Budget 2027 : cette taxe "exceptionnelle" qui devait disparaître et que Bercy s'apprête à rendre permanente

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Budget 2027 : cette taxe « exceptionnelle » qui devait disparaître et que Bercy s’apprête à rendre permanente

À l’approche du budget 2027, le Medef et les organisations patronales alertent sur le risque d’une fiscalité alourdie pour les entreprises françaises. Entre dette record et surtaxe d’IS prolongée, ce bras de fer avec l’exécutif reste loin d’être tranché.

À quelques mois de la présentation du budget 2027, la question d’une nouvelle hausse d’impôts sur les entreprises revient au premier plan. Après une législature marquée par la dissolution de l’Assemblée nationale et une succession de mesures présentées comme « exceptionnelles », les dirigeants redoutent que la prochaine loi de finances transforme l’essai fiscal, en particulier pour les grands groupes déjà visés par une surtaxe d’IS.

Le contexte macroéconomique ne pousse pas vraiment à l’apaisement. Pour financer la dette, les investisseurs exigent plus de 4,1 % pour prêter à la France à dix ans, contre 3,24 % pour l’Allemagne, soit un écart supérieur à 88 points de base, alors que l’objectif de déficit public autour de 5 % du PIB en 2026 paraît difficile à tenir. Entre contraintes budgétaires et absence de majorité solide, la tentation de reconduire des recettes temporaires, comme la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, nourrit une vraie incertitude fiscale.

Budget 2027 : un contexte qui ravive la peur d’une nouvelle hausse d’impôts

Dans ce climat, le discours patronal se durcit. « Depuis la dissolution [de l’Assemblée nationale], on a des politiques publiques, et en particulier économiques, fiscales et sociales, qui sont très dissuasives pour les entreprises », a déploré Patrick Martin, président du Medef, sur France Inter, cité par BFMTV. Il insiste sur le fait que les sociétés françaises figurent déjà parmi les entreprises les plus taxées au monde et alerte sur l’effet cumulatif de mesures prises sans visibilité de moyen terme.

Le message est relayé par d’autres organisations patronales, à commencer par la CPME et le mouvement Les Entrepreneurs présidé par Amir Reza-Tofighi, qui demandent au gouvernement de renoncer à toute hausse d’impôts ou de cotisations sur l’activité. Une large consultation menée par le Medef avec OpinionWay auprès de 65 872 dirigeants, entre le 15 avril et le 15 juillet 2026, montre que 85 % d’entre eux redoutent une augmentation de la fiscalité et des charges. Les impôts et charges arrivent en tête des irritants cités parmis les chefs d’entreprise (79 %), devant la lourdeur des démarches administratives (59 %), l’instabilité des règles (50 %) et le manque de visibilité sur la conjoncture (49 %) ; ces résultats doivent être présentés à la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF) comme un baromètre des attentes à l’approche de 2027.

Surtaxe d’IS : la contribution exceptionnelle au cœur des craintes pour 2027

Au centre des inquiétudes figure la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), assimilée à une surtaxe d’IS. Instaurée en 2025 pour une durée limitée, elle a été prolongée en 2026 et pourrait l’être une nouvelle fois dans le cadre du projet de loi de finances 2027, ce qui ferait d’un dispositif temporaire une recette quasiment structurelle. Cette taxe vise environ 300 groupes dont le chiffre d’affaires atteint au moins 1,5 milliard d’euros et doit rapporter 7,3 milliards d’euros en 2026, avec un impôt sur les sociétés qui passe d’un taux normal de 25 % à des taux dits « apparents » de 30,15 % entre 1,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, puis 41,2 % au-delà.

Élément Valeur 2026 Piste pour 2027 Source / repère
Entreprises concernées ≈ 300 groupes Périmètre inchangé évoqué Champ CEBGE
Seuil de chiffre d’affaires ≥ 1,5 Md€ Seuil maintenu en discussion Dispositif CEBGE
Rendement attendu 7,3 Md€ Recette jugée difficile à abandonner Prévisions 2026
Taux normal d’IS 25 % Référence pour la surtaxe Barème IS
Taux « apparents » 30,15 % / 41,2 % Éventuel ajustement du niveau Barème CEBGE

Pour les organisations patronales, même si la CEBGE ne touche « que » quelques centaines de groupes, l’impact se diffuse à l’ensemble de l’économie via l’investissement, la sous-traitance ou les décisions de localisation. En clair, la reconduction d’une taxe exceptionnelle envoie, selon elles, un signal de fragilité de la parole de l’État qui complique les choix de long terme.

Face à ces critiques, Roland Lescure, ministre de l’Économie à Bercy, se veut rassurant. « On ne souhaite pas qu’il y ait des hausses d’impôts ou des impôts nouveaux », a-t-il assuré sur LCP, en promettant de concentrer l’effort sur les niches fiscales plutôt que sur de nouveaux prélèvements visant entreprises ou ménages. Reste que la pression des marchés, le poids de la dette et le rendement élevé de la CEBGE rendent politiquement coûteuse toute renonciation à cette recette pour le gournement ; les arbitrages, que devront trancher Roland Lescure et le Premier ministre Sébastien Lecornu dans les prochains mois, diront jusqu’où l’exécutif est prêt à aller pour répondre aux attentes des chefs d’entreprise.

En bref

  • À quelques mois du projet de loi de finances 2027, le Medef, la CPME et les Entrepreneurs alertent à Paris sur le risque d’une charge fiscale accrue pour les entreprises.
  • Au cœur des craintes figure la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, une surtaxe d’IS provisoire déjà prolongée et pressentie pour 2027.
  • Entre promesse de Roland Lescure de ne pas augmenter les impôts et besoin de recettes pour un État très endetté, les arbitrages de Sébastien Lecornu restent entourés de flou.
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