Taxe au gigaoctet : comment des internautes la tournent en dérision avec un simple script et pourraient faire exploser la facture

Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données : en quelques lignes, l’Assemblée nationale a ouvert un nouveau front numérique. Adoptée de justesse, cette nouvelle taxe au gigaoctet portée par le député socialiste Laurent Lhardit vise les géants du secteur, en faisant payer chaque gigaoctet envoyé vers les internautes français.

Officiellement, les particuliers ne sont pas visés, mais la mesure fait déjà réagir des experts réseaux et des acteurs français du numérique. Sur X, certains ont publié des scripts téléchargeant en boucle des fichiers du Parti socialiste, d’autres ont envoyé une « facture » virtuelle au député à l’origine du texte. Objectif : montrer, par l’absurde, ce que pourrait donner une facturation à 0,055 € par Go si l’on prend la règle au pied de la lettre. Ces blagues numériques testent les limites de cette taxe et posent une vraie question sur la manière de mesurer Internet.

Taxe au gigaoctet : ce que prévoit vraiment l’amendement

Le texte adopté, l’amendement I-1358 au budget 2027, prévoit de faire payer aux fournisseurs de contenus une contribution de 0,055 € par gigaoctet de données transmises vers la France. Le montant dû serait plafonné à 15 % de leur chiffre d’affaires français ou 2 % de leur chiffre d’affaires mondial, et ses auteurs espèrent lever 10 milliards d’euros par an. La mesure a été votée par 11 voix contre 10, signe d’une majorité très étroite, et elle pourrait encore disparaître si les députés rejettent la partie « recettes » du budget.

Dans la pratique, le trafic qui arrive chez un abonné emprunte trois grandes « portes » côté fournisseur d’accès : le transit payant, les points d’échange comme France-IX, et les accords de peering privé. Le transit consiste à rémunérer un intermédiaire au débit consommé ; « c’est la porte par défaut, et c’est elle qui coûte cher », ajoute Nicolas Guillaume, interrogé par Clubic. Sur les points d’échange, les opérateurs paient leur raccordement mais pas le volume, ce qui rend le coût marginal d’un gigaoctet très faible. D’où les alertes d’acteurs comme VideoLAN, qui évoque plus d’un million d’euros de taxe annuelle, ou OVHcloud, dont le fondateur Octave Klaba chiffre l’impact à près de 70 millions d’euros pour son groupe, apparement avant même l’effet des plafonds.

Quand les internautes tournent la taxe au gigaoctet en dérision

Dimanche, l’internaute @_mizmo a raconté sur X avoir écrit un petit programme qui télécharge en boucle un PDF de 44 Mo consacré à l’historien Marc Bloch, hébergé sur le site du Parti socialiste. Son script télécharge le fichier en continu et comptabilise le volume de données. En moins de quatre heures, il affiche 13 109 téléchargements, soit 576 Go de trafic et plus de 30 euros de taxe théorique. En poussant le raisonnement, il estime que 1 000 personnes procédant de la même façon pourraient théoriquement épuiser en moins de cinq mois les 16 millions d’euros de budget du Parti socialiste, dans un texte où aucune exemption explicite n’est prévue pour les associations ou les partis.

Le même soir, un autre internaute, Christophe Boutry (@Ced_haurus), interpelle directement Laurent Lhardit sur X : « Après 214 683 917 téléchargements de votre site perso, ça vous fera 10 237,20 € à régler. » L’idée est de retourner la logique de la taxe contre ses promoteurs, en montrant qu’un simple script ou des bots peuvent gonfler artificiellement le compteur de gigaoctets. Des spécialistes rappellent qu’un compteur de volume ne distingue pas trafic voulu et trafic subi, comme lors d’attaques par déni de service, alors que les fournisseurs de contenus resteraient redevables. Face à ces critiques, Laurent Lhardit parle de « beaucoup d’exagération » et souligne que la contribution vise les plateformes et services en ligne, les internautes ne recevant pas eux-mêmes de facture au gigaoctet. L’avenir de la mesure dépendra des prochains votes sur le budget 2027, où le volet recettes peut encore être retoqué.