Mutuelles : le Sénat annule une taxe clé mais cette bonne nouvelle pourrait faire grimper vos cotisations en 2027

En plein examen du PLFSS 2027, le budget de la Sécurité sociale, le Sénat a décidé de détricoter une partie des recettes imaginées par le gouvernement. Après le rejet du texte à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2026, la chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, a choisi de dire non à plusieurs taxes ciblant les mutuelles, les dispositifs médicaux ou encore les groupements de pharmacies.

Au total, ce sont près de 1,4 milliard d’euros de recettes qui se trouvent remis en cause : 1,1 milliard d’euros sur les complémentaires santé, 150 millions sur les dispositifs médicaux, environ 120 millions sur les flux financiers vers les groupements d’officine. Des choix qui touchent à la fois le financement de l’Assurance maladie et, potentiellement, le pouvoir d’achat des assurés. Reste à savoir qui, in fine, prendra la note.

Suppression des taxes santé du PLFSS 2027 par le Sénat

La mesure la plus emblématique visait les complémentaires santé : une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur le chiffre d’affaires, mise en place l’an dernier et que le gouvernement voulait prolonger en 2027, pour récupérer 1,1 milliard d’euros au profit de l’Assurance maladie. Les sénateurs ont voté sa suppression quasi unanime. « L’augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d’achat des Français », a dénoncé le sénateur Serge Bérard, fustigeant une « taxe indirecte » qui serait, selon lui, répercutée sur les cotisations des adhérents, a-t-il déclaré, cité par MoneyVox. Les élus de la chambre haute avancent une autre piste : transférer vers les mutuelles une partie des dépenses de prévention aujourd’hui prises en charge par l’Assurance maladie, pour retrouver un niveau de recettes comparable sans créer de nouvelle taxe.

Sur les dispositifs médicaux (lunettes, stérilets, fauteuils roulants…), le gouvernement prévoyait une taxe à 3,6 % en 2027 sur les montants remboursés, pour un rendement attendu de 150 millions d’euros. Dans la nuit du 12 au 13 novembre 2026, le Sénat a choisi de l’écarter, après des débats marqués par les « vives inquiétudes » des industriels. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a accepté de renoncer à cette taxe, tout en demandant au secteur une baisse de tarifs et un effort accru via la « clause de sauvegarde », ce mécanisme qui fait contribuer les fabricants lorsque les dépenses remboursées dépassent un certain seuil. Les sénateurs ont déjà relevé le taux d’une « contribution supplémentaire » pour maintenir à 1,7 milliard d’euros l’effort demandé aux entreprises du médicament en 2027, tandis que le gouvernement voulait initialement taxer aussi les flux financiers des laboratoires vers les « groupements » de pharmacies d’officine, pour environ 120 millions d’euros par an, mesure également rejetée.

Recettes à compenser et incertitudes pour les assurés

Pour le gouvernement, ces taxes s’inscrivaient dans une stratégie de redressement des comptes sociaux, alors que le déficit de la Sécurité sociale reste élevé. Stéphanie Rist a jugé qu’il serait impossible d’obtenir un tel « rendement » par de simples transferts internes, défendant la contribution sur les mutuelles comme une mesure de « sérieux budgétaire ». Sur les dispositifs médicaux, l’exécutif met en avant la progression soutenue des dépenses remboursées et veut s’appuyer sur la « clause de sauvegarde » et sur des baisses de prix pour atteindre les 150 millions d’euros visés. Dans le même esprit, la hausse du taux de « contribution supplémentaire » due par les laboratoires doit permettre de maintenir un effort total de 1,7 milliard d’euros sur les entreprises du médicament en 2027.

Côté acteurs privés, la réaction ne s’est pas fait attendre : les industriels du médicament ont parlé de « rupture de confiance » avec un gouvernement accusé de modifier les règles en cours de débat budgétaire, tandis que les fabricants de dispositifs médicaux ont exprimé des craintes pour l’investissement et l’innovation. Une part des assurés s’inquiète déja d’éventuelles hausses de cotisations si les mutuelles sont mises davantage à contribution sur la prévention sans contrepartie claire, même si rien n’est acté tant que le texte final du PLFSS 2027 n’est pas adopté. L’exécutif, dépourvu de majorité absolue au Parlement, garde la possibilité de recourir au 49.3 pour faire passer le budget de la Sécu et pourrait, à cette occasion, rétablir tout ou partie des dispositifs fiscaux que le Sénat vient d’écarter.