Arrêts maladie : dès décembre 2025, ce télécontrôle médical en visio de l’Assurance maladie va traquer les fraudeurs chez vous
En 2024, 42 millions d’euros de fraudes aux arrêts maladie ont été détectés et un nouveau télécontrôle médical en visioconférence sera généralisé en 2025. Qui sera dans le viseur de ces contrôles à distance et jusqu’où iront-ils ?
Arrêts maladie sous surveillance renforcée : selon l’Assurance maladie, 42 millions d’euros (environ 41,2 millions d’euros) de fraudes liées aux arrêts de travail ont été détectés en 2024, un record qui s’accompagne de 680 000 actions de contrôle, dont 230 000 contrôles médicaux ciblés, avec près de 33 % d’arrêts finalement jugés injustifiés. Dans ce contexte de chasse aux abus, un nouveau contrôle par visioconférence s’apprête à sortir de la phase d’essai pour être déployé partout en France.
Pour chaque salarié en arrêt maladie, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et, le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur représentent un coût important pour la collectivité et l’entreprise. En contrepartie, le bénéficiaire peut déjà être convoqué par un médecin mandaté par son employeur ou un médecin-conseil de la Sécurité sociale ; demain, ce rendez-vous pourra se dérouler derrière un écran, sans quitter son domicile. Reste à voir comment ce tête-à-tête virtuel va se dérouler concrètement… et ce qu’il implique en cas d’arrêt jugé injustifié.
Télécontrôle médical des arrêts de travail : ce qui change à partir de décembre 2025
L’Assurance Maladie va généraliser le télécontrôle médical à compter de décembre 2025. Après une expérimentation en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, ce contrôle en visioconférence permettra à un médecin-conseil d’évaluer à distance le bien-fondé d’un arrêt de travail pour maladie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou encore de certaines demandes d’invalidité. Dans ces régions tests, près de 85 % des assurés se sont déclarés favorables à une nouvelle convocation en télécontrôle, d’après l’Assurance Maladie.
Sur le fond, le rendez-vous reste identique à un contrôle en face-à-face, mais toute l’organisation passe par des échanges dématérialisés. Deux jours avant la convocation obigatoire au plus tard, l’assuré reçoit un mail indiquant la date, l’heure et les modalités de connexion, doublé d’un SMS, à partir des coordonnées de son compte ameli. La veille, un nouveau courriel et un SMS rappellent les informations. Le jour J, il se connecte depuis l’appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur) pour échanger en visio avec le médecin-conseil. En cas d’absence justifiée ou de refus explicite du télécontrôle, un rendez-vous en présentiel doit être programmé.
Fraude aux arrêts maladie : du télécontrôle aux détectives privés
Ce télécontrôle s’ajoute à tout un arsenal de lutte contre la fraude aux arrêts maladie, dans un paysage où certains employeurs vont beaucoup plus loin. Des mairies et collectivités territoriales ont ainsi commencé à faire appel à des détectives privés lorsqu’un fonctionnaire en arrêt maladie suscite des soupçons de double activité. « C’est un métier de chasseur, ça peut durer très longtemps », confie le détective privé, cité par le quotidien Sud Ouest. Objectif affiché : vérifier qu’un agent officiellement absent de son poste ne travaille pas ailleurs, ce que certains élus assimilent à un détournement de fonds publics. « Quelqu’un qui n’est pas à son poste de travail, ou qui n’est pas en congé longue maladie en train de respecter les consignes mais qui en fait travaille par ailleurs, détourne de l’argent public », dénonce ainsi Stéphane Blanchet, maire (DVG) de Sevran (Seine-Saint-Denis) qui assume avoir eu recours à ce type d’enquêteurs.
Cette traque peut toutefois se retourner contre les élus lorsqu’elle franchit certaines lignes. À Messery (Haute-Savoie), le maire Serge Bel a fait suivre l’ancien chef de la police municipale, qu’il soupçonnait à tort de double activité et de détournement de fonds. La municipalité a dépensé entre 5 000 et 10 000 euros pour cette filature, avant que l’élu ne soit condamné en mai pour harcèlement moral ; la sanction financière n’a pas encore été prononcée, mais il risque de devoir verser une somme importante au titre des dommages et intérêts. « C’est hyper intrusif, c’est hyper traumatisant », dénonce l’agent visé, tandis que l’édile reconnaît de son côté : « J’ai sûrement été très mal conseillé et entouré. On est allé trop loin », selon des propos rapportés par Le Dauphiné Libéré. Un climat qui donne toute sa portée à un dispositif officiel, standardisé et contestable comme le télécontrôle, alors que son déploiement à l’échelle nationale est annoncé pour décembre 2025.
