Assurance-vie : ce réglage méconnu de votre contrat peut tout changer pour protéger votre conjoint marié, pacsé ou en concubinage avant qu'il ne soit trop tard

Pour beaucoup de couples, le simple fait d’être mariés, pacsés ou de vivre ensemble semble suffire pour mettre l’autre à l’abri si un drame survient. En réalité, la part qui revient au conjoint survivant dépend étroitement du régime matrimonial, de l’existence d’enfants et de la situation du couple.

L’assurance-vie peut alors devenir un outil décisif pour renforcer cette protection, car elle permet de transmettre un capital hors succession et de choisir librement le bénéficiaire. Encore faut-il savoir comment l’utiliser quand on est marié, en Pacs ou en concubinage, et comment rédiger la bonne clause bénéficiaire sans léser les enfants ni le fisc. Tout se joue dans le réglage du contrat.

Assurance-vie et succession : ce que reçoit déjà votre conjoint

La plupart des époux, neuf couples sur dix, se marient sans contrat, sous la communauté réduite aux acquêts. Au décès de l’un, le survivant recueille une fraction des biens propres du défunt, soit 25 % en pleine propriété ou 100 % en usufruit, et conserve 50 % des biens communs. Sous ce régime, l’assurance-vie permet d’augmenter cette part, puisqu’elle s’ajoute à la succession sans être prise en compte dans le calcul des droits des enfants.

En communauté universelle, tous les biens sont communs : au premier décès, l’intégralité revient au survivant et la succession ne s’ouvre qu’à son décès. À l’inverse, sous séparation de biens, il n’existe pas de masse commune à partager, ce qui limite la part recueillie par le conjoint au décès de l’autre. Pour un partenaire de Pacs, aucun droit successoral minimal n’est prévu, et, sans dispositions particulières, ce sont les enfants qui reçoivent tout. Quant au concubin, il reste soumis à des droits de succession de 60 %, avec un abattement de seulement 1 594 euros sur les biens légués hors assurance-vie.

Assurance-vie : les bons réglages pour vraiment protéger son conjoint

Les capitaux versés au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession de l’assuré, ils ne sont donc pas pris en compte pour le calcul des parts réservées aux héritiers. En cas de décès, ils sont versés au bénéficiaire désigné au contrat, souvent le conjoint survivant, qui peut les percevoir sans droits de succession. Pour un partenaire de Pacs ou un concubin, ce mécanisme constitue quasiment le seul moyen de transmettre un capital significatif en franchise ou avec une fiscalité allégée, le concubin pouvant recevoir jusqu’à 152 500 euros hors impôts avant d’être soumis à un prélèvement de 20 %, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 euros.

Encore faut-il choisir la bonne architecture de contrats. Il est courant qu’un seul membre du couple détienne un contrat alimenté par des revenus communs, ce qui lui laisse la main sur la gestion. Une approche plus équilibrée consiste à ce que chaque époux ouvre son propre contrat et désigne l’autre comme bénéficiaire, on parle alors de contrats croisés. La co-souscription, où un contrat est ouvert au nom des deux époux et géré à deux, présente une autre logique : au premier décès, le capital ne sort pas du contrat mais continue de fructifier au profit du survivant, qui peut effectuer des retraits pour compléter ses revenus, les enfants ne percevant leur part qu’au second décès.

Mariage, Pacs, concubinage : quelle stratégie d’assurance-vie adopter ?

La clé reste la clause bénéficiaire. Le souscripteur est libre d’y désigner une ou plusieurs personnes : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, enfants, voire un organisme sans but lucratif. La modification de cette clause n’est soumise à aucune forme particulière, la volonté doit simplement être exprimée de manière certaine et non équivoque, par courrier, avenant ou testament. Depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du contrat par le bénéficiaire ne peut intervenir qu’avec l’accord du souscripteur, et, une fois acceptée, elle bloque toute modification ou rachat sans l’accord de ce bénéficiaire, ce qui pèse lourd en cas de séparation ou de famille recomposée.

Un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2025 précise que le changement de bénéficiaire reste valable même si l’assureur n’en a pas été informé avant le décès, la connaissance par la compagnie ne conditionnant que l’opposabilité de cette modification. En pratique, plusieurs schémas reviennent souvent pour articuler protection du conjoint et droits des enfants :

• couples mariés sous communauté réduite aux acquêts : contrats croisés avec clause du type « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales » ;
• époux sans enfants ou couples en communauté universelle : co-souscription pour sécuriser les revenus du survivant, quitte à laisser l’héritage aux enfants au second décès ;
• partenaires de Pacs : contrat au nom de chacun désignant en priorité le partenaire, en veillant à ce que les primes ne soient pas manifestement exagérées au regard du patrimoine et des enfants ;
• concubins : contrat personnel désignant clairement l’autre par son identité complète, la simple mention « mon concubin » pouvant s’avérer insuffisante.

Compte tenu des risques de requalification fiscale, de contestation par les enfants en cas de primes jugées excessives ou de clauses mal rédigées, un échange avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine reste souvent un réflexe indispenssable pour adapter le contrat d’assurance-vie à la situation précise du couple.