Taxe foncière : après les piscines, le fisc utilise l'IA pour traquer votre véranda ou abri de jardin non déclaré

Après les piscines, ce sont désormais vos vérandas et vos abris de jardin qui intéressent le fisc. Grâce à l’intelligence artificielle et aux images aériennes, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) affine sa chasse aux constructions non déclarées, avec à la clé des recettes supplémentaires pour les collectivités. Le dispositif a déjà permis de repérer des dizaines de milliers de bassins « oubliés » et de récupérer 40 millions d’euros de taxe foncière pour les communes.

Dans le cadre du projet Foncier Innovant, Bercy élargit maintenant le champ des contrôles à d’autres annexes très répandues chez les propriétaires français, en particulier les vérandas et les abris de jardin. La DGFiP estimait en 2023 qu’entre 1 % et 10 % des extensions restaient non déclarées, ce qui représente autant de manque à gagner pour l’État et les collectivités. Reste à savoir comment ces constructions sont repérées et ce que doivent faire les propriétaires concernés.

Comment le fisc repère vérandas et abris de jardin non déclarés

Le projet Foncier Innovant repose sur le croisement d’images satellites ou aériennes avec les données du plan cadastral. En comparant ces photos au fichier des biens déclarés, les algorithmes repèrent les surfaces bâties qui n’apparaissent pas dans les bases fiscales. Selon les chiffres cités par Bercy, 140 000 piscines non déclarées ont ainsi été identifiées au cours des dernières années, pour environ 40 millions d’euros de recettes supplémentaires de taxe foncière. En 2023, plus de 120 000 bassins auraient été détectés grâce à ce dispositif couplant intelligence artificielle et images satellites.

L’administration fiscale explique que l’initiative Foncier Innovant « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral », a indiqué l’administration fiscale, citée par L’Internaute. Elle ajoute que chaque situation est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ». Concrètement, le périmètre des contrôles dépasse désormais les piscines pour viser aussi les vérandas, les abris de jardin et, plus largement, des bâtis non déclarés, fréquents dans les zones pavillonnaires. L’administration dit s’intéresser surtout aux abris de 10 à 15 m², susceptibles d’être utilisés comme pièce supplémentaire, et non aux petites constructions de moins de 5 m², beaucoup de propriétaires l’ignorent encor.

Quelles constructions déclarer et comment régulariser vos impôts

Juridiquement, toute construction nouvelle doit être déclarée par le propriétaire dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux auprès du service des impôts fonciers (SDIF) du lieu où se situe le bien. Cette déclaration foncière sert à calculer la valeur locative cadastrale, c’est à dire le loyer théorique qui sert de base à tous les impôts locaux, en particulier la taxe foncière. Une construction est considérée comme achevée dès qu’elle est habitable, même si des travaux de finition (peinture, revêtements de sol…) restent à réaliser. La démarche peut se faire en ligne, via l’espace particulier sur impots.gouv.fr dans l’onglet « Biens immobiliers », ou par formulaire papier H1 (maison individuelle, référence 6650-H1) ou H2 (appartement, 6652-H2) accompagné de la déclaration d’urbanisme n°6840. Le respect du délai de 90 jours conditionne une possible exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant deux ans pour les constructions nouvelles, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restant due.

Pour les constructions déjà réalisées et non déclarées, la DGFiP annonce que des demandes de déclaration vont être adressées aux propriétaires dans les prochaines semaines, l’ensemble des départements devant être passé au crible. En cas de manquement, le propriétaire doit régulariser sa situation pour la taxe foncière et, le cas échéant, la taxe d’aménagement, avec des majorations pouvant aller de 10 % à 80 % selon la gravité et la durée de l’omission. Au delà de cette régularisation, une fraude caractérisée peut entraîner des poursuites administratives et des sanctions pénales. Les services fiscaux rappellent que la meilleure option reste de se rapprocher de sa mairie avant les travaux puis de déclarer spontanément l’extension auprès des impôts, une démarche jugée plus favorable qu’une découverte lors d’un contrôle, surtout à l’heure où l’intelligence artificielle et les images satellites rendent les oublis beaucoup plus visibles.