Ce projet de taxe pourrait-il freiner l'expansion des fast-foods franchisés en France d'ici 2026 ?
Les fast-foods franchisés en France pourraient bientôt faire face à une double taxe. Comment cette mesure pourrait-elle freiner leur expansion dès 2026 ?
La restauration rapide est dans le viseur fiscal. À l’Assemblée nationale, un amendement au PLF 2026 propose d’imposer une double taxe aux restaurants de restauration rapide exploités en franchise, avec un signal fort envoyé aux nouvelles ouvertures et aux adresses situées près des écoles.
Le texte circonscrit son périmètre à la « restauration de type rapide » au sens du code NAF 5610C, qui regroupe les grandes chaînes (McDonald’s, Burger King, KFC, Domino’s, Subway, Five Guys, Popeyes, Chipotle, Krispy Kreme) mais aussi des enseignes tricolores (O’Tacos, Sushi Shop, Bagelstein, Pokawa, Mezzo di Pasta) et des coffee shops ou glaciers (Starbucks, Columbus Café, Amorino). Les indépendants hors réseau et les chaînes intégrées seraient épargnés. Jusqu’où cette taxe peut-elle freiner les ouvertures déja soutenues ?
Taxe fast food franchisés : ce que prévoit l’amendement I-758
Le dispositif créerait deux contributions : une taxe unique de 50 000 euros à l’ouverture d’un restaurant sous contrat de franchise, puis une taxe d’exploitation annuelle de 10 000 euros due à partir de l’année suivant l’ouverture. Les montants seraient doublés à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire, soit 100 000 euros à l’ouverture et 20 000 euros par an. Si le parcours budgétaire aboutit, l’entrée en vigueur visée est le 1er juillet 2026.
L’objectif assumé est de freiner un maillage jugé trop dense. « Ces dix dernières années, le nombre de fast-food, et en particulier de fast-food franchisés, a fortement augmenté en France », écrivent les députés écologistes, cités par BFMTV. « Le marché de la restauration chaînée doit la croissance de son activité davantage à l’extension des réseaux qu’à une hausse de la fréquentation ou du chiffre d’affaires par point de vente », poursuivent-ils. « Cette prolifération […] contribue à la standardisation de l’alimentation et pose de réels enjeux de santé publique », lancent les parlementaires écologistes.
Ouvertures et concurrence : ce que redoutent les réseaux et franchisés
Le texte ne taxe pas l’activité ni les produits, mais le modèle d’exploitation en franchise. Les restaurants indépendants hors réseau et les succursales n’acquitteraient rien, quand les franchisés seraient redevables. Cette architecture fiscale « créerait une distorsion de concurrence lourde », anticipaient la Fédération Française de la Franchise (FFF), le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide (Snarr) et la Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB), selon BFMTV. Les franchisés « seraient les seuls à supporter une charge fixe de 50.000 euros à l’ouverture et de 10.000 euros par an, là où les indépendants non franchisés ou les chaînes intégrées ne paieraient rien », indiquaient-elles.
Autre effet redouté autour des écoles, où la taxe serait doublée : un déplacement des implantations. Les organisations disent craindre « d’un effet d’aubaine à proximité des établissements scolaires ». À court terme, les projets sous franchise pourraient être recalibrés ou différés, le temps de clarifier le champ d’application exact et le calendrier d’adoption. À plus long terme, l’écart de traitement entre franchisés, indépendants et enseignes intégrées pèserait sur le rythme d’ouvertures et la cartographie des points de vente si l’amendement était adopté en l’état.
