Taxe foncière : après les piscines, le fisc utilise l'IA pour repérer ces 2 extensions dans votre jardin
Après la chasse aux piscines non déclarées, la DGFiP déploie son œil numérique sur les vérandas et abris de jardin partout en France. Ces extensions peuvent alourdir la taxe foncière de nombreux propriétaires sans qu’ils s’en rendent compte.
Depuis la traque aux piscines non déclarées, de nombreux propriétaires se demandent jusqu’où ira le fisc. Avec un dispositif mêlant images aériennes et intelligence artificielle, la Direction générale des Finances publiques a déjà repéré des milliers d’équipements oubliés sur les déclarations, générant des recettes supplémentaires pour les communes. Après les bassins, ce sont désormais d’autres constructions très visibles sur les photos satellites, souvent nichées au fond des jardins, qui attirent l’attention de Bercy.
Porté par le projet Foncier innovant, ce contrôle à grande échelle vise surtout des extensions du quotidien, parmis les plus répandues autour des pavillons. Les services fiscaux ont confirmé que deux types d’aménagements extérieurs, longtemps sous-déclarés, allaient faire l’objet d’une attention particulière sur l’ensemble du territoire. L’enjeu est simple : mettre à jour la base servant au calcul de la taxe foncière, alors que la DGFiP estimait en 2023 qu’entre 1 % et 10 % des extensions restaient non déclarées sur le territoire français.
Pourquoi la DGFiP élargit sa chasse aux extensions non déclarées
Dans un premier temps, l’expérimentation de Foncier innovant s’est concentrée sur les piscines. Selon la Direction générale des Finances publiques, 140 000 bassins non déclarés ont été détectés ces dernières années, générant environ 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes via la taxe foncière. Face à ce bilan, l’administration a décidé d’étendre le dispositif à d’autres constructions apparentes sur les vues aériennes, pour rapprocher le plan cadastral de la réalité du terrain.
Cité par le site L’Internaute, le fisc résume l’objectif du projet en expliquant que l’initiative Foncier innovant « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral ». L’administration ajoute que chaque anomalie repérée par l’algorithme sur les images de l’Institut national de l’information géographique et forestière est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ». Autrement dit, aucune imposition n’est décidée uniquement sur la base d’une photographie, et chaque dossier passe encore par un traitement humain avant l’envoi d’une demande de régularisation.
Véranda ou abri de jardin : quels risques pour votre taxe foncière ?
Dans cette nouvelle phase, la Direction générale des Finances publiques cible deux constructions courantes : la véranda accolée à la maison et l’abri de jardin au fond du terrain. Dès lors qu’elles sont closes et couvertes, ces structures créent de la surface supplémentaire, ce qui peut entraîner la revalorisation de la valeur locative cadastrale du bien et une hausse de la taxe foncière. Les services fiscaux indiquent s’intéresser surtout aux abris d’environ 10 à 15 m², parfois aménagés en chambre ou en bureau, alors que les petits modèles de moins de 5 m² restent, pour l’heure, bien moins prioritaires.
| Construction | Ce que voit le fisc | Impôts | Surface | Démarches |
|---|---|---|---|---|
| Véranda | Extension close et couverte | Taxe foncière, taxe d’aménagement | > 5 m² | Déclarer sous 90 jours |
| Abri de jardin 10 à 15 m² | Peut servir de pièce | Taxe foncière, taxe d’aménagement | 10 à 15 m² | Vérifier déclaration au fisc |
| Petit abri < 5 m² | Petit rangement léger | Moins exposé, règles locales | < 5 m² | Se renseigner avant d’agrandir |
Toutes les constructions de ce type, qu’elles soient anciennes ou récentes, sont appelées à être examinées au fil du déploiement du dispositif, département par département, jusqu’à ce que l’ensemble des départements français soit passé au crible. La DGFiP a déjà prévenu que des demandes de déclaration allaient être adressées aux propriétaires identifiés, afin de régulariser leur situation sans attendre un contrôle sur place. Dans bien des cas, l’absence de déclaration tient à la méconnaissance des règles, mais elle peut aussi résulter d’une volonté d’éviter une hausse d’impôt. Une fois la surface prise en compte, la taxe foncière est recalculée pour l’avenir.
En bref
- Grâce au projet Foncier innovant, la DGFiP exploite l’imagerie aérienne et l’IA après avoir déjà détecté 140 000 piscines non déclarées pour environ 40 millions d’euros de recettes locales.
- La nouvelle vague de contrôles cible désormais les vérandas et abris de jardin closes et couvertes, surtout autour de 10 à 15 m², susceptibles de faire augmenter la valeur locative cadastrale et donc la taxe foncière.
- Déployé progressivement département par département, le dispositif doit conduire à l’envoi de demandes de régularisation aux propriétaires concernés, avec à la clé une mise à jour parfois salée de leur fiscalité immobilière.
