Cryptomonnaies : les peines sévères et saisies record redéfinissent les règles pour fraudeurs et victimes

Quand une promesse de rendements mirobolants croise la rigueur du droit pénal, la chute est brutale. Dans l’écosystème des cryptomonnaies, l’arsenal judiciaire s’active désormais à plein régime, avec des peines lourdes et des saisies record qui redessinent les lignes pour fraudeurs et victimes.

Deux dossiers récents en donnent la mesure. À Londres, Zhimin Qian, alias Yadi Zhang, a été condamnée à 11 ans et 8 mois pour blanchiment et possession de biens d’origine criminelle, après une fraude de type Ponzi commise en Chine. Aux États-Unis, un ex-détenu réclamant des Bitcoin au FBI a perdu en appel. Que signifient ces décisions pour les auteurs d’escroquerie et pour les victimes ?

Condamnation pénale à Londres et record de 61 000 BTC

Âgée de 47 ans, Zhimin Qian a été jugée par la Southwark Crown Court pour possession et transfert de biens d’origine criminelle, dans le sillage d’une pyramide de Ponzi opérée entre 2014 et 2017 et ayant fait 128 000 victimes. Les enquêteurs britanniques ont saisi 61 000 BTC, la plus grande prise crypto jamais confirmée au Royaume-Uni, valorisée à plus de 6 milliards de dollars, soit environ 5,6 milliards d’euros. « Il s’agit actuellement de la plus grande saisie de cryptomonnaies jamais réalisée par les forces de l’ordre au Royaume-Uni, et de la plus importante affaire de blanchiment d’argent de l’histoire du pays en termes de valeur », a souligné Will Lyne, responsable des crimes économiques à la Metropolitan Police, cité par Cointribune.

Le dossier illustre la réponse pénale graduée. Deux complices ont également été condamnés, Jian Wen à 6 ans et 8 mois, et Seng Hok Ling à 4 ans et 11 mois. Les tentatives d’achats immobiliers et les contrôles KYC ont déclenché les alertes, puis la traque de Qian a abouti à son arrestation à York en 2024. À l’audience, la juge Sally Ann Hales a fustigé le rôle de la prévenue : « Vous avez joué le rôle central », « votre mobile était la pure cupidité », « L’infraction que vous avez commise était extrêmement sophistiquée et a nécessité une planification minutieuse ».

Saisie, valorisation et restitution aux victimes

La saisie des actifs numériques ouvre un second temps judiciaire, civil cette fois, autour de la restitution. À Londres, plus de 1 300 victimes se sont déjà manifestées devant la Haute Cour, alors que la valeur du Bitcoin a fortement grimpé, passée d’environ 3 600 dollars fin 2018, soit près de 3 300 euros, à autour de 100 000 dollars aujourd’hui, soit environ 93 000 euros. On apprends que cette appréciation pourrait améliorer les chances d’indemnisation, selon les avocats des parties civiles.

Sur le terrain, les autorités décrivent un schéma clair : gel des portefeuilles, traçage on-chain, conversion contrôlée si besoin puis redistribution sous contrôle de la cour. Dans l’affaire Qian, le train de vie ostentatoire, la location d’un manoir à 17 000 livres par mois et des tentatives d’acquisitions jusqu’à 40,5 millions de livres ont nourri le faisceau d’indices. Ce sont ces mouvements, croisés avec des portefeuilles dormants réactivés, qui ont permis de remonter jusqu’aux fonds crypto saisis.

Délais, preuve de propriété et recours : l’exemple américain

La mécanique est implacable quand les délais et la preuve font défaut. Aux États-Unis, Michael Prime, ancien détenu pour contrefaçon et vol d’identité, affirmait qu’un disque dur saisi puis détruit par le FBI contenait 3 443 BTC. Sa demande de restitution est rejetée en appel, les magistrats pointant le calendrier et ses propres déclarations antérieures : « Pendant des années, Prime a nié posséder beaucoup de Bitcoin. Et le Bitcoin ne figurait pas sur la liste des biens qu’il a cherché à récupérer après sa sortie de prison ». Les juges ont estimé qu’il existait un « retard inexcusable » et qu’une compensation serait inéquitable « même si les BTC existaient ».

Ces décisions convergent : les conséquences juridiques d’une escroquerie en cryptomonnaies ne s’arrêtent pas au pénal. La capacité à documenter l’origine et la propriété des fonds, à agir dans les bons délais et à supporter la confrontation de la preuve devient décisive, pour les mis en cause comme pour les parties civiles.

• Peines d’emprisonnement et qualifications liées au blanchiment quand les faits initiaux sont commis à l’étranger, comme dans l’affaire Qian.
• Saisie et confiscation d’actifs numériques à grande échelle, suivies d’un contentieux de restitution devant la Haute Cour de Londres, avec des victimes déjà recensées par milliers.
• Rôle clé des contrôles KYC, des tentatives d’achats immobiliers et de la traçabilité on-chain pour établir la circulation de biens d’origine criminelle.
• En appel aux États-Unis, l’affaire Michael Prime rappelle l’exigence de preuve de propriété et le respect strict des délais, faute de quoi la restitution échoue, même en présence d’allégations portant sur des BTC de très forte valeur.