Épargne salariale : la menace d'une nouvelle taxe écartée, vous pourriez bientôt débloquer 5 000 euros sans impôt

En moins de quarante-huit heures, l’épargne salariale est passée d’une possible nouvelle taxe à la promesse d’un coup de pouce pour les salariés. Après des fuites dans la presse évoquant une mise à contribution accrue de ces sommes, le Premier ministre a dégainé un démenti sans ambiguïté : « Soyons clairs : il n’a jamais été question de toucher à l’épargne salariale », a écrit Sébastien Lecornu sur le réseau X, cité par La Tribune.

Derrière cette mise au point, l’enjeu est considérable pour les millions de Français qui perçoivent prime d’intéressement, de participation ou abondement sur un plan d’épargne entreprise ou un Perco. Le chef du gouvernement assure qu’il souhaite donner plus de liberté aux salariés pour utiliser leur épargne, et qu’il soutiendra un déblocage exceptionnel pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Reste à savoir comment ce virage se traduit concrètement pour leur épargne.

Taxation de l’épargne salariale : une piste vite écartée

Tout est parti du futur budget 2027. Lundi 7 septembre, sur RTL, le ministre de l’Économie Roland Lescure a confirmé qu’était étudiée l’idée de soumettre à cotisations sociales une partie de l’épargne salariale, déjà frappée par la CSG et la CRDS, « comme d’autres », tout en assurant qu’il n’y avait « rien d’acquis aujourd’hui », selon Capital. Selon les documents qui ont circulé, il était question de ponctionner par des cotisations sociales les versements d’épargne salariale supérieurs à 3 000 euros, qu’il s’agisse d’interressement, de participation ou de l’abondement de l’employeur sur un PEE ou un Perco.

Face au tollé, l’entourage du Premier ministre a tenté de reprendre la main dès lundi soir. « Ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », a-t-on glissé à la presse, en ajoutant que Sébastien Lecornu « ne s’est jamais prononcé en faveur d’une fiscalisation de l’épargne salariale », selon La Tribune. Matignon a martelé dans la foulée que ce qui avait « fuité était un document de travail et pas une décision du gouvernement », et que le chef du gouvernement voulait « permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l’épargne qu’ils ont déjà constituée ». Pour justifier l’existence de ces scénarios, Matignon a rappelé que toutes les pistes étaient « expertisées en permanence par les administrations (…) précisément pour permettre ensuite au Premier ministre de les accepter, de les modifier ou de les écarter ». Sur RTL, Roland Lescure a aussi assuré que le Premier ministre avait pris l’engagement de ne pas mettre en place de « nouvel impôt ou de hausse d’impôts supplémentaire ».

Déblocage exceptionnel jusqu’à 5 000 euros et règles actuelles

Mardi, Sébastien Lecornu est allé plus loin pour éteindre la polémique. « Soyons clairs, il n’a jamais été question de toucher à l’épargne salariale », a-t-il répété sur X, en expliquant vouloir au contraire « l’inverse », c’est à dire « permettre aux salariés de disposer plus librement de l’argent qu’ils ont eux-mêmes épargné ». Le gouvernement se dit prêt à soutenir la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann qui permet « de débloquer exceptionnellement jusqu’à 5 000 euros d’épargne salariale, sans impôt ni cotisation », un texte que le Premier ministre dit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. « Pas question de prendre davantage sur l’épargne des salariés. Nous voulons au contraire leur donner plus de liberté pour disposer de leur propre argent », insiste-t-il.

Aujourd’hui, les sommes placées sur un PEE, un PEI ou un PEG sont en principe indisponibles pendant cinq ans à compter de chaque versement, rappelle le site service-public.fr. Un déblocage anticipé est déjà possible dans un certain nombre de situations : mariage ou conclusion d’un Pacs, naissance ou adoption d’un troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant, invalidité ou décès, rupture du contrat de travail, surendettement, activité de proche aidant, mais aussi acquisition, agrandissement, remise en état après catastrophe naturelle ou rénovation énergétique de la résidence principale, ou encore achat d’un véhicule propre ou d’un vélo neuf à pédalage assisté. La demande doit en général être formulée dans les six mois suivant l’événement, sauf dans quelques cas sensibles comme la rupture du contrat, le décès, l’invalidité, les violences conjugales, le surendettement ou l’activité de proche aidant où elle peut intervenir à tout moment, auprès de l’organisme qui gère le plan et sur présentation de justificatifs. Les sommes issues de ce déblocage anticipé sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui pose la question de la manière dont serait calibré un éventuel futur déblocage exceptionnel de 5 000 euros.