Accidents de la route : un choc frontal révèle l'impact économique colossal, 11 milliards d'euros par an en jeu

Un choc frontal a causé la mort de cinq personnes à Curbigny, sur la D985 dans le Brionnais. « Le conducteur d’un véhicule de marque Toyota, un homme âgé de 56 ans, seul à son bord, aurait pour des raisons restant encore à déterminer perdu le contrôle de son véhicule dans un virage, » selon Anne-Lise Furstoss, procureure de la République de Mâcon au Journal de Saône-et-Loire.

« Il aurait percuté le véhicule venant en sens inverse, de manière frontale, un véhicule de marque Citroën, lui-même occupé par quatre femmes âgées de 69, 69, 70 et 82 ans », a précisé Anne-Lise Furstoss. Au-delà du drame, chaque accident déclenche une cascade de dépenses publiques et privées, et des pertes de revenus qui pèsent parfois des années. La suite se joue en euros, en droits et en règles d’indemnisation.

Coût économique des accidents de la route : des milliards en jeu

Les estimations disponibles en Belgique donnent l’ampleur du phénomène. Selon l’institut Vias, le coût économique et social des accidents atteint près de 11 milliards d’euros par an, soit environ 2 % du PIB. Ce total additionne les frais médicaux, les dommages matériels, les pertes de production liées aux arrêts de travail, mais aussi les coûts humains associés à la souffrance et à la perte de qualité de vie. « Cinq tués dans un accident, c’est un événement dramatique », a confié Caroline Ageron, sous-préfète de Louhans, au Journal de Saône-et-Loire.

Ordres de grandeur à l’appui : environ 7 millions d’euros par décès, 700 000 euros pour un blessé grave, 70 000 euros pour un blessé léger, autour de 4 000 euros en cas de dégâts matériels seuls. En 2024, la Belgique a recensé 470 décès et plus de 44 000 victimes, dont près de 3 000 blessés graves. « C’est le seul objectif humain acceptable. L’an dernier, il y a encore eu 470 décès sur la route. Il reste donc beaucoup de pain sur la planche », a conclu Benoît Godart, porte-parole de l’institut Vias, cité par Moustique.

Perte de revenus, PGPF et incidence professionnelle : ce que dit la Cour de cassation

À l’échelle d’un ménage, la perte de gains professionnels futurs (PGPF) vise à compenser la perte ou la diminution de revenus consécutive à une invalidité permanente après consolidation. Ce poste se calcule en comparant les revenus d’avant et d’après accident, avec une actualisation et l’imputation des tiers payeurs poste par poste, expose la pratique juridique.

Un arrêt récent l’a rappelé. Un ancien mécanicien, grièvement blessé en 2008, reconnu invalide en 2011, avait cessé son activité. Il a ensuite loué de 2012 à 2018 le local où il travaillait, avant de le vendre en 2020. Le tribunal avait fixé l’indemnisation de sa PGPF à près de 208 000 euros. La cour d’appel a déduit les loyers perçus et ramené la réparation à 56 000 euros. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : des revenus « ne constituent pas des revenus professionnels », a jugé la Cour de cassation, citée par MoneyVox.

Qui paie in fine, et comment chiffrer ces coûts ?

Au-delà de la PGPF, l’incidence professionnelle indemnise la dévalorisation sur le marché du travail, l’augmentation de la pénibilité, les frais de reclassement ou de formation et l’incidence sur la retraite. Elle est autonome et peut se cumuler avec la PGPF. La Cour de cassation a même précisé que « l’indemnisation de l’incidence professionnelle doit correspondre à la réalité du préjudice subi », décision citée par le cabinet Benezra. Les juges du fond apprécient in concreto les éléments versés au dossier, y compris l’évolution raisonnable d’une activité récente, rappelle Village Justice. « Si le conducteur du véhicule ayant causé le décès des quatre autres personnes est lui-même décédé, ce qui entrainera donc l’extinction de l’action publique, les investigations se poursuivent encore afin de déterminer les circonstances exactes de la survenance de cet accident », précise le parquet de Mâcon au Journal de Saône-et-Loire, qui a par ailleurs « actionné les associations d’aides aux victimes en urgence afin de porter assistance aux familles endeuillées ».

• PGPF
• Incidence professionnelle : dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité accrue, perte de chance de promotion ; cumul possible avec la PGPF.
• Frais de reclassement et de formation liés au handicap.
• Effets sur la retraite et la trajectoire de carrière, parmis les postes à ne pas négliger.