Amende Airbnb de 8,6M€ validée : cette règle sur la taxe de séjour qui peut désormais coûter des milliers d'euros aux propriétaires

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Amende Airbnb de 8,6M€ validée : cette règle sur la taxe de séjour qui peut désormais coûter des milliers d'euros aux propriétaires

Condamnée à 8,6 millions d’euros pour des manquements à la taxe de séjour à l’île d’Oléron, Airbnb voit la loi qu’elle contestait passée au crible des Sages. Que signifie la validation du dispositif de sanctions pour les plateformes et les collectivités ?

Une petite île de Charente-Maritime face à un géant mondial de la location touristique. Condamnée en avril 2025 à une amende record de 8,6 millions d’euros pour des manquements à la taxe de séjour, la plateforme Airbnb vient de voir le dispositif de sanctions qui lui a été appliqué validé par le Conseil constitutionnel.

À l’origine du dossier, la Communauté de communes de l’île d’Oléron reprochait à Airbnb de ne pas avoir correctement collecté et reversé la taxe due sur les années 2021 et 2022. La cour d’appel de Poitiers avait retenu des « manquements graves » et, en comptabilisant 7 410 nuitées concernées, condamné la plateforme à 8,6 millions d’euros d’amendes civiles. Airbnb contestait la « proportionnalité » de ces amendes et les avait qualifiées de « disproportionnées » car « plus de 25 fois » supérieures au montant des taxes de séjour non collectées. Un bras de fer fiscal qui dépasse largement les frontières de l’île et pose la question de l’arsenal de sanctions prévu par la loi.

Taxe de séjour à l’île d’Oléron : comment l’amende record a été calculée

La Communauté de communes de l’île d’Oléron, qui s’était félicitée d’une « victoire historique », selon Capital, avait traqué avec minutie les défauts de collecte, nuitée par nuitée. En avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a condamné Airbnb à verser un total de 8,6 millions d’euros d’amendes civiles à la collectivité pour 7 410 manquements à l’obligation de collecte et de reversement de la taxe de séjour sur les années 2021 et 2022.

Le code général des collectivités territoriales prévoit, pour ces manquements, une sanction par nuitée comprise entre 750 et 2 500 euros. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel affirme : « Les mots ‘pouvant aller jusqu’à 2.500 euros sans être inférieur à 750 euros’ (…) sont conformes à la Constitution ». À Poitiers, les juges ont appliqué une amende de 1 500 euros pour chaque nuitée de 2021 et de 1 000 euros pour celles de 2022, soit des montants par séjour qui, multipliés par des milliers de réservations, aboutissent aux 8,6 millions d’euros réclamés à Airbnb.

Élément Période Donnée clé
Montant total des amendes civiles 2021-2022 8,6 millions d’euros
Nombre de nuitées concernées 2021-2022 7 410
Fourchette légale par manquement texte du code 750 € à 2 500 €
Montant unitaire appliqué par nuitée 2021 1 500 €
Montant unitaire appliqué par nuitée 2022 1 000 €

Conseil constitutionnel, « proportionnalité » et suites pour Airbnb et les autres plateformes

Pour tenter de faire évoluer ce cadre, Airbnb avait obtenu de la Cour de cassation, en mai, la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la proportionnalité des amendes. Le groupe faisait valoir que l’absence de plafonnement global méconnaîtrait l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Le Conseil constitutionnel a tranché en jugeant que le texte du code des collectivités respectait ces exigences et en déclarant que « Les mots ‘pouvant aller jusqu’à 2.500 euros sans être inférieur à 750 euros’ (…) sont conformes à la Constitution ».

Dans un communiqué, la plateforme met toutefois en avant la marge d’appréciation laissée aux juges pour chaque dossier. « Le Conseil Constitutionnel a confirmé aujourd’hui que les pénalités doivent être fixées en fonction de la gravité de chaque situation. La Cour de cassation devra donc vérifier prochainement si le montant des amendes infligées à Airbnb dans l’affaire Oléron n’est pas disproportionné au regard de la faute commise et du préjudice subi par la collectivité », explique le groupe, cité par BFMTV, qui assure prendre « très au sérieux ses obligations fiscales » et avoir « agi de bonne foi dans cette affaire ». « Nous avons résolu le problème technique à l’origine des défauts de collecte de la taxe de séjour à Oléron et réglé les sommes dues », ajoute-t-il. Sur l’île, la collectivité, qui a déjà obtenu la condamnation de Leboncoin à 410 000 euros et de Booking.com à 574 000 euros pour des manquements similaires concernant 420 séjours, semble particulierement décidée à faire respecter la taxe de séjour par l’ensemble des plateformes.

En bref

  • Entre 2021 et 2022, la communauté de communes de l’île d’Oléron a poursuivi Airbnb pour des manquements répétés à la collecte et au reversement de la taxe de séjour.
  • La cour d’appel de Poitiers a infligé 8,6 M€ d’amendes civiles en appliquant, nuitée par nuitée, les sanctions prévues par l’article L2333-34-1 du CGCT, montant dont la base légale vient d’être jugée conforme par le Conseil constitutionnel.
  • Entre bras de fer judiciaire, marge d’appréciation des juges et pression sur les autres plateformes, le dossier Oléron pourrait encore rebattre les cartes de la fiscalité touristique en ligne.
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