Facture d'électricité : ce vote sur la TVA avant le 3 novembre qui peut vous faire économiser jusqu'à 51€ par an

Deux chiffres résument le débat qui agite discrètement le budget 2027 : une TVA sur l’abonnement d’électricité aujourd’hui à 20 %, et un possible gain de quelques dizaines d’euros par an pour les foyers si elle baissait. Quatre amendements, tous placés après l’article 16 du projet de loi de finances, proposent de modifier ce taux, mais au 29 octobre aucun n’avait encore été examiné en séance à l’Assemblée nationale.

Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie du budget, celle des recettes, est programmé au mardi 3 novembre 2026, sans garantie que les députés parviennent jusqu’à ces amendements d’ici là. Pour un foyer équipé d’un compteur de 6 kilovoltampères (kVA), l’enjeu financier reste modeste mais bien réel, entre 23 € et 51 € d’économie estimée par an selon le scénario retenu. Reste à voir si ce débat technique ira au bout du calendrier parlementaire.

TVA de l’abonnement d’électricité : quatre amendements clés et un calendrier serré

Depuis le 1er août 2025, la TVA sur l’abonnement et les kilowattheures (kWh) d’électricité est revenue au taux normal de 20 %, la loi de finances ayant supprimé le taux réduit de 5,5 % sur l’énergie. Dans le cadre du budget 2027, quatre amendements déposés les 9 et 10 octobre cherchent à rouvrir ce dossier : trois ramèneraient la TVA de l’abonnement à 5,5 % jusqu’à 36 kVA, tandis qu’un quatrième proposerait un taux de 10 % appliqué à la fois à l’abonnement et aux kWh, toujours jusqu’à 36 kVA. Aucun de ces textes ne précise de date d’entrée en vigueur, ce qui repousse de fait toute traduction immédiate sur les factures.

Sur le plan du calendrier, la première partie du budget est inscrite à l’ordre du jour des députés du 27 octobre au 2 novembre, avec trois séances prévues le vendredi 30 octobre et trois autres le lundi 2 novembre. Le 29 octobre, les débats n’avaient encore atteint que les amendements placés après l’article 15, et 398 amendements restaient à examiner avant d’arriver à l’article 16, sur plus de 2 000 pour toute la première partie. Les jours les plus chargés, les députés traitent entre 190 et 270 amendements ; au vu de ce rythme, l’examen de ces quatre textes avant le vote solennel du 3 novembre 2026 demeure incertain et le calendrier pourrait encore bouger, ce qui rend le scénario assez interessant pour les foyers mais très ouvert.

Combien vous gagneriez par an selon la puissance de votre compteur

Si l’un des amendements ramenant la TVA de l’abonnement à 5,5 % était adopté puis appliqué, le gain annuel dépendrait directement de la puissance de votre compteur. Sur l’option Base du tarif réglementé de vente au 1er août 2026, l’économie estimée irait de 17,59 € par an pour un compteur de 3 kVA à 34,45 € pour 12 kVA, avec un repère à 23 € pour un foyer standard en 6 kVA. Avec un taux de 10 % appliqué uniquement à l’abonnement, l’avantage serait plus limité, l’économie correspondant à peu près à un mois d’abonnement sur douze et restant inférieure à celle procurée par 5,5 %. Sur une offre de marché, la baisse représenterait environ 12 % de l’abonnement annuel TTC à 5,5 %, contre 8,3 % avec une TVA à 10 %, d’après les estimations de calcul.

Le scénario le plus généreux sur la facture totale reste celui d’une TVA à 10 % sur l’abonnement et sur les kWh, proposé par l’amendement I-1536 : pour une consommation moyenne de 2 109 kWh par an en option Base 6 kVA, le prix du kWh à 0,2001 € TTC baisserait d’environ 35 €, auxquels s’ajouteraient 15,86 € de gain sur l’abonnement, soit près de 51 € par an. Tant qu’aucune loi de finances promulguée ne modifie ces taux et n’en fixe la date d’application, la TVA reste toutefois à 20 % sur l’abonnement comme sur les kWh ; en attendant, vérifier la mention « Puissance souscrite » sur la première page de sa facture permet déjà de voir si un passage de 9 kVA à 6 kVA est envisageable, car un compteur de 9 kVA coûte 48,24 € de plus par an qu’un 6 kVA, soit davantage que les 28,83 € de gain estimé avec une TVA à 5,5 % sur l’abonnement.