Fin du Far West pour les memecoins politiques : la Californie interdit aux élus de créer leur crypto après le scandale TRUMP
Après la flambée du token TRUMP, les élus californiens voient leurs memecoins dans le viseur d’AB 2409, votée à l’unanimité à Sacramento. Reste à savoir comment la signature de Gavin Newsom pourrait rebattre les cartes pour responsables publics et plateformes.
En Californie, la récréation touche à sa fin pour les responsables publics fascinés par les memecoins. Après la vague de jetons politiques emmenée par TRUMP, le Parlement de Sacramento a adopté le 26 août, sans une seule voix contre, le texte AB 2409, qui encadre de façon drastique la capacité des élus à lancer leur propre cryptomonnaie inspirée de mèmes.
Porté par le député démocrate Avelino Valencia, le projet de loi a été approuvé à l’Assemblée (77 voix contre 0 au printemps, puis 78 contre 0 après les amendements) et au Sénat (40 contre 0) et attend désormais la décision du gouverneur Gavin Newsom, qui a jusqu’au 30 septembre pour signer ou opposer son veto. S’il est promulgué, il inscrira dans le California Government Code une interdiction pour certains agents publics d’émettre des memecoins, et obligera les plateformes crypto à adapter leurs listings pour les résidents californiens à partir du 1er janvier 2027. L’épisode TRUMP a clairement servi d’électrochoc.
AB 2409 : une interdiction des memecoins pour élus et agents publics ciblés
Dans le détail, AB 2409 interdit l’émission de memecoins par tout officier ou employé public de Californie, qu’il soit élu ou nommé, parlementaire ou membre d’une commission. La loi définit ces jetons comme un actif numérique « inspiré par des mèmes internet, des personnages, des événements d’actualité ou des tendances, pour lequel le promoteur cherche à attirer une communauté en ligne enthousiaste ». Une définition volontairement large, capable de couvrir la plupart des tokens lancés en quelques clics sur les plateformes spécialisées. Le texte précise aussi que l’ »émission » s’entend comme toute mise à disposition d’un jeton en échange d’un achat, d’un don ou d’un échange, même en l’absence de campagne de promotion.
La notion d’ »agent public » retenue englobe les personnes élues ou nommées au niveau de l’État et des collectivités locales, les membres de l’Assemblée législative, mais aussi ceux des conseils, commissions et comités consultatifs. Un deuxième cercle vise certains employés publics disposant d’un pouvoir décisionnel sur les appels d’offres et les contrats, cibles jugées sensibles en matière de corruption potentielle. Pour justifier cette approche, Avelino Valencia a expliqué que les plateformes avaient rendu la création d’un jeton si simple qu’un élu mal intentionné pouvait « contourner les règles existantes de déclaration financière et de conflits d’intérêts ». Le tout sera intégré dans un nouveau chapitre du California Government Code consacré aux transactions financières numériques interdites.
Plateformes crypto, calendrier et sanctions : comment la Californie veut faire le ménage
Le second pilier d’AB 2409 concerne les plateformes et prestataires de services sur actifs numériques. À partir du 1er janvier 2027, ils ne pourront plus proposer aux résidents californiens un memecoin lancé après cette date par un responsable public, ou en partenariat avec lui. Le dispositif vise explicitement les responsables fédéraux, étatiques et locaux, sans exception pour l’occupant de la Maison-Blanche. L’analyse de la commission judiciaire du Sénat rappelle d’ailleurs que le token TRUMP est passé de 7 à 75 dollars en deux jours après son lancement en janvier 2025, que les petits porteurs ont déboursé environ 4,3 milliards de dollars (environ 4 milliards d’euros), et que la famille Trump aurait encaissé plus de 280 millions de dollars (près de 260 millions d’euros). D’après Nansen, près de 989 000 portefeuilles ont perdu 3,81 milliards de dollars (environ 3,5 milliards d’euros) sur ce seul jeton, pendant que le clan Trump encaissait environ 636 millions de dollars (autour de 590 millions d’euros), tandis qu’un rapport de Public Citizen évoque 3,2 milliards de dollars (près de 3 milliards d’euros) de pertes pour les investisseurs.
| Volet | Acteur visé | Action interdite / obligation | Date d’application | Outils / conséquences |
|---|---|---|---|---|
| Interdiction d’émission | Élus et nommés (État, local) | Ne plus émettre de memecoins / monnaies dérivées | Entrée en vigueur de la loi | Poursuites civiles possibles |
| Interdiction d’émission | Employés apellés à décider des contrats | Pas de tokens liés à leur fonction | Entrée en vigueur de la loi | Poursuites civiles possibles |
| Offre aux résidents CA | Plateformes crypto | Ne plus lister les memecoins de responsables publics lancés après le 01/01/2027 | 1er janvier 2027 | Injonction pour faire cesser l’offre |
| Sanction financière | Responsables publics fautifs | Restitution des gains issus du jeton | Entrée en vigueur de la loi | Disgorgement ordonné par le juge |
| Mise en œuvre | Attorney General, procureurs, avocats municipaux, comtés | Engager des actions civiles | Dès l’entrée en vigueur | Injonction et restitution des profits |
Le choix de rester sur le terrain civil est assumé : AB 2409 ne crée aucune infraction pénale et ne prévoit donc ni garde à vue ni prison. Les autorités habilitées, du procureur général de Californie aux procureurs de district en passant par les avocats municipaux et les conseils de comté, pourront demander au juge d’ordonner une injonction pour faire cesser l’émission ou le listing d’un memecoin, et imposer la restitution des gains réalisés. Côté soutiens, des organisations comme California Common Cause et la Consumer Federation of California ont appuyé le texte, tandis qu’aucune opposition formelle n’a été enregistrée, y compris du côté du lobby crypto. Pendant que le MEME Act du représentant Sam Liccardo dort au Congrès, la Californie choisit de tracer sa propre ligne rouge, dans un contexte où l’affaire LIBRA en Argentine ou les ambitions numériques de Donald Trump montrent que les frontières entre influence politique et tokens restent très poreuses. Un candidat à la présidentielle de 2028 qui rêverait de financer sa campagne via un jeton à son effigie devra, lui, composer sans les électeurs californiens.
En bref
- Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée et le Sénat californiens, la loi AB 2409 portée par Avelino Valencia attend la signature de Gavin Newsom, avec une entrée en application progressive jusqu’en 2027.
- Le texte interdit aux élus et employés publics clés d’émettre des memecoins et oblige les plateformes crypto à ne plus proposer aux résidents californiens les tokens lancés après le 1er janvier 2027 par des responsables publics, sous peine de poursuites civiles et restitution des gains.
- Nourrie par l’exemple du token TRUMP et les milliards de pertes estimées pour les investisseurs, cette loi veut limiter les conflits d’intérêts et le contournement des règles de transparence, tout en laissant ouverte la bataille politique autour des memecoins d’influence.
