins 9 mois en France par année civile, soit 270 jours, d’après l’Assurance retraite. La France comprend ici la métropole, les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion), ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Depuis le 1er septembre 2023, le décret n° 2023-752 du 10 août 2023 a porté la durée exigée de 6 à 9 mois : partir vivre durablement à l’étranger fait donc perdre l’ASPA, et les séjours hors de France ne doivent pas dépasser au total 3 mois à l’étranger sur l’année. Ces critères sont inscrits dans le Code de la Sécurité sociale.

Le calcul ne se fait pas voyage par voyage mais sur l’ensemble de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Deux semaines en janvier, trois en avril, un mois à l’automne pour aider la famille au pays, puis encore quelques jours à Noël : tout s’additionne, qu’il s’agisse d’un séjour jugé « raisonnable » ou de ce qui ne paraît pas encore comme « beaucoup » voyager. À partir du 91e jour cumulé hors de France, la caisse considère que la présence minimale n’est plus respectée, peut interrompre le versement pour l’année concernée et vérifier la situation à partir des justificatifs fournis.

Séjours cumulés, contrôle de la caisse et risque de remboursement

Quand le seuil est dépassé, la règle est mécanique. La condition de résidence stable n’étant plus remplie, l’ASPA est suspendue, car elle ne peut être versée qu’aux personnes dont le séjour principal reste en France. Partir vivre à l’étranger entraîne donc la perte du droit à l’allocation à compter du changement de résidence. Cette logique diffère radicalement de celle de la pension de retraite de base, qui elle est exportable sans limite de durée : nombre d’allocataires découvrent après coup qu’ils ont continué à percevoir leur retraite alors que la part liée à l’ASPA s’est arrêtée, et pensaient que « leur retraite » serait protégée partout.

Pour éviter cette situation, un réflexe prime sur tous les autres : déclarer ses séjours prolongés avant de partir, via son espace personnel Carsat ou MSA, ou par courrier à l’organisme payeur. Lorsqu’un bénéficiaire ne signale rien et dépasse malgré tout le seuil, les caisses peuvent parler de fausse déclaration et réclamer les sommes versées à tort. Pour vérifier la résidence, la caisse peut demander des factures d’énergie, des quittances de loyer ou encore examiner les retraits bancaires réalisés à l’étranger. Des dossiers examinés par le Défenseur des droits ou par les tribunaux montrent que les services de la Carsat peuvent aller loin dans la qualification des faits : des décisions ont déjà retenu qu’un allocataire « s’est rendu coupable d’une fraude en ne déclarant pas ses séjours prolongés hors de France », en considérant que « l’intention frauduleuse est caractérisée par l’omission de déclaration ». En cas d’indu lié à une absence non déclarée, le remboursement peut être exigé sur plusieurs années, avec un délai de récupération pouvant aller jusqu’à 5 ans en cas d’omission volontaire. Avant toute suspension durable, une mise en demeure laisse en général un mois pour répondre ou contester devant la Commission de recours amiable.

Ressortissant étranger : dans quels cas pouvez-vous toucher l’ASPA ?

L’ASPA n’est pas réservée aux seuls Français. Un ressortissant étranger qui vit en France peut y avoir droit, à condition de remplir à la fois les critères d’âge, de ressources et de séjour régulier. Hors cas particuliers, il faut justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis 10 ans de façon continue. Les bénéficiaires du statut de réfugié, les apatrides, les personnes sous protection subsidiaire ou les anciens combattants de la France sont dispensés de cette durée, tout comme les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse. Le fait de n’avoir jamais exercé d’activité en France n’empêche pas d’obtenir l’allocation, puisqu’elle ne repose pas sur des trimestres cotisés mais sur le niveau de ressources. Il doit en revanche avoir fait valoir au préalable toutes ses retraites, y compris celles versées par un autre pays.

Pour quinze États liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, les règles peuvent être plus favorables que ces 10 ans : Algérie, Andorre, Bénin, Cap-Vert, Congo, Gabon, Israël, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Sénégal, Togo, Turquie et Tunisie. Dans tous les cas, une fois la condition de séjour régulier remplie, le calcul de l’ASPA est identique pour tous, avec un montant maximal de 1 043,59 € par mois pour une personne seule et de 1 620,18 € pour un couple en 2026, dans la limite de plafonds de ressources fixés à 12 523,14 € et 19 442,21 € par an respectivement. Les ressortissants étrangers doivent eux aussi respecter les 9 mois de présence et les 3 mois d’absence maximale hors de France, sauf situations spécifiques d’hébergement en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale, où des règles particulières s’appliquent ; pour ne pas ce tromper, mieux vaut alors solliciter directement sa caisse ou un conseiller spécialisé.