Arrêt maladie : sans cette nouvelle formalité obligatoire, vous ne toucherez aucune indemnité cette année

Depuis quelques semaines, un détail administratif peut faire dérailler le versement de vos indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Pour lutter contre une hausse marquée des faux arrêts, l’Assurance maladie a durci les règles et impose désormais un support bien précis pour les arrêts transmis en version papier.

Une période de tolérance a existé au lancement du dispositif, mais elle a pris fin le 1er septembre 2025. Depuis cette date, un simple scan, une vieille version de formulaire ou une photocopie peuvent suffire à faire rejeter votre dossier par la CPAM. Une formalité à ne surtout pas rater.

Arrêt maladie : ce que change le nouveau formulaire Cerfa sécurisé

Pour les arrêts établis sur papier, l’administration a mis en place un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, décrit comme « difficilement falsifiable et davantage sécurisé ». Ce document existe depuis septembre 2024, mais il n’était au départ qu’ »encouragé » auprès des professionnels. Il est devenu obligatoir pour tout envoi papier à partir du mois de juillet 2025, avant la fin de la tolérance au 1er septembre.

Concrètement, ce nouvel avis d’arrêt de travail a été conçu pour compliquer la vie des faussaires. Il comporte sept points d’authentification, parmi lesquels « un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique ou encore des traits d’identification du prescripteur ». En pratique, le patient ne choisit rien lui-même : c’est le médecin, l’infirmier en pratique avancée ou la sage-femme qui utilise ce support sécurisé ou, bien mieux, la télétransmission.

• « un papier spécial »
• « une étiquette holographique »
• « une encre magnétique »
• « des traits d’identification du prescripteur »

Scans, photocopies, anciens modèles : ce que la CPAM rejette désormais

La règle est claire pour les arrêts papier envoyés à l’Assurance maladie. Les anciens modèles « pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription » sont désormais systématiquement rejetés. La même consigne vaut pour « le scan et la photocopie d’un arrêt de travail ». Une photo prise avec son téléphone et envoyée par mail ou déposée sur un espace en ligne ne remplace donc pas l’original.

Pour que vos indemnités journalières soient versées sans retard, il faut disposer de l’original du formulaire Cerfa sécurisé et envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM dans un délai de 48 heures, le volet 3 revenant à l’employeur ou à France Travail. Si votre arrêt est malgré tout rejeté pour formulaire non conforme, il faut recontacter rapidement le professionnel de santé afin qu’il le réédite sur le bon support, puis renvoyer les volets au plus vite. L’enjeu est d’autant plus important que la fraude aux arrêts de travail a explosé ces dernières années, avec des dizaines de millions d’euros détectés, et que les contrevenants peuvent devoir « rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort », voire faire l’objet de poursuites judiciaires.